Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))

• Codification
• Projets de lois
• Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
• Avis du gouvernement (spécifique au loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2011.10.07

Description du résumé

Loi visant à assurer la sécurité de l'exploitation des chemins de fer et modifiant certaines lois en conséquence.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

• Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
  • Dispositions connexes

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Avis de travaux ferroviaires, Règlement sur l' (DORS/91-103)
• Opérations minières près des voies ferrées, Règlement sur les (DORS/91-104)
• Système de gestion de la sécurité ferroviaire, Règlement sur le (DORS/2001-37)

Autres règlements

• Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1151)
• Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1152)
• Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1148)
• Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1147)
• Installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1145)
• Manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer, Règlement régissant la (DORS/79-15)
• Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1171)
• Normes de compétence des employés ferroviaires, Règlement sur les (DORS/87-150)
• Passages à niveau au croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique, Règlement sur les (DORS/80-748)
• Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer, Règlement sur la (DORS/82-1015)
• Protection des devis d'installation et d'essai aux passages à niveau, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1183)
• Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes, Règlement sur les (DORS/79-101)
• Stockage de l'ammoniac anhydre, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1146)
• Usage en commun de poteaux, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1185)
• Wagons de matériel de service, Règlement sur les (DORS/86-922)

Règles en vertu du loi

• Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada avec la Protection des véhicules d'entretien et de travaux en voie
• Règles d'entretien relatives aux modules de signalisation à DEL utilisés dans les systèmes de signalisation en bordure de la voie pour le Chemin de fer QNS&L
• Règlement sur les radiocommunications ferroviaires
• Règlement sur la réflectorisation du matériel ferroviaire
• Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
• Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins, sur les trains de marchandises et de voyageurs
• Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
• Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
• Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
• Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
• Règlement relatif à la sécurité des voyageurs
• Règlement de prévention et de lutte contre les incendies sur les emprises ferroviaires
• Règlement concernant l'installation, l'inspection et la vérification des réservoirs d'air (autres que ceux des locomotives)
• Règlement concernant la Sécurité de la voie
• Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire

Normes en vertu du loi

• Norme relative aux gabarits ferroviaires (TC E-05)
• Norme de Transports Canada sur les modules de signalisation à diodes électroluminescentes (DEL) de passages à niveau rail-route
• Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées (TC E-10)
• Normes relatives aux systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle de la circulation (TC E-17)
• Normes techniques de Transports Canada relatives aux modules de signalisation à diodes électroluminescentes (DEL) utilisés dans les systèmes de signalisation en bordure de la voie pour le chemin de fer QNS&L (TC E-16)
• Normes techniques pour systèmes d’avertissement utilisant des feux de signalisation piétonniers
• Normes techniques régissant les systèmes d’avertissement de passage à niveau utilisés aux passages à niveau restreints

Autres lois et règlements connexes

• Lois sur les Transports au Canada

• Code canadien du travail
  • Sécurite et la santé au travail (trains), Règlement sur la (DORS/87-184)

Lignes directrices

• Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A
• Guide pratique canadien pour l'évaluation détaillée de la sécurité des passages à niveau rail-route
• Ligne directrice concernant la demande d'une exemption ou le dépôt d'un avis d'exemption
• Lignes directrices pour l'inspection et l'essai de l'interconnexion de feux de circulation routière et de systèmes d'avertissement de passage à niveau
• Ligne directrice sur la présentation de propositions ou de révisions de normes techniques
• Ligne directrice sur la présentation d'une proposition de règle ou d'une révision apportée à une règle
• Ligne directrice sur les demandes d'approbation visant à entreprendre certains travaux ferroviaires
• Programmes de gestion de la fatigue : Exigences et guide d’évaluation
• Méthode et conditions d'abolition du sifflet aux passages à niveau publics

Politiques

• Cadre de politique en matière d'éducation et de sensibilisation
• Politique sur la conformité et mesures d'application en matière de sécurité ferroviaire (septembre 2007)
• Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer (juillet 2006)
• Politique concernant les passages à niveau

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Le 7 octobre 2011 - Le gouvernement du Canada accroît la sécurité ferroviaire pour les Canadiens
• Le 1 juin 2010 - Le gouvernement du Canada améliore la sécurité ferroviaire pour les Canadiens

Rapports, documents et liens connexes

• Sécurité ferroviaire
  • Legislation (Sécurité ferroviaire)
  • Un aperçu de la loi sur la sécurité ferroviaire (2001)
• Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire