Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)

Mise à jour du contenu 2014.06.07

Description du résumé

Loi concernant le pilotage.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 23 — Le 7 juin 2014
Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 148, no 12 – Le 4 juin 2014
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

SOR/2014-115 Le 16 mai 2014
Entrée en vigueur le 16 mai 2014. Les paragraphes 2(2), (5) et (8), 3(2), 4(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2), 11(2), 12(2), 14(1) et 15(1) entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Les paragraphes 2(3), (6) et (9), 3(3), 4(3), 7(3), 8(3), 9(3), 10(3), 11(3), 12(3), 14(2) et 15(2) entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 148, no 4 – Le 25 janvier 2014
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 7 — Le 26 mars 2014
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
DORS/2014-52 Le 7 mars 2014
Entrée en vigueur le 7 mars 2014. L’article 6 entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 41 — Le 12 octobre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 6 — Le 12 mars 2014
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique
DORS/2014-36 Le 28 février 2014
Entrée en vigueur le 12 mars 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique [modifications diverses] (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 5 — Le 26 février 2014
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2014-27 Le 7 février 2014
Entrée en vigueur le 7 février 2014. Les articles 2 et 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 43 — Le 26 octobre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique [port de Belledune] (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique [port de Belledune] (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 12 — Le 5 juin 2013
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2013-105 Le 24 mai 2013
Entrée en vigueur le 24 mai 2013. Les paragraphes 2(2), (4) et (6), 3(2) et (4), 4(2), 5(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2) et 11(2) et l’article 12 entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 7 — Le 16 février 2013
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 8 — Le 10 avril 2013
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2013-65 Le 28 mars 2013
Entrée en vigueur le 28 mars 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 50 — Le 15 décembre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes