Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)

Mise à jour du contenu 2013.04.27

Description du résumé

Loi autorisant le contrôle de l'aéronautique.

Administration: Le ministre des Transports (notamment art. 35) (TR/86-64); et le ministre de la Défense nationale (toute question relative à la défense); Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Sec. 4.81(1)(b) TR/2011-10

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Arrêté à effet provisoire

Arrêté d’urgence no 10 visant les exploitants privés nouveau

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 28 — Le 14 juillet 2012
Arrêté d’urgence no 10 visant les exploitants privés | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 32 — Le 6 août 2011
Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés | (abrogé) Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 30 — Le 23 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 8 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 7 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 25 — Le 18 juin 2011
Arrêté d’urgence no 6 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 24 — Le 11 juin 2011
Arrêté d’urgence no 5 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011
Arrêté d’urgence no 4 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 20 — Le 14 mai 2011
Arrêté d’urgence no 3 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 17 — Le 23 avril 2011
Arrêté d’urgence no 2 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 16 — Le 16 avril 2011
Arrêté d’urgence visant les exploitants privés (abrogé)

Autres lois et règlements

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 17 — Le 27 avril 2013
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie IV) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 8 — Le 23 février 2013
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie IV) (proposée)

Arrêté d’urgence no 10 visant les exploitants privés nouveau

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 28 — Le 14 juillet 2012
Arrêté d’urgence no 10 visant les exploitants privés | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 32 — Le 6 août 2011
Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés (abrogé) | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 30 — Le 23 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 8 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 7 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 25 — Le 18 juin 2011
Arrêté d’urgence no 6 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 24 — Le 11 juin 2011
Arrêté d’urgence no 5 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011
Arrêté d’urgence no 4 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 20 — Le 14 mai 2011
Arrêté d’urgence no 3 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 17 — Le 23 avril 2011
Arrêté d’urgence no 2 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 16 — Le 16 avril 2011
Arrêté d’urgence visant les exploitants privés (abrogé)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ, Ⅵ et Ⅶ)

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, no 14 — Le 4 juillet 2012
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ, Ⅵ et Ⅶ)
DORS/2012-136 Le 20 juin 2012
Entrée en vigueur le 4 juillet 2012.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 49 — Le 3 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ, Ⅵ et Ⅶ) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, no 12 — Le 6 juin 2012
Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports
DORS/2012-102 Le 15 mai 2012
Entrée en vigueur le 15 mai 2012.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 38 — Le 17 septembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports (proposée)

Règlement de zonage de l’aéroport de Cape Dorset nouveau

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, no 11 — Le 23 mai 2012
Règlement de zonage de l’aéroport de Cape Dorset
DORS/2012-98 Le 4 mai 2012
Entrée en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement de zonage de l'aéroport de Cape Dorset (proposée)

Aussi publié au préalable dans la Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011

Règlement de zonage de l’aéroport de Clyde River nouveau

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, no 11 — Le 23 mai 2012
Règlement de zonage de l’aéroport de Clyde River
DORS/2012-97 Le 4 mai 2012
Entrée en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement de zonage de l'aéroport de Clyde River (proposée)

Aussi publié au préalable dans la Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011

Règlement de zonage de l’aéroport de Kimmirut nouveau

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, no 11 — Le 23 mai 2012
Règlement de zonage de l’aéroport de Kimmirut
DORS/2012-96 Le 4 mai 2012
Entrée en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement de zonage de l'aéroport de Kimmirut (proposée)

Aussi publié au préalable dans la Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011

Règlement de zonage de l’aéroport de Kugaaruk nouveau

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, no 11 — Le 23 mai 2012
Règlement de zonage de l’aéroport de Kugaaruk
DORS/2012-95 Le 4 mai 2012
Entrée en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement de zonage de l'aéroport de Kugaaruk (proposée)

Aussi publié au préalable dans la Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011

Règlement de zonage de l’aéroport de Pangnirtung nouveau

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, no 11 — Le 23 mai 2012
Règlement de zonage de l’aéroport de Pangnirtung
DORS/2012-94 Le 4 mai 2012
Entrée en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement de zonage de l'aéroport de Pangnirtung (proposée)

Aussi publié au préalable dans la Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011

Règlement de zonage de l’aéroport de Pond Inlet nouveau

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, no 11 — Le 23 mai 2012
Règlement de zonage de l’aéroport de Pond Inlet
DORS/2012-93 Le 4 mai 2012
Entrée en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement de zonage de l'aéroport de Pond Inlet (proposée)

Aussi publié au préalable dans la Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011

Règlement de zonage de l’aéroport de Sanikiluaq nouveau

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, no 11 — Le 23 mai 2012
Règlement de zonage de l’aéroport de Sanikiluaq
DORS/2012-92 Le 4 mai 2012
Entrée en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement de zonage de l'aéroport de Sanikiluaq (proposée)

Aussi publié au préalable dans la Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011

Règlement de zonage de l’aéroport de Qikiqtarjuaq nouveau

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, no 11 — Le 23 mai 2012
Règlement de zonage de l’aéroport de Qikiqtarjuaq
DORS/2012-91 Le 4 mai 2012
Entrée en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement de zonage de l'aéroport de Qikiqtarjuaq (proposée)

Aussi publié au préalable dans la Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (contrôle de l’identité et sûreté aux aérodromes)

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, no 7 — Le 28 mars 2012
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (contrôle de l’identité et sûreté aux aérodromes)
DORS/2012-48 Le 15 mars 2012
Entrée en vigueur le 15 mars 2012.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucunes avis récents.

Communiqués de presse / Avis aux médias

Rapports, documents et liens connexes




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