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Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)

Mise à jour du contenu 2012.01.04

Description du résumé

Loi autorisant le contrôle de l'aéronautique.

Administration: Le ministre des Transports (notamment art. 35) (TR/86-64); et le ministre de la Défense nationale (toute question relative à la défense); Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Sec. 4.81(1)(b) TR/2011-10


Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés


Règlements et décrets en vertu de la Loi

Arrêté à effet provisoire

Arrêté d’urgence no 3 visant le contrôle de l’identité
(Périmé : voir DORS/2011-156)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 41 — Le 9 octobre 2010
Arrêté d’urgence no 3 visant le contrôle de l’identité | Décret

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 38 — Le 18 septembre 2010
Arrêté d’urgence no 2 visant le contrôle de l’identité (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 35 — Le 28 août 2010
Arrêté d’urgence visant le contrôle de l’identité (périmé)

Arrêté d’urgence no 11 visant le courrier, le fret et les bagages nouveau

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 14 — Le 2 avril 2011
Arrêté d’urgence no 11 visant le courrier, le fret et les bagages | Décret
Entrée en vigueur le 16 mars 2011 et cesserait d’avoir effet le 17 mars 2011 ou, si elle est antérieure, à l’entrée en vigueur d’un règlement ayant le même effet.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 11 — Le 12 mars 2011
Arrêté d’urgence no 10 visant le courrier, le fret et les bagages (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 10 — Le 5 mars 2011
Arrêté d’urgence no 9 visant le courrier, le fret et les bagages

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 8 — Le 19 février 2011
Arrêté d’urgence no 8 visant le courrier, le fret et les bagages (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 6 — Le 5 février 2011
Arrêté d’urgence no 7 visant le courrier, le fret et les bagages (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 3 — Le 15 janvier 2011
Arrêté d’urgence no 6 visant le courrier, le fret et les bagages (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 2 — Le 8 janvier 2011
Arrêté d’urgence no 5 visant le courrier, le fret et les bagages (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 51 — Le 18 décembre 2010
Arrêté d’urgence no 4 visant le courrier, le fret et les bagages (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 51 — Le 18 décembre 2010
Arrêté d’urgence no 3 visant le courrier, le fret et les bagages (proposée) (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 49 — Le 4 décembre 2010
Arrêté d’urgence no 2 visant le courrier, le fret et les bagages (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 47 — Le 20 novembre 2010
Arrêté d’urgence visant le courrier, le fret aérien et les bagages (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 46 — Le 13 novembre 2010
Arrêté d’urgence visant le fret aérien (abrogé)

Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés nouveau

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 32 — Le 6 août 2011
Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés | Décret

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 30 — Le 23 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 8 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 7 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 25 — Le 18 juin 2011
Arrêté d’urgence no 6 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 24 — Le 11 juin 2011
Arrêté d’urgence no 5 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011
Arrêté d’urgence no 4 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 20 — Le 14 mai 2011
Arrêté d’urgence no 3 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 17 — Le 23 avril 2011
Arrêté d’urgence no 2 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 16 — Le 16 avril 2011
Arrêté d’urgence visant les exploitants privés (abrogé)

Arrêté d’urgence no 5 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements nouveau

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 14 — Le 2 avril 2011
Arrêté d’urgence no 5 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements | Décret
Entrée en vigueur le 14 mars 2011 et cesserait d’avoir effet le 15 mars 2011 ou, si elle est antérieure, à l’entrée en vigueur d’un règlement ayant le même effet.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 11 — Le 12 mars 2011
Arrêté d’urgence no 4 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 10 — Le 5 mars 2011
Arrêté d’urgence no 3 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 8 — Le 19 février 2011
Arrêté d’urgence no 2 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 7 — Le 12 février 2011
Arrêté d’urgence visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements (périmé)


Autres lois et règlements


Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

40ème législature - 3ème session
(3 mar. 2010 - 26 mar. 2011)

C-42 : Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (Loi sur le renforcement de la sûreté aérienne) Sanction royale 2011.03.23

Gazette du Canada Partie III, Vol. 145, no 1, ch. 1 à 14 — Le 17 mai 2011
Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique†

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 18 — Le 30 avril 2011
Sanction royale - Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (Projet de loi C-42, chapitre 9, 2011)


Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.


Règlement correctif visant le Règlement sur les redevances des services aéronautiques

Gazette du Canada Partie II, Vol. 146, no 3 — Le 1 février 2012
Règlement correctif visant le Règlement sur les redevances des services aéronautiques
DORS/2012-3 Le 20 janvier 2012
Entrée en vigueur le 1er février 2012.

Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne nouveau

Gazette du Canada Partie II, Vol. 146, no 1 — Le 4 janvier 2012
Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
DORS/2011-318 Le 16 décembre 2011
Entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 7 — Le 12 février 2011
Règlement canadien sur la sûreté aérienne (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III et VI — balisage et éclairage)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 26 — Le 21 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III et VI — balisage et éclairage)
DORS/2011-285 Le 2 décembre 2011
Entrée en vigueur le 31 décembre 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 23 — Le 5 juin 2010
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, III et VI — Balisage et éclairage) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et IV — Conduite de tests en vol)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 26 — Le 21 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et IV — Conduite de tests en vol)
DORS/2011-284 Le 2 décembre 2011
Entrée en vigueur le 19 février 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 48 — Le 27 novembre 2010
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et IV — Conduite de tests en vol) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, VI et VII) (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 49 — Le 3 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, VI et VII) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et le Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 21 — Le 12 octobre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et le Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers
DORS/2011-209 Le 30 septembre 2011
Entrée en vigueur le 30 septembre 2011.

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 38 — Le 17 septembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et le Règlement sur le contrôle de l’identité

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 17 — Le 17 août 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et le Règlement sur le contrôle de l’identité
DORS/2011-156 Le 29 juillet 2011
Entrée en vigueur le 29 juillet 2011.

Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés nouveau

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 32 — Le 6 août 2011
Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés | Décret

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 30 — Le 23 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 8 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 7 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 25 — Le 18 juin 2011
Arrêté d’urgence no 6 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 24 — Le 11 juin 2011
Arrêté d’urgence no 5 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011
Arrêté d’urgence no 4 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 20 — Le 14 mai 2011
Arrêté d’urgence no 3 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 17 — Le 23 avril 2011
Arrêté d’urgence no 2 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 16 — Le 16 avril 2011
Arrêté d’urgence visant les exploitants privés (abrogé)

Arrêté d’urgence no 5 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements nouveau

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 14 — Le 2 avril 2011
Arrêté d’urgence no 5 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements | Décret
Entrée en vigueur le 14 mars 2011 et cesserait d’avoir effet le 15 mars 2011 ou, si elle est antérieure, à l’entrée en vigueur d’un règlement ayant le même effet.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 11 — Le 12 mars 2011
Arrêté d’urgence no 4 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 10 — Le 5 mars 2011
Arrêté d’urgence no 3 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 8 — Le 19 février 2011
Arrêté d’urgence no 2 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 7 — Le 12 février 2011
Arrêté d’urgence visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements (périmé)

Arrêté d’urgence no 11 visant le courrier, le fret et les bagages nouveau

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 14 — Le 2 avril 2011
Arrêté d’urgence no 11 visant le courrier, le fret et les bagages | Décret
Entrée en vigueur le 16 mars 2011 et cesserait d’avoir effet le 17 mars 2011 ou, si elle est antérieure, à l’entrée en vigueur d’un règlement ayant le même effet.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 11 — Le 12 mars 2011
Arrêté d’urgence no 10 visant le courrier, le fret et les bagages (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 10 — Le 5 mars 2011
Arrêté d’urgence no 9 visant le courrier, le fret et les bagages

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 8 — Le 19 février 2011
Arrêté d’urgence no 8 visant le courrier, le fret et les bagages (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 6 — Le 5 février 2011
Arrêté d’urgence no 7 visant le courrier, le fret et les bagages (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 3 — Le 15 janvier 2011
Arrêté d’urgence no 6 visant le courrier, le fret et les bagages (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 2 — Le 8 janvier 2011
Arrêté d’urgence no 5 visant le courrier, le fret et les bagages (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 51 — Le 18 décembre 2010
Arrêté d’urgence no 4 visant le courrier, le fret et les bagages (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 51 — Le 18 décembre 2010
Arrêté d’urgence no 3 visant le courrier, le fret et les bagages (proposée) (abrogé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 49 — Le 4 décembre 2010
Arrêté d’urgence no 2 visant le courrier, le fret et les bagages (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 47 — Le 20 novembre 2010
Arrêté d’urgence visant le courrier, le fret aérien et les bagages (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 46 — Le 13 novembre 2010
Arrêté d’urgence visant le fret aérien (abrogé)

Règlements de zonage d’aéroports concernant neuf aéroports du Nunavut (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011

Aussi publié au préalable dans la Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 26 — Le 22 décembre 2010
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI)
DORS/2010-304 Le 10 décembre 2010
Entrée en vigueur le 21 janvier 2011.

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI — Limites de vitesse au décollage)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 23 — Le 10 novembre 2010
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI — Limites de vitesse au décollage)
DORS/2010-219 Le 21 octobre 2010
Entrée en vigueur le 10 novembre 2010.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 14 — Le 4 avril 2009
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et VI)

Arrêté d’urgence no 3 visant le contrôle de l’identité
(Périmé : voir DORS/2011-156)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 41 — Le 9 octobre 2010
Arrêté d’urgence no 3 visant le contrôle de l’identité | Décret

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 38 — Le 18 septembre 2010
Arrêté d’urgence no 2 visant le contrôle de l’identité (périmé)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 35 — Le 28 août 2010
Arrêté d’urgence visant le contrôle de l’identité (périmé)


Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Certaines mesures de sûreté liées aux aérodromes nouveau

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 50 — Le 10 décembre 2011
Certaines mesures de sûreté liées aux aérodromes

 

Communiqués de presse / Avis aux médias


Rapports, documents et liens connexes


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Date de modification : 2012-02-07

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