Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)

• Codification
• Projets de lois
• Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
• Avis du gouvernement (spécifique au loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2011.10.12

Description du résumé

Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l'Arctique canadien.

Administration: Le ministre des Transports; le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; et le ministre des Ressources naturelles (C.R.C., ch. 355 voir aussi 1994, ch. 41, par.37(2))

Codification

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Textes codifiés

• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Apparaux de gouverne, Règlement sur les (DORS/83-810)
• Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les (DORS/95-149)
• Délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil, Décret de (C.R.C., ch. 355)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978), Règlement sur la (DORS-78-417)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979), Règlement sur la (DORS/80-9)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum), Règlement de 1982 sur la (DORS/82-832)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques, Règlement de 1982 sur la (DORS/82-276)
• Prévention de la pollution des eaux arctiques, Règlement sur la (C.R.C., ch. 354)
• Prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, Règlement sur la (C.R.C., ch. 353)
• Sécurité de la navigation, Règlement sur la (DORS/2005-134) modifié 2011.10.12
  • Aussi en vertu du Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Stations de navires (radio), Règlement de 1999 sur les (DORS/2000-260)
  • Aussi en vertu du Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Zones de contrôle de la sécurité de la navigation, Décret sur les (C.R.C., ch. 356) modifié 2010.06.23

Lois et règlements reliés

• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Loi sur la responsabilité en matière maritime

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Le 22 juin 2010 - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les eaux arctiques du Canada

Rapports, documents et liens connexes

• Cadre réglementaire - Systèmes d'intervention environnementale - Exploitation et programmes environnementaux - Sécurité maritime