Loi sur les transports routiers (1985, ch. 29 (3e suppl.))

• Codification
• Projets de lois
• Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
• Avis du gouvernement (spécifique au loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2009.06.10

Description du résumé

Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

• Loi sur les transports routiers [Loi sur les transports routiers—PDF 76 ko] (1985, ch. 29 (3e suppl.))

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Certificats d’aptitude à la sécurité des transporteurs routiers, Règlement sur les [Certificats d’aptitude à la sécurité des transporteurs routiers, Règlement sur les—PDF 39 ko] (DORS/2005-180)
• Conditions de transport, Règlement sur les [Conditions de transport, Règlement sur les—PDF 21 ko] (DORS/2005-404)
• Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, Règlement sur les [Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, Règlement sur les—PDF 297 ko] (DORS/2005-313) modifié 2009.06.10

Autres lois et règlements

• Loi sur la sécurité automobile

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Notes sur fichers PDF

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Le 3 juin 2009 - Le gouvernement du Canada rend obligatoires les règles sur les heures de service et de repos des conducteurs d'autobus

Rapports, documents et liens connexes

• Sécurité routière

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