Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))

Mise à jour du contenu 2016.04.20

Description du résumé

Loi visant à assurer la sécurité de l'exploitation des chemins de fer et modifiant certaines lois en conséquence.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles. Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Autres règlements

Conseils

Autres lois et règlements connexes

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 150, no 8 — Le 20 avril 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau)
DORS/2016-65 Le 29 mars 2016
En vigueur le 29 mars 2016

Gazette du Canada Partie I, Vol. 149, no 26 — Le 27 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau)

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 12 – Le 17 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
DORS/2015-133 Le 5 juin 2015
En vigueur le 5 juin 2015

Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire

Gazette du Canada Partie II, Vol. 149, no 4 — Le 25 février 2015
Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
DORS/2015-26 Le 6 février 2015
En vigueur le 1er avril 2015

Gazette du Canada Partie I, Vol. 148, no 27 — Le 5 juillet 2014
Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (proposé)

Règlement sur les passages à niveau

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 26 — Le 17 décembre 2014
Règlement sur les passages à niveau
DORS/2014-275 Le 28 novembre 2014
Entrée en vigueur le 28 novembre 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 6 — Le 8 février 2014
Règlement sur les passages à niveau (proposée)

Décret fixant au 1er janvier 2015 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 24 — Le 19 novembre 2014
Décret fixant au 1er janvier 2015 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
TR/2014-101 Le 19 novembre 2014
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Règlement sur les certificats d’exploitation de chemin de fer

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 24 — Le 19 novembre 2014
Règlement sur les certificats d’exploitation de chemin de fer
DORS/2014-258 Le 7 novembre 2014
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, No 11 — Le 15 mars 2014
Règlement sur les certificats d’exploitation de chemin de fer (proposée)

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 22 — Le 22 octobre 2014
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
DORS/2014-233 Le 10 octobre 2014
Entrée en vigueur le 1er avril 2015.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 20 — Le 17 mai 2014
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (proposée)

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucunes avis récents.

Communiqués de presse / Avis aux médias

Rapports, documents et liens connexes

* dirige directement au site web de Justice Canada
# lien au site web des Lois et Reglements à Transports Canada
† La version HTML n’est pas accessible du site de la Gazette du Canada. Le lien mène à la version qui a reçu la sanction royale sur le site Web du Parlement.

Date de modification :