Mise à jour du contenu 2011.12.10
Loi concernant le pilotage.
Administration : Le ministre des Transports
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Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.
Aucun projet de loi récent.
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 50 — Le 10 décembre 2011
Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides (proposée)
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 47 — Le 19 novembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no40 — Le 1 octobre 2011
Règlement modifiant le Règlement général sur le pilotage (proposée)
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 14 — Le 6 juillet 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2011-137 Le 23 juin 2011
Entrée en vigueur le 23 juin 2011.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (proposée)
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 14 — Le 6 juillet 2011
Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs
DORS/2011-136 Le 23 juin 2011
Entrée en vigueur le 1 juillet 2011.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs (proposée)
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 5 — Le 2 mars 2011
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2011-46 Le 17 février 2011
Entrée en vigueur le 17 février 2011.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 48 — Le 27 novembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)
Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 26 — Le 22 décembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
DORS/2010-295 Le 10 décembre 2010
Entrée en vigueur le 1er janvier 2011 à l’exception des articles 2 et 3. L’article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2012. L’article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 41 — Le 9 octobre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (proposée)
Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 26 — Le 22 décembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
DORS/2010-294 Le 10 décembre 2010
Entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 40 — Le 2 octobre 2010
Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 24 — Le 24 novembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2010-251 Le 4 novembre 2010
Entrée en vigueur le 4 novembre 2010.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 18 — Le 1er mai 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (proposée)
Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 23 — Le 10 novembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2010-244 Le 28 octobre 2010
Entrée en vigueur le 28 octobre 2010.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 29 — Le 17 juillet 2010
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)
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