Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)

Mise à jour du contenu 2011.10.12

Description du résumé

Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l'Arctique canadien.

Administration: Le ministre des Transports; le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; et le ministre des Ressources naturelles (C.R.C., ch. 355 voir aussi 1994, ch. 41, par.37(2))


Codification

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Textes codifiés


Règlements et décrets en vertu de la Loi

Lois et règlements reliés


Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.


Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Aucune initiative récente.


Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.


Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes

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