Initiatives réglementaires publiées

Transports Canada s'engage à élaborer tout nouveau règlement en consultation étroite avec tous les intervenants. Nous accueillons volontiers vos commentaires sur n'importe lequel des règlements proposés énumérés ci-dessous.

Les initiatives suivantes associés aux transports ont été publiés récemment dans la Gazette :

Pour en savoir plus sur la Gazette du Canada

Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151 (Édition spéciale), no 14 – Le 12 juillet 2017
Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux
DORS/2017-170 Le 1er septembre 2017
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 94 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, chapitre 6 des Lois du Canada (2017), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 28 – Le 15 juillet 2017
Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux (Proposée)

Fondement législatif : Loi sur le cabotage

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (systèmes d’aéronefs sans pilote) (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 28 – Le 15 juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (systèmes d’aéronefs sans pilote) (Proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 14 – Le 12 juillet 2017
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
DORS/2017-132 Le 20 juin 2017
En vigueur le 20 juin 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 52 – Le 24 décembre 2016
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (proposée)

Fondement législatif : Code canadien du travail

Arrêté d’urgence no 8 visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 26 – Le 1er juillet 2017
Arrêté d’urgence no 8 visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, VI et VII – heures de travail des membres d’équipage de conduite et périodes de repos) (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 26 – Le 1er juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, VI et VII – heures de travail des membres d’équipage de conduite et périodes de repos) (Proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 26 – Le 1er juillet 2017
Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique (Proposée)

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 26 – Le 1er juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (Proposée)

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 13 – Le 28 juin 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
DORS/2017-124 Le 9 juin 2017
En vigueur le 9 juin 2017

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les émissions des locomotives

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 13 – Le 28 juin 2017
Règlement sur les émissions des locomotives
DORS/2017-121 Le 9 juin 2017
En vigueur le 9 juin 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 25 – Le 18 juin 2016
Règlement sur les émissions des locomotives (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité ferroviaire

Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 25 – Le 24 juin 2017
Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses (Proposée)

Fondement législatif :  Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 12 – Le 14 juin 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2017-105 Le 2 juin 2017

Entre en vigueur le 2 juin 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 10 – Le 11 mars 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (proposée)

Fondement législatif :  Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de contrôle électronique de la stabilité pour les véhicules lourds)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 12 – Le 14 juin 2017
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de contrôle électronique de la stabilité pour les véhicules lourds)
DORS/2017-104 Le 2 juin 2017

Entre en vigueur le 14 juin 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 40 – Le 1er octobre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de contrôle électronique de la stabilité pour les véhicules lourds) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 23 – Le 10 juin 2017
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (Proposée)

Fondement législatif : Code canadien du travail

Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 9 – Le 3 mai 2017
Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada
DORS/2017-68 Le 20 avril 2017
Entre en vigueur le 20 avril 2017

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 111, 123, 126, 205, 206 et 301.3)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 9 – Le 3 mai 2017
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 111, 123, 126, 205, 206 et 301.3)
DORS/2017-57 Le 13 avril 2017
Entre en vigueur le 3 mai 2017

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 17 – Le 29 avril 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 7 – Le 5 avril 2017
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 49 – Le 3 décembre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (Proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime) (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 13 – Le 1er avril 2017
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime) (proposée)

Fondement législatif :  Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus) (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 11 – Le 18 mars 2017
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 4 – Le 22 février 2017
Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast
DORS/2017-20 Le 13 février 2017
Entre en vigueur le 13 février 2017

Fondements législatifs : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement correctif visant le Règlement sur les transports aériens

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 4 – Le 22 février 2017
Règlement correctif visant le Règlement sur les transports aériens
DORS/2017-19 Le 13 février 2017
Entre en vigueur le 13 février 2017

Fondements législatifs : Loi sur les transports au Canada

Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 4 – Le 22 février 2017
Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments
DORS/2017-14 Le 3 février 2017
Entre en vigueur le 3 février 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 6 – Le 6 février 2016
Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments (proposée)

Fondements législatifs : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 7 – Le 17 février 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Décret abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 26 – Le 28 décembre 2016
Décret abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
DORS/2016-319 Le 16 décembre 2016
Entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 35(2) de la Loi sur la sécurité et l’imputabilité en matière ferroviaire, chapitre 31 des Lois du Canada (2015) ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement

Fondement législatif :  Loi sur la sécurité ferroviaire

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 207, 208, 209, 301.1, 301.2, 1106, 1201 et 1202)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 26 – Le 28 décembre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 207, 208, 209, 301.1, 301.2, 1106, 1201 et 1202)
DORS/2016-318 Le 16 décembre 2016
En vigueur le 28 décembre 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 6 – Le 7 février 2015
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 207, 208, 209, 301.1, 301.2, 1106, 1201 et 1202) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 26 – Le 28 décembre 2016
Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer
DORS/2016-317 Le 16 décembre 2016
Entre en vigueur le jour qui, dans le sixième mois suivant le mois de son enregistrement, porte le même quantième que le jour de son enregistrement ou, à défaut de quantième identique, le dernier jour de ce sixième mois.

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 21 – Le 21 mai 2016
Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité ferroviaire

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 26 – Le 28 décembre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
DORS/2016-312 Le 9 décembre 2016
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée)
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 2 – Le 9 janvier 2016

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur du paragraphe 35(2) de la loi

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 26 – Le 28 décembre 2016
Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur du paragraphe 35(2) de la loi
TR/2016-74 Le 28 décembre 2016
En vigueur le 28 décembre 2016

Fondement législatif : Loi sur la sécurité ferroviaire

Règlement sur l’assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 52 – Le 24 décembre 2016
Règlement sur l’assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers (proposée)

Fondement législatif :  Loi sur la responsabilité en matière maritime

Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 25 – Le 14 décembre 2016
Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements
DORS/2016-307 Le 2 décembre 2016
En vigueur le 2 décembre 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 24 – Le 11 juin 2016
Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements (proposée)

Fondement législatif :  Loi sur la responsabilité en matière maritime

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale) (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 48 – Le 26 novembre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale) (proposée)

Fondement législatif :  Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 226)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 22 – Le 2 novembre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 226)
DORS/2016-277 Le 21 octobre 2016
En vigueur le 1er septembre 2018

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 9 – Le 27 février 2016
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 226) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 101 et 111) (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 44 – Le 29 octobre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 101 et 111) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant l'annexe de la Loi sur la protection de la navigation

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 21 – Le 19 octobre 2016
Règlement modifiant l'annexe de la Loi sur la protection de la navigation
DORS/2016-269 Le 7 octobre 2016
En vigueur le 7 octobre 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 29 – Le 16 juillet 2016
Règlement modifiant l'annexe de la Loi sur la protection de la navigation (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la protection de la navigation

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 21 – Le 19 octobre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
DORS/2016-268 Le 7 octobre 2016
En vigueur le 7 octobre 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 14 – Le 2 avril 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (proposée)

Fondements législatifs : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (consultations — travaux d'aérodrome)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 21 – Le 19 octobre 2016
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (consultations — travaux d'aérodrome)
DORS/2016-261 Le 30 septembre 2016
En vigueur le 1er janvier 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 28 – Le 11 juillet 2015
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (consultations — travaux d'aérodrome) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 21 – Le 19 octobre 2016
Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert
DORS/2016-260 Le 30 septembre 2016
En vigueur le 30 septembre 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 25 – Le 20 juin 2015
Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 214)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 20 – Le 5 octobre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 214) 
DORS/2016-254 Le 23 septembre 2016
En vigueur le 23 septembre 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 9 – Le 27 février 2016
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 214) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique – Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 14 – Le 13 juillet 2016
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique – Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador 
DORS/2016-202  Le 22 juin 2016
En vigueur le 22 juin 2016, sauf les paragraphes 3(2), 4(2), (4) et (6), 5(2), 6(2), 7(2) et (4), 8(2), 9(2) et 10(2) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 12 – Le 19 mars 2016
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador (proposée)

Fondement législatif :  Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 14 – Le 13 juillet 2016
Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche 
DORS/2016-163  Le 22 juin 2016
En vigueur le 13 juillet 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 6 – Le 6 février 2016
Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche (proposée)

Fondements législatifs : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 13 – Le 29 juin 2016
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
DORS/2016-141 Le 14 juin 2016
En vigueur le 14 juin 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 28 – Le 11 juillet 2015
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (proposée)

Fondement législatif : Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Exigences relatives aux rapports et restrictions internationales visant les piles au lithium)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 11 – Le 1er juin 2016
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Exigences relatives aux rapports et restrictions internationales visant les piles au lithium)
DORS/2016-95 Le 13 mai 2016
En vigueur le 1er juin 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 23 – Le 6 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 8 – exigences relatives aux rapports) (proposée)

Fondement législatif :  Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (parties I et III — entretien hivernal des aéroports) (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 22 – Le 28 mai 2016
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (parties I et III — entretien hivernal des aéroports) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (parties I et VII — performances minimales au décollage) (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 21 – Le 21 mai 2016
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (parties I et VII — performances minimales au décollage) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (parties I, VI et VII — exploitation d'hydravions) (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 21 – Le 21 mai 2016
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (parties I, VI et VII — exploitation d'hydravions)  (proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 10 – Le 18 mai 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe 
DORS/2016-90 Le 6 mai 2016
En vigueur le 6 mai 2016, sauf les paragraphes 2(2) et 4(2) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 7 – Le 13 février 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des administrations portuaires et le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 8 – Le 20 avril 2016
Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des administrations portuaires et le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires
DORS/2016-66 Le 29 mars 2016
En vigueur le 29 mars 2016

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 8 – Le 20 avril 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau)
DORS/2016-65 Le 29 mars 2016
En vigueur le 29 mars 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 26 – Le 27 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité ferroviaire

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 6 – Le 23 mars 2016
Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique
DORS/2016-45 Le 11 mars 2016
En vigueur le 23 mars 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 48 – Le 28 novembre 2015
Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 6 – Le 23 mars 2016
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996
DORS/2016-44 Le 11 mars 2016
En vigueur le 11 mars 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 46 – Le 14 novembre 2015
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (mesures supplémentaires de contrôle de l'accès)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 6 – Le 23 mars 2016
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (mesures supplémentaires de contrôle de l'accès)
DORS/2016-39 Le 11 mars 2016
En vigueur le 1er avril 2015

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement de zonage de l'aéroport international John C. Munro de Hamilton (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 11 – Le 12 mars 2016
Règlement de zonage de l'aéroport international John C. Munro de Hamilton (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 10 – Le 5 mars 2016
Règlement de zonage de l'aéroport international John C. Munro de Hamilton (proposée)

Fondement législatif :  Loi sur l'aéronautique

Décret chargeant le ministre des Transports de l'application de la loi

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 5 – Le 9 mars 2016
Décret chargeant le ministre des Transports de l'application de la loi
TR/2016-8 Le 9 mars 2016

Fondement législatif :  Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada*

Règlement de zonage de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 10 – Le 5 mars 2016
Règlement de zonage de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 9 – Le 27 février 2016
Règlement de zonage de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (proposée)

Fondement législatif :  Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 108.1) (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 9 – Le 27 février 2016
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 108.1) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
(norme 214) (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 9 – Le 27 février 2016
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 214) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 26 – Le 30 décembre 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
DORS/2015-247 Le 11 décembre 2015
En vigueur le 11 décembre 2015

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 23 – Le 6 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 30 – Le 25 juillet 2015
Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 29 – Le 18 juillet 2015
Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Fondement législatif :  Loi sur l'aéronautique

Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 30 – Le 25 juillet 2015
Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 29 – Le 18 juillet 2015
Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Fondement législatif :  Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires

Gazette du Canada Partie ?, Vol. 148, no 27 — Le 31 décembre 2014
Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires
DORS/2014-308 Le 12 décembre 2014
Entrée en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Container Trucking Act, S.B.C. 2014, ch. 28 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique (port de Belledune) (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique (port de Belledune) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

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