Loi sur le ministère des Transports (L.R., 1985, ch. T-18)

• Codification
• Projets de lois
• Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
• Avis du gouvernement (spécifique au loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2010.04.14

Description du résumé

Loi concernant le ministère des Transports.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

• Loi sur le ministère des Transports (L.R., 1985, ch. T-18)

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Canaux, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1564)
• Canaux historiques, Règlement sur les (DORS/93-220)
• Circulation aux aéroports, Règlement sur la (C.R.C., ch. 886)
  • Aussi en vertu de la Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État
• Disposition des biens personnels trouvés dans les aéroports, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1563)
• Exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement, Règlement sur l' (DORS/79-373)
• Régie des transports, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1566)

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Aucune nouvelle récente.

Rapports, documents et liens connexes

• Au sujet de Transports Canada