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Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)

• Codification
• Projets de lois (concernant la Loi)
• Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
• Avis du gouvernement (concernant la Loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2011.10.12

Description du résumé

Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l'Arctique canadien.

Administration: Le ministre des Transports; le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; et le ministre des Ressources naturelles (C.R.C., ch. 355 voir aussi 1994, ch. 41, par.37(2))

Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés

• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Apparaux de gouverne, Règlement sur les (DORS/83-810)
• Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les (DORS/95-149)
• Délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil, Décret de (C.R.C., ch. 355)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978), Règlement sur la (DORS-78-417)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979), Règlement sur la (DORS/80-9)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum), Règlement de 1982 sur la (DORS/82-832)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques, Règlement de 1982 sur la (DORS/82-276)
• Prévention de la pollution des eaux arctiques, Règlement sur la (C.R.C., ch. 354)
• Prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, Règlement sur la (C.R.C., ch. 353)
• Sécurité de la navigation, Règlement sur la (DORS/2005-134) modifié 2011.10.12
  • Aussi en vertu du Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Stations de navires (radio), Règlement de 1999 sur les (DORS/2000-260)
  • Aussi en vertu du Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Zones de contrôle de la sécurité de la navigation, Décret sur les (C.R.C., ch. 356)

Lois et règlements reliés

• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Loi sur la responsabilité en matière maritime

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes

• Cadre réglementaire - Systèmes d'intervention environnementale - Exploitation et programmes environnementaux - Sécurité maritime

Date de modification :

2012-05-03

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