Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)

Mise à jour du contenu 2016.07.13

Description du résumé

Loi concernant le pilotage.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement sur le tarif de pilotage de l’Atlantique – Zones de pilotage non-obligatoire de Terre Neuve et du Labrador

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 14 – Le 13 juillet 2016
Règlement sur le tarif de pilotage de l’Atlantique – Zones de pilotage non-obligatoire de Terre Neuve et du Labrador 
DORS/2016-202  Le 22 juin 2016
En vigueur le 22 juin 2016, sauf les paragraphes 3(2), 4(2), (4) et (6), 5(2), 6(2), 7(2) et (4), 8(2), 9(2) et 10(2) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 12 – Le 19 mars 2015
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de pilotage de l’Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 10 – Le 18 mai 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe 
DORS/2016-90 Le 6 mai 2016
En vigueur le 6 mai 2016, sauf les paragraphes 2(2) et 4(2) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 7 – Le 13 février 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l’Atlantique

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 6 – Le 23 mars 2015
Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique
DORS/2016-45 Le 11 mars 2016
En vigueur le 23 mars 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 48 – Le 28 novembre 2015
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l'Atlantique (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 6 – Le 23 mars 2015
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996
DORS/2016-44 Le 11 mars 2016
En vigueur le 11 mars 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 46 – Le 14 novembre 2015
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 2 – Le 9 janvier 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 26 – Le 30 décembre 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
DORS/2015-247 Le 11 décembre 2015
En vigueur le 11 décembre 2015

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 23 – Le 6 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposé)

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 13 – Le 1er juillet 2015
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides
DORS/2015-146 Le 12 juin 2015
En vigueur le 12 juin 2015

Gazette du Canada Partie II, Vol. 149, no 4 – Le 21 février 2015
Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 149, no 8 – Le 21 février 2015
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique [port de Belledune] (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique [port de Belledune] (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes

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