Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2)

Mise à jour du contenu 17.07.12

Description du résumé

Loi assemblant diverses lois relatives au travail.

Administration : Le ministre du travail; En partenarait avec le ministre des Transports (art. 1 &2, Partie II, art. 122 à 160)

Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Les règlements suivants sont seulement ceux dans l'aire de responsabilité du ministre des Transports et dont il partage la responsabilité.

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 14 – Le 12 juillet 2017
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
DORS/2017-132 Le 20 juin 2017
En vigueur le 20 juin 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 52 – Le 24 décembre 2016
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (proposée)

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 23 – Le 10 juin 2017
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (proposée)

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 13 – Le 29 juin 2016
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
DORS/2016-141 Le 14 juin 2016
En vigueur le 14 juin 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 28 – Le 11 juillet 2015
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (proposée)

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes

Date de modification :