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Accueil > Transports Canada > Lois et règlements > Liste des lois > Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)

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Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)

Lois et règlements fédéraux codifiés sur le site web de
Justice Canada sont maintenant officiels. Voir note.

Mise à jour du contenu 2009.12.19

Description du résumé

Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l’Arctique canadien.

Administration: Le ministre des Transports; le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; et le ministre des Ressources naturelles (C.R.C., ch. 355 voir aussi 1994, ch. 41, par.37(2))


Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés


Règlements et décrets en vertu de la Loi

Lois et règlements reliés


Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

40ème législature - 2ème session (26 jan. 2009 - )

C-3 : Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Sanction royale 2009.06.11

Décret fixant au 1er août 2009 la date d’entrée en vigueur de la Loi [sur la prévention de la pollution des eaux arctiques]
Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 17 — Le 19 août 2009
TR/2009-72 Le 19 août 2009
Décret fixant au 1er août 2009 la date d’entrée en vigueur de la Loi [sur la prévention de la pollution des eaux arctiques] — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 17 — Le 19 août 2009 — Version officielle PDF (2 351 ko)

Gazette du Canada Partie III, Vol. 32, no 2, ch. 5 à 26 — Le 21 juillet 2009
2009, c. 11 le 11 juin 2009
Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques - Projet de loi C-3 — Version HTML† | Gazette du Canada Partie III, Vol. 32, no 2, ch. 5 à 26 — Le 21 juillet 2009 — Version officielle PDF (6 940 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 25 — Le 20 juin 2009
Sanction royale - Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
(Projet de loi C-3, chapitre 11, 2009)

C-7: Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence Sanction royale 2009.06.23

Décret fixant la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 21 — Le 14 octobre 2009
TR/2009-102 Le 14 octobre 2009
Décret fixant la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 21 — Le 14 octobre 2009 — Version officielle PDF (1 552 ko)

Gazette du Canada Partie III, Vol. 32, no 2, ch. 5 à 26 — Le 21 juillet 2009
2009, c. 21 le 23 juin 2009
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence - Projet de loi C-7 — Version HTML† | Gazette du Canada Partie III, Vol. 32, no 2, ch. 5 à 26 — Le 21 juillet 2009 — Version officielle PDF (6 940 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 27 — Le 4 juillet 2009
Sanction royale - Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence
(Projet de loi C-7, chapitre 21, 2009)


Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Notes sur fichers PDF

Décret modifiant le Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 51 — Le 19 décembre 2009
Décret modifiant le Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation (proposée) — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 51 — Le 19 décembre 2009 Version officielle PDF (3 564 ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les abordages et le Règlement sur les canaux

Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 19 — Le 17 septembre 2008
DORS/2008-272 Le 5 septembre 2008
Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 19 — Le 17 septembre 2008 — Version officielle PDF (3 958 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 141, no 32 — Le 11 août 2007
Règlement modifiant le Règlement sur les abordages et le Règlement sur les canaux — Version HTML | Version officielle PDF (1 210 ko)


Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.


Communiqués de presse / Avis aux médias


Rapports, documents et liens connexes


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Date de modification : 2009-11-19

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