Transports Canada
www.tc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Accueil >
Lois et règlements >
Liste des lois > Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
Lois et règlements
Parcourir les ressources - Lois et règlements
Parcourir par mode
Parcourir par sujet
À notre sujet
Mise à jour du contenu 2011.10.07
Description du résumé
Loi visant à assurer la sécurité de l'exploitation des chemins de fer et modifiant certaines lois en conséquence.
Administration : Le ministre des Transports
Codification
Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
Textes codifiés
Règlements et décrets en vertu de la Loi
Autres règlements
-
Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1151)
-
Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1152)
-
Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1148)
-
Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1147)
-
Installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1145)
-
Manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer, Règlement régissant la (DORS/79-15)
-
Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1171)
-
Normes de compétence des employés ferroviaires, Règlement sur les (DORS/87-150)
-
Passages à niveau au croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique, Règlement sur les (DORS/80-748)
-
Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer, Règlement sur la (DORS/82-1015)
-
Protection des devis d'installation et d'essai aux passages à niveau, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1183)
-
Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes, Règlement sur les (DORS/79-101)
-
Stockage de l'ammoniac anhydre, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1146)
-
Usage en commun de poteaux, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1185)
-
Wagons de matériel de service, Règlement sur les (DORS/86-922)
Règles en vertu du loi
Normes en vertu du loi
Autres lois et règlements connexes
Lignes directrices
Politiques
Projets de loi (concernant la Loi)
Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.
41ème législature - 1ère session
(2 juin 2011 - )
Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Avis du gouvernement (concernant la Loi)
Communiqués de presse / Avis aux médias
Rapports, documents et liens connexes