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Accueil > Transports Canada > Lois et règlements > Liste des lois > Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)

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Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)

Lois et règlements fédéraux codifiés sur le site web de
Justice Canada sont maintenant officiels. Voir note.

Mise à jour du contenu 2009.12.24

Description du résumé

Loi concernant le pilotage.

Administration : Le ministre des Transports


Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés


Règlements et décrets en vertu de la Loi


Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

40ème législature - 2ème session (26 jan. 2009 - 30 déc. 2009)

C-4: Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales Sanction royale 2009.06.23

Gazette du Canada Partie III, Vol. 32, no 2, ch. 5 à 26 — Le 21 juillet 2009
2009, c. 23 le 23 juin 2009
Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes - Projet de loi C-4 — Version HTML† | Gazette du Canada Partie III, Vol. 32, no 2, ch. 5 à 26 — Le 21 juillet 2009 — Version officielle PDF (6 940 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 27 — Le 4 juillet 2009
Sanction royale - Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes
(Projet de loi C-4, chapitre 23, 2009)


Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Notes sur fichers PDF

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 26 — Le 23 décembre 2009
DORS/2009-333 Le 10 décembre 2009
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 26 — Le 23 décembre 2009 — Version officielle PDF (3 693 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 45 — Le 7 novembre 2009
Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 (proposée) — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 45 — Le 7 novembre 2009 Version officielle PDF (941 ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique

Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 26 — Le 23 décembre 2009
DORS/2009-329 Le 10 décembre 2009
Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 26 — Le 23 décembre 2009 — Version officielle PDF (3 693 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 37 — Le 12 septembre 2009
Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique (proposée) — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 37 — Le 12 septembre 2009 — Version officielle PDF (532 ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 26 — Le 23 décembre 2009
DORS/2009-325 Le 10 décembre 2009
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 26 — Le 23 décembre 2009 — Version officielle PDF (3 693 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 41 — Le 10 octobre 2009
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée) — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 41 — Le 10 octobre 2009 — Version officielle PDF (2 349 ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 20 — Le 30 septembre 2009
DORS/2009-272 Le 17 septembre 2009
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 20 — Le 30 septembre 2009 — Version officielle PDF (2 133 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 29 — Le 18 juillet 2009
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 29 — Le 18 juillet 2009 — Version officielle PDF (505 ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 17 — Le 19 août 2009
DORS/2009-224 Le 30 juillet 2009
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 17 — Le 19 août 2009 — Version officielle PDF (2 351 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 15 — Le 11 avril 2009
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée) — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 15 — Le 11 avril 2009 — Version officielle PDF (1 717 ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 29 — Le 18 juillet 2009
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 29 — Le 18 juillet 2009 — Version officielle PDF (505 ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 13 — Le 24 juin 2009
DORS/2009-169 Le 4 juin 2009
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 13 — Le 24 juin 2009 — Version officielle PDF (2 453 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 9 — Le 28 février 2009
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (proposée) Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 9 — Le 28 février 2009 — Version officielle PDF (635 ko)

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides

Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 13 — Le 24 juin 2009
DORS/2009-168 Le 4 juin 2009
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 13 — Le 24 juin 2009 — Version officielle PDF (2 453 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 9 — Le 28 février 2009
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides (proposée) Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 9 — Le 28 février 2009 — Version officielle PDF (635 ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 10 — Le 13 mai 2009
DORS/2009-124 Le 23 avril 2009
DORS/2009-124 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 10 — Le 13 mai 2009 — Version officielle PDF (1 840 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no7 — Le 14 février 2009
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 7 — Le 14 février 2009 — Version officielle PDF (970 ko)

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 6 — Le 18 mars 2009
DORS/2009-78 Le 26 février 2009
DORS/2009-78 Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 6 — Le 18 mars 2009 — Version officielle PDF (1 419 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 48 — Le 29 novembre 2008
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 48 — Le 29 novembre 2008 — Version officielle PDF (714 ko)

Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 5 — Le 4 mars 2009
DORS/2009-64 Le 12 février 2009
DORS/2009-64 Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 5 — Le 4 mars 2009 — Version officielle PDF (923 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 39 — Le 27 septembre 2008
Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 39 — Le 27 septembre 2008 — Version officielle PDF (535 ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 26 — Le 24 décembre 2008
DORS/2008-311 Le 12 décembre 2008
DORS/2008-311 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 26 — Le 24 décembre 2008 — Version officielle PDF (2 059 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 40 — Le 4 octobre 2008
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 40 — Le 4 octobre 2008 — Version officielle PDF (445 ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 26 — Le 24 décembre 2008
DORS/2008-310 Le 12 décembre 2008
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 26 — Le 24 décembre 2008 — Version officielle PDF (2 059 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 45 — Le 8 novembre 2008
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 45 — Le 8 novembre 2008 — Version officielle PDF (630 ko)


Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.


Communiqués de presse / Avis aux médias


Rapports, documents et liens connexes


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Date de modification : 2009-11-19

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