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Lois et rèlements – votre ressource en direct

Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))

Lois et règlements fédéraux codifiés sur le site web de
Justice Canada sont maintenant officiels
. Voir note.

Mise à jour du contenu 2008.05.21

Description du résumé

Loi visant à assurer la sécurité de l’exploitation des chemins de fer et modifiant certaines lois en conséquence.

Administration : Le ministre des Transports


Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés


Règlements et décrets en vertu de la Loi


Autre lois et règlements


Règles en vertu du loi


Normes en vertu du loi


Autres lois et règlements


Lignes directrices


Politiques


Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.


Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Notes sur fichers PDF

Aucune initiative récente.


Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.


Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes



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