Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État (L.R., 1985, ch. G-6)

• Codification
• Projets de lois
• Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
• Avis du gouvernement (spécifique au loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2009.06.24

Description du résumé

Loi visant à régir la circulation sur les terrains de l'État.

Administration: Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (voir 1996, ch. 16,par.60(2)); le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

• Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État (L.R., 1985, ch. G-6)
  • Modifications non en vigueur

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Circulation aux aéroports, Règlement sur la (C.R.C., ch. 886)
  • Aussi en vertu de la Loi sur le ministère des Transports
• Circulation du côté ville des aéroports, Règlement sur la (DORS/2006-102)
  • Aussi en vertu de la Loi sur l'aéronautique
• Circulation sur les terrains du gouvernement, Règlement relatif à la (C.R.C., ch. 887)

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Aucune nouvelle récente.

Rapports, documents et liens connexes