Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))

Mise à jour du contenu 2016.06.18

Description du résumé

Loi visant à assurer la sécurité de l'exploitation des chemins de fer et modifiant certaines lois en conséquence.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Autres règlements

Conseils

Autres lois et règlements connexes

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement sur les émissions des locomotives (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 25 – Le 18 juin 2016
Règlement sur les émissions des locomotives (proposée)

Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 21 – Le 21 mai 2016
Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 150, no 8 — Le 20 avril 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau)
DORS/2016-65 Le 29 mars 2016
En vigueur le 29 mars 2016

Gazette du Canada Partie I, Vol. 149, no 26 — Le 27 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau)

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 12 – Le 17 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
DORS/2015-133 Le 5 juin 2015
En vigueur le 5 juin 2015

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucunes avis récents.

Communiqués de presse / Avis aux médias

Rapports, documents et liens connexes

* dirige directement au site web de Justice Canada
# lien au site web des Lois et Reglements à Transports Canada
† La version HTML n’est pas accessible du site de la Gazette du Canada. Le lien mène à la version qui a reçu la sanction royale sur le site Web du Parlement.

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