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Initiatives réglementaires

Transports Canada s'engage à élaborer tout nouveau règlement en consultation étroite avec tous les intervenants. Nous accueillons volontiers vos commentaires sur n'importe lequel des règlements proposés énumérés ci-dessous.

Les initiatives suivantes associés aux transports ont été publiés récemment dans la Gazette :

Pour en savoir plus sur la Gazette du Canada

Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 146, no 6 — Le 11 février 2012
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation, article 18 et normes 203, 204, 208, 212 et 219) (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 146, no 6 — Le 11 février 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation, article 18 et normes 203, 204, 208, 212 et 219) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement correctif visant le Règlement sur les redevances des services aéronautiques

Gazette du Canada Partie II, Vol. 146, no 3 — Le 1 février 2012
Règlement correctif visant le Règlement sur les redevances des services aéronautiques
DORS/2012-3 20 janvier 2012
Entrée en vigueur le 1 février 2012.

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Décret fixant la date d’entrée en vigueur des articles 86.1 et 86.2 de la Loi sur les transports au Canada, édictés par l’article 27 de la loi

Gazette du Canada Partie II, Vol. 146, no 1 — Le 4 janvier 2012
Décret fixant la date d’entrée en vigueur des articles 86.1 et 86.2 de la Loi sur les transports au Canada, édictés par l’article 27 de la loi
TR/2011-119 Le 4 janvier 2012
Entrée en vigueur le 15 décembre 2011.

Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada

Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne nouveau

Gazette du Canada Partie II, Vol. 146, no 1 — Le 4 janvier 2012
Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
DORS/2011-318 Le 16 décembre 2011
Entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 7 — Le 12 février 2011
Règlement canadien sur la sûreté aérienne (proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III et VI — balisage et éclairage)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 26 — Le 21 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III et VI — balisage et éclairage)
DORS/2011-285 Le 2 décembre 2011
Entrée en vigueur le 31 décembre 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 23 — Le 5 juin 2010
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, III et VI — Balisage et éclairage) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et IV — Conduite de tests en vol)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 26 — Le 21 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et IV — Conduite de tests en vol)
DORS/2011-284 Le 2 décembre 2011
Entrée en vigueur le 19 février 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 48 — Le 27 novembre 2010
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et IV — Conduite de tests en vol) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 51 — Le 17 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (proposée)

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 50 — Le 10 décembre 2011
Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 207 et 210)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 25 — Le 7 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 207 et 210)
DORS/2011-264 Le 17 novembre 2011
Entrée en vigueur le 1er septembre 2012.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 21 — Le 22 mai 2010
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 207 et 210) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage des motocyclettes — norme 122)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 25 — Le 7 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage des motocyclettes — norme 122)
DORS/2011-263 Le 17 novembre 2011
Entrée en vigueur le 7 décembre 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 44 — Le 30 octobre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage des motocyclettes — norme 122) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, VI et VII) (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 49 — Le 3 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, VI et VII) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 48 — Le 26 novembre 2011
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 47 — Le 19 novembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 23 — Le 9 novembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
DORS/2011-239 Le 27 octobre 2011
Entrée en vigueur le 27 octobre 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 18 — Le 2 mai 2009 
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (proposée)

Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 105, 106, 116, 118, 123, 124, 131, 135, 209, 301, 302, 305, 401 et 500)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 23 — Le 9 novembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 105, 106, 116, 118, 123, 124, 131, 135, 209, 301, 302, 305, 401 et 500)
DORS/2011-238 Le 27 octobre 2011
Entrée en vigueur le 9 novembre 2011.

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast nouveau

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 23 — Le 9 novembre 2011
Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast
DORS/2011-237 Le 27 octobre 2011
Entrée en vigueur le 27 octobre 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 51 — Le 18 décembre 2010
Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast (proposée)

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux nouveau (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 45 — Le 5 novembre 2011
Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (proposée)

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 10)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 21 — Le 12 octobre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 10)
DORS/2011-210 Le 30 septembre 2011
Entrée en vigueur le 30 septembre 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 7 — Le 12 février 2011
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 10) (proposée)

Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et le Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 21 — Le 12 octobre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et le Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers
DORS/2011-209 Le 30 septembre 2011
Entrée en vigueur le 30 septembre 2011.

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement sur les enregistreurs des données du voyage nouveau

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 21 — Le 12 octobre 2011
Règlement sur les enregistreurs des données du voyage
DORS/2011-203 Le 30 septembre 2011
Entrée en vigueur le 30 septembre 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 45 — Le 6 novembre 2010
Règlement sur les enregistreurs des données du voyage (proposée)

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Règlement modifiant le Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 21 — Le 12 octobre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto
DORS/2011-200 Le 30 septembre 2011
Entrée en vigueur le 30 septembre 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 27 — Le 2 juillet 2011
Règlement modifiant le Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto (proposée)

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement général sur le pilotage (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no40 — Le 1 octobre 2011
Règlement modifiant le Règlement général sur le pilotage (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 38 — Le 17 septembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports (proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique et Décret autorisant la prise de règlements ministériels*

Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports nouveau (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 36 — Le 3 septembre 2011
Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et le Règlement sur le contrôle de l’identité

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 17 — Le 17 août 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et le Règlement sur le contrôle de l’identité
DORS/2011-156 Le 29 juillet 2011
Entrée en vigueur le 29 juillet 2011.

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés nouveau

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 32 — Le 6 août 2011
Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés | Décret

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 30 — Le 23 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 8 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 7 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 25 — Le 18 juin 2011
Arrêté d’urgence no 6 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 24 — Le 11 juin 2011
Arrêté d’urgence no 5 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011
Arrêté d’urgence no 4 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 20 — Le 14 mai 2011
Arrêté d’urgence no 3 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 17 — Le 23 avril 2011
Arrêté d’urgence no 2 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 16 — Le 16 avril 2011
Arrêté d’urgence visant les exploitants privés (abrogé)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 14 — Le 6 juillet 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2011-137 Le 23 juin 2011
Entrée en vigueur le 23 juin 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 14 — Le 6 juillet 2011
Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs
DORS/2011-136 Le 23 juin 2011
Entrée en vigueur le 1 juillet 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) nouveau

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 8 — Le 13 avril 2011
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
DORS/2011-87 Le 25 mars 2011
Entrée en vigueur le 25 mars 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 38 — Le 19 septembre 2009
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 140, no39 — Le 30 septembre 2006
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (proposée)

Fondement législatif : Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 14 — Le 2 avril 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada

Arrêté d’urgence no 5 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements nouveau

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 14 — Le 2 avril 2011
Arrêté d’urgence no 5 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements | Décret
Entrée en vigueur le 14 mars 2011 et cesserait d’avoir effet le 15 mars 2011 ou, si elle est antérieure, à l’entrée en vigueur d’un règlement ayant le même effet.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 11 — Le 12 mars 2011
Arrêté d’urgence no 4 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 10 — Le 5 mars 2011
Arrêté d’urgence no 3 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 8 — Le 19 février 2011
Arrêté d’urgence no 2 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 7 — Le 12 février 2011
Arrêté d’urgence visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements (périmé)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Arrêté d’urgence no 11 visant le courrier, le fret et les bagages nouveau

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 14 — Le 2 avril 2011
Arrêté d’urgence no 11 visant le courrier, le fret et les bagages | Décret
Entrée en vigueur le 16 mars 2011 et cesserait d’avoir effet le 17 mars 2011 ou, si elle est antérieure, à l’entrée en vigueur d’un règlement ayant le même effet.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 11 — Le 12 mars 2011
Arrêté d’urgence no 10 visant le courrier, le fret et les bagages (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 10 — Le 5 mars 2011
Arrêté d’urgence no 9 visant le courrier, le fret et les bagages

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 8 — Le 19 février 2011
Arrêté d’urgence no 8 visant le courrier, le fret et les bagages (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 6 — Le 5 février 2011
Arrêté d’urgence no 7 visant le courrier, le fret et les bagages (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 3 — Le 15 janvier 2011
Arrêté d’urgence no 6 visant le courrier, le fret et les bagages (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 2 — Le 8 janvier 2011
Arrêté d’urgence no 5 visant le courrier, le fret et les bagages (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 51 — Le 18 décembre 2010
Arrêté d’urgence no 4 visant le courrier, le fret et les bagages (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 51 — Le 18 décembre 2010
Arrêté d’urgence no 3 visant le courrier, le fret et les bagages (proposée) (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 49 — Le 4 décembre 2010
Arrêté d’urgence no 2 visant le courrier, le fret et les bagages (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 47 — Le 20 novembre 2010
Arrêté d’urgence visant le courrier, le fret aérien et les bagages (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 46 — Le 13 novembre 2010
Arrêté d’urgence visant le fret aérien (abrogé)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation — norme 114)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 7 — Le 30 mars 2011
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation — norme 114)
DORS/2011-69 Le 10 mars 2011
Entrée en vigueur le 30 mars 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 9 — Le 27 février 2010
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation — norme 114) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlements de zonage d’aéroports concernant neuf aéroports du Nunavut (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011

Aussi publié au préalable dans la Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 9)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 6 — Le 16 mars 2011
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 9)
DORS/2011-60 Le 3 mars 2011
Entrée en vigueur le 3 mars 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 15 — Le 10 avril 2010
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 9) (proposée)

Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereusest

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 5 — Le 2 mars 2011
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2011-46 Le 17 février 2011
Entrée en vigueur le 17 février 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 48 — Le 27 novembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 8 — Le 19 février 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain (proposée)

Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada

Règlement sur les pénalités (Ponts et tunnels internationaux) nouveau (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 5 — Le 29 janvier 2011
Règlement sur les pénalités (Ponts et tunnels internationaux) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur les ponts et tunnels internationaux

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 26 — Le 22 décembre 2010
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI)
DORS/2010-304 Le 10 décembre 2010
Entrée en vigueur le 21 janvier 2011.

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 26 — Le 22 décembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
DORS/2010-295 Le 10 décembre 2010
Entrée en vigueur le 1er janvier 2011 à l’exception des articles 2 et 3. L’article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2012. L’article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 41 — Le 9 octobre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 26 — Le 22 décembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
DORS/2010-294 Le 10 décembre 2010
Entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 40 — Le 2 octobre 2010
Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast nouveau (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 51 — Le 18 décembre 2010
Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast (proposée)

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 25 — Le 8 décembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)
DORS/2010-279 Le 29 novembre 2010
Entrée en vigueur le 29 novembre 2010.

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 26 — Le 22 décembre 2010
Erratum : DORS/2010-279 Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 24 — Le 24 novembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2010-251 Le 4 novembre 2010
Entrée en vigueur le 4 novembre 2010.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 18 — Le 1er mai 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 23 — Le 10 novembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2010-244 Le 28 octobre 2010
Entrée en vigueur le 28 octobre 2010.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 29 — Le 17 juillet 2010
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments nouveau

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 23 — Le 10 novembre 2010
Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments
DORS/2010-227 Le 21 octobre 2010
Entrée en vigueur le 21 octobre 2010.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 38 — Le 19 septembre 2009
Règlement sur l'identification et le suivi à distance des bâtiments (proposée)

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 23 — Le 10 novembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
DORS/2010-226 Le 21 octobre 2010
Entrée en vigueur le 21 octobre 2010.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 18 — Le 1er mai 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (proposée)

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI — Limites de vitesse au décollage)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 23 — Le 10 novembre 2010
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI — Limites de vitesse au décollage)
DORS/2010-219 Le 21 octobre 2010
Entrée en vigueur le 10 novembre 2010.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 14 — Le 4 avril 2009
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et VI)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Arrêté d’urgence no 3 visant le contrôle de l’identité
(Périmé : voir DORS/2011-156)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 41 — Le 9 octobre 2010
Arrêté d’urgence no 3 visant le contrôle de l’identité | Décret

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 38 — Le 18 septembre 2010
Arrêté d’urgence no 2 visant le contrôle de l’identité (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 35 — Le 28 août 2010
Arrêté d’urgence visant le contrôle de l’identité (périmé)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Date de modification :
2012-02-13