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À notre sujet

Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)

Mise à jour du contenu 2011.12.10

Description du résumé

Loi concernant le pilotage.

Administration : Le ministre des Transports


Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés


Règlements et décrets en vertu de la Loi


Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.


Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 50 — Le 10 décembre 2011
Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 47 — Le 19 novembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Règlement modifiant le Règlement général sur le pilotage (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no40 — Le 1 octobre 2011
Règlement modifiant le Règlement général sur le pilotage (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 14 — Le 6 juillet 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2011-137 Le 23 juin 2011
Entrée en vigueur le 23 juin 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 14 — Le 6 juillet 2011
Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs
DORS/2011-136 Le 23 juin 2011
Entrée en vigueur le 1 juillet 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 5 — Le 2 mars 2011
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2011-46 Le 17 février 2011
Entrée en vigueur le 17 février 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 48 — Le 27 novembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 26 — Le 22 décembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
DORS/2010-295 Le 10 décembre 2010
Entrée en vigueur le 1er janvier 2011 à l’exception des articles 2 et 3. L’article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2012. L’article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 41 — Le 9 octobre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 26 — Le 22 décembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
DORS/2010-294 Le 10 décembre 2010
Entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 40 — Le 2 octobre 2010
Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 24 — Le 24 novembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2010-251 Le 4 novembre 2010
Entrée en vigueur le 4 novembre 2010.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 18 — Le 1er mai 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 23 — Le 10 novembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2010-244 Le 28 octobre 2010
Entrée en vigueur le 28 octobre 2010.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 29 — Le 17 juillet 2010
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)


Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.


Communiqués de presse / Avis aux médias


Rapports, documents et liens connexes

Date de modification : 2011-12-19

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