Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)

Mise à jour du contenu 2015.07.18

Description du résumé

Loi autorisant le contrôle de l'aéronautique.

Administration: Le ministre des Transports (notamment art. 35) (TR/86-64); et le ministre de la Défense nationale (toute question relative à la défense); Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Sec. 4.81(1)(b) TR/2011-10

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Arrêtés à effet provisoire

Arrêté d’urgence no 3 visant les occupants du poste de pilotage

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 19 – Le 9 mai 2015
Arrêté d’urgence no 3 visant les occupants du poste de pilotage | Décret

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 17 – Le 25 avril 2015
Arrêté d’urgence no 2 visant les occupants du poste de pilotage

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 15 – Le 11 avril 2015
Arrêté d’urgence visant les occupants du poste de pilotage (abrogé)

Arrêté d’urgence no 2 sur les vols à destination de la Russie

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 10 — Le 8 mars 2014
Arrêté d’urgence no 2 sur les vols à destination de la Russie | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 9 — Le 1er mars 2014
Arrêté d’urgence sur les vols à destination de la Russie (abrogé)

Autres lois et règlements

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

41e législature - 2e session
(16 octobre 2013 - )

C-51 :  Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 14 – Le 15 juillet 2015
Décret fixant au 1er juillet 2015 et au 1er août 2015 les dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
TR/2015-64 Le 15 juillet 2015

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 28 – Le 11 juillet 2015
Sanction royale - Loi édictant la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
(Projet de loi C-51, chapitre 20, 2015)

C-47 : Loi corrective de 2014

Gazette du Canada Partie III, Vol. 38, no 1 – Le 7 mai 2015
Loi corrective de 2014
(Projet de loi C-47, chapitre 3, 2015)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 11 – Le 14 mars 2015
Sanction royale - Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet
(Projet de loi C-47, chapitre 3, 2015)

C-43 : Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014

Gazette du Canada Partie III, Vol. 37, no 3 – Le 17 février 2015
Loi n° 2 sur le plan d'action économique de 2014
(Projet de loi C-43, chapitre 39, 2014)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 149, no 1 – Le 3 janvier 2015
Sanction royale - Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures
(Projet de loi C-43, chapitre 39, 2014)

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 29 – Le 18 juillet 2015
Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 29 – Le 18 juillet 2015
Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et abrogeant le Règlement sur le contrôle de l’identité

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 14 – Le 15 juillet 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et abrogeant le Règlement sur le contrôle de l’identité
DORS/2015-182 Le 30 juin 2015
En vigueur le 1er août 2015

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (consultations — travaux d’aérodrome) (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 28 – Le 11 juillet 2015
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (consultations — travaux d’aérodrome) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés (fret aérien)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 13 – Le 1er juillet 2015
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés (fret aérien)
DORS/2015-163 Le 19 juin 2015
En vigueur le 17 octobre 2016

Gazette du Canada Partie I, Vol. 148, no 44 – Le 1er novembre 2014
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés (fret aérien) (proposée)

Règlement correctif modifiant le Règlement de l’aviation canadien

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 13 – Le 1er juillet 2015
Règlement correctif modifiant le Règlement de l’aviation canadien
DORS/2015-160 Le 17 juin 2015
En vigueur le 30 août 2015

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, VI et VII — agents de bord et évacuation d’urgence)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 12 – Le 17 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, VI et VII — agents de bord et évacuation d’urgence)
DORS/2015-127 Le 5 juin 2015
En vigueur le 1er août 2015, sauf les articles 4, 5, 9, 10, 13, 14, 21 et 22 qui entreront en vigueur le 15 septembre 2017.

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI — exploitation extracôtière)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 8 – Le 22 avril 2015
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI — exploitation extracôtière)
DORS/2015-84 Le 1er avril 2015
Le présent règlement entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ et VI — exploitation extracôtière) proposée

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 26 — Le 17 décembre 2014
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI)
DORS/2014-286 Le 28 novembre 2014
Entrée en vigueur le 28 novembre 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 25 — Le 21 juin 2014
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (contrôle des non-passagers — phase 1)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 14 — Le 2 juillet 2014
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (contrôle des non-passagers — phase 1)
DORS/2014-161 Le 19 juin 2014
Entrée en vigueur le 14 juillet 2014.

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 14 — Le 2 juillet 2014
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire)
DORS/2014-153 Le 13 juin 2014
Entrée en vigueur le 13 juin 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 17 — Le 27 avril 2013
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, II, IV, VI et VII — exploitants privés)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 13 — Le 18 juin 2014
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, II, IV, VI et VII — exploitants privés)
DORS/2014-131 Le 29 mai 2014
Entrée en vigueur le 29 mai 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 49 — Le 7 décembre 2013
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties Ⅰ, II, IV, VI et VII — exploitants privés) (proposée)

Règlement de zonage de l’aéroport d’Iqaluit

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 4 — Le 12 février 2014
Règlement de zonage de l’aéroport d’Iqaluit
DORS/2014-16 Le 29 janvier 2014
Entrée en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement de zonage de l'aéroport d'Iqaluit (proposée)

Aussi publié au préalable dans la Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie IV)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 4 — Le 12 février 2014
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie IV)
DORS/2014-15 Le 29 janvier 2014
Entrée en vigueur le 13 avril 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 8 — Le 23 février 2013
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie IV) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur la circulation du côté ville des aéroports

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 22 — Le 23 octobre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation du côté ville des aéroports
DORS/2013-183 Le 9 octobre 2013
Entrée en vigueur le 9 octobre 2013.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Arrêté d’urgence no 3 visant les occupants du poste de pilotage

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 19 – Le 9 mai 2015
Arrêté d’urgence no 3 visant les occupants du poste de pilotage | Décret

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 17 – Le 25 avril 2015
Arrêté d’urgence no 2 visant les occupants du poste de pilotage

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 15 – Le 11 avril 2015
Arrêté d’urgence visant les occupants du poste de pilotage (abrogé)

Arrêté d’urgence no 2 sur les vols à destination de la Russie

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 10 — Le 8 mars 2014
Arrêté d’urgence no 2 sur les vols à destination de la Russie | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 9 — Le 1er mars 2014
Arrêté d’urgence sur les vols à destination de la Russie (abrogé)

Communiqués de presse / Avis aux médias

Rapports, documents et liens connexes




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