Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)

Mise à jour du contenu 2016.03.26

Description du résumé

Loi autorisant le contrôle de l'aéronautique.

Administration: Le ministre des Transports (notamment art. 35) (TR/86-64); et le ministre de la Défense nationale (toute question relative à la défense); Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Sec. 4.81(1)(b) TR/2011-10

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Arrêtés à effet provisoire

Arrêté d’urgence no 3 visant les occupants du poste de pilotage

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 19 – Le 9 mai 2015
Arrêté d’urgence no 3 visant les occupants du poste de pilotage | Décret

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 17 – Le 25 avril 2015
Arrêté d’urgence no 2 visant les occupants du poste de pilotage

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 15 – Le 11 avril 2015
Arrêté d’urgence visant les occupants du poste de pilotage (abrogé)

Autres lois et règlements

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (mesures supplémentaires de contrôle de l'accès)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 6 – Le 23 mars 2016
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (mesures supplémentaires de contrôle de l'accès)
DORS/2016-39 Le 11 mars 2016
En vigueur le 1er avril 2016

Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 11 – Le 12 mars 2016
Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 10 – Le 5 mars 2016
Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton (proposée)

Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 10 – Le 5 mars 2016
Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 9 – Le 27 février 2016
Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (proposée)

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (autres endroits désignés)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 15 – Le 29 juillet 2015
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (autres endroits désignés)
DORS/2015-196 Le 29 juillet 2015
En vigueur le 16 juilllet 2015

Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 30 – Le 25 juillet 2015
Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 29 – Le 18 juillet 2015
Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 30 – Le 25 juillet 2015
Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 29 – Le 18 juillet 2015
Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et abrogeant le Règlement sur le contrôle de l’identité

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 14 – Le 15 juillet 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et abrogeant le Règlement sur le contrôle de l’identité
DORS/2015-182 Le 30 juin 2015
En vigueur le 1er août 2015

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (consultations — travaux d’aérodrome) (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 28 – Le 11 juillet 2015
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (consultations — travaux d’aérodrome) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés (fret aérien)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 13 – Le 1er juillet 2015
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés (fret aérien)
DORS/2015-163 Le 19 juin 2015
En vigueur le 17 octobre 2016

Gazette du Canada Partie I, Vol. 148, no 44 – Le 1er novembre 2014
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés (fret aérien) (proposée)

Règlement correctif modifiant le Règlement de l’aviation canadien

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 13 – Le 1er juillet 2015
Règlement correctif modifiant le Règlement de l’aviation canadien
DORS/2015-160 Le 17 juin 2015
En vigueur le 30 août 2015

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, VI et VII — agents de bord et évacuation d’urgence)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 12 – Le 17 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, VI et VII — agents de bord et évacuation d’urgence)
DORS/2015-127 Le 5 juin 2015
En vigueur le 1er août 2015, sauf les articles 4, 5, 9, 10, 13, 14, 21 et 22 qui entreront en vigueur le 15 septembre 2017.

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI — exploitation extracôtière)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 8 – Le 22 avril 2015
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI — exploitation extracôtière)
DORS/2015-84 Le 1er avril 2015
Le présent règlement entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ et VI — exploitation extracôtière) proposée

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 26 — Le 17 décembre 2014
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI)
DORS/2014-286 Le 28 novembre 2014
Entrée en vigueur le 28 novembre 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 25 — Le 21 juin 2014
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI) (proposée)

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Arrêté interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans les villes de Mascouche et de Terrebonne

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 13 – Le 26 mars 2016
Arrêté interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans les villes de Mascouche et de Terrebonne

Avis modifiant la période de commentaires relative au Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (consultations – travaux d’aérodrome)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 32 – Le 8 août 2015
Avis modifiant la période de commentaires relative au Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (consultations – travaux d’aérodrome)

Avis d’intention de modifier le Règlement de l’aviation canadien

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 32 – Le 8 août 2015
Avis d’intention de modifier le Règlement de l’aviation canadien

Arrêté d’urgence no 3 visant les occupants du poste de pilotage

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 19 – Le 9 mai 2015
Arrêté d’urgence no 3 visant les occupants du poste de pilotage | Décret

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 17 – Le 25 avril 2015
Arrêté d’urgence no 2 visant les occupants du poste de pilotage

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 15 – Le 11 avril 2015
Arrêté d’urgence visant les occupants du poste de pilotage (abrogé)

Arrêté d’urgence no 2 sur les vols à destination de la Russie

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 10 — Le 8 mars 2014
Arrêté d’urgence no 2 sur les vols à destination de la Russie | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 9 — Le 1er mars 2014
Arrêté d’urgence sur les vols à destination de la Russie (abrogé)

Communiqués de presse / Avis aux médias

Rapports, documents et liens connexes

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