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À notre sujet
Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs (L.R., 1985, ch. S-1)
- Codification
- Projets de lois
- Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
- Avis du gouvernement (spécifique au loi)
- Communiqués de presse / Avis aux médias
- Rapports relatifs, documents et liens
Mise à jour du contenu 2000.10.04
Description du résumé
Loi de mise en oeuvre de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs.
Administration : Le ministre des Transports
Codification
Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
Textes codifiés
- Convention sur la sécurité des conteneurs, Loi de la (L.R., 1985, ch. S-1)
Règlements et décrets en vertu de la Loi
- Convention sur la sécurité des conteneurs, Règlement sur la (DORS/82-1038)
Projets de loi (concernant la Loi)
Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.
Aucun projet de loi récent.
Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Aucune initiative récente.
Avis du gouvernement (concernant la Loi)
Aucun avis récent.
Communiqués de presse / Avis aux médias
- Aucune nouvelle récente.
