Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2)

• Codification
• Projets de lois
• Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
• Avis du gouvernement (spécifique au loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2011.04.13

Description du résumé

Loi assemblant diverses lois relatives au travail.

Administration : Le ministre du travail; En partenarait avec le ministre des Transports (art. 1 &2, Partie II, art. 122 à 160)

Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés

• Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2)

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Les règlements suivants sont seulement ceux dans l'aire de responsabilité du ministre des Transports et dont il partage la responsabilité.

• Sécurité et la santé au travail (aéronefs), Règlement sur la (DORS/87-182) (Abrogé par DORS/2011-87)
• Sécurité et la santé au travail (aéronefs), Règlement sur la nouveau 2011.04.13
• Sécurité et la santé au travail (navires), Règlement sur la (DORS/87-183) (Abrogé par DORS/2010-120)
• Sécurite et la santé au travail (trains), Règlement sur la (DORS/87-184)
• Sécurité au travail en milieu maritime, Règlement sur la santé et la (DORS/2010-120) nouveau 2010.06.23

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Le 30 juin 2010 - Le Canada ratifie un nouveau règlement afin d'accroître la sécurité des travailleurs du secteur maritime

Rapports, documents et liens connexes

• Protocole d'entente entre Développement des ressources humaines Canada et Transports Canada pou l'application et l'exécution de la Partie I du Code canadien du travail
• Code canadien du travail, partie II - Aperçu (Ressources humaines et Développement social Canada)