Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))

• Codification
• Projets de lois
• Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
• Avis du gouvernement (spécifique au loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2008.05.21

Description du résumé

Loi visant à assurer la sécurité de l’exploitation des chemins de fer et modifiant certaines lois en conséquence.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

• Loi sur la sécurité ferroviaire [Loi sur la sécurité ferroviaire—PDF 383 ko] (1985, ch. 32 (4e suppl.))
  • Dispositions connexes

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Avis de travaux ferroviaires, Règlement sur l' [Avis de travaux ferroviaires, Règlement sur l'—PDF 30 ko] (DORS/91-103)
• Opérations minières près des voies ferrées, Règlement sur les [Opérations minières près des voies ferrées, Règlement sur les—PDF 26 ko] (DORS/91-104)
• Système de gestion de la sécurité ferroviaire, Règlement sur le [Système de gestion de la sécurité ferroviaire, Règlement sur le—PDF 43 ko] (DORS/2001-37)

Autre lois et règlements

• Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement sur les [Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement sur les—PDF 74 ko] (C.R.C., ch. 1151)
• Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l’ [Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l’—PDF 199 ko] (C.R.C., ch. 1152)
• Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l’ [Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l’—PDF 211 ko] (C.R.C., ch. 1148)
• Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement sur les [Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement sur les—PDF 136 ko] (C.R.C., ch. 1147)
• Installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium, Règlement sur les [Installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium, Règlement sur les—PDF 135 ko] (C.R.C., ch. 1145)
• Manutention de wagons complets d’explosifs sur des voies de chemin de fer, Règlement régissant la [Manutention de wagons complets d’explosifs sur des voies de chemin de fer, Règlement régissant la—PDF 38 ko] (DORS/79-15)
• Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement sur les [Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement sur les—PDF 522 ko] (C.R.C., ch. 1171)
• Normes de compétence des employés ferroviaires, Règlement sur les [Normes de compétence des employés ferroviaires, Règlement sur les—PDF 58 ko] (DORS/87-150)
• Passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique, Règlement sur les [Passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique, Règlement sur les—PDF 794 ko] (DORS/80-748)
• Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer, Règlement sur la [Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer, Règlement sur la—PDF 29 ko] (DORS/82-1015)
• Protection des devis d’installation et d’essai aux passages à niveau, Règlement sur la [Protection des devis d’installation et d’essai aux passages à niveau, Règlement sur la—PDF 435 ko] (C.R.C., ch. 1183)
• Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes, Règlement sur les [Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes, Règlement sur les—PDF 46 ko] (DORS/79-101)
• Stockage de l’ammoniac anhydre, Règlement sur le [Stockage de l’ammoniac anhydre, Règlement sur le—PDF 190 ko] (C.R.C., ch. 1146)
• Usage en commun de poteaux, Règlement sur l’ [Usage en commun de poteaux, Règlement sur l’—PDF 31 ko] (C.R.C., ch. 1185)
• Wagons de matériel de service, Règlement sur les [Wagons de matériel de service, Règlement sur les—PDF 32 ko] (DORS/86-922)

Règles en vertu du loi

• Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada avec la Protection des véhicules d'entretien et de travaux en voie
• Règles d'entretien relatives aux modules de signalisation à DEL utilisés dans les systèmes de signalisation en bordure de la voie pour le Chemin de fer QNS&L
• Règlement sur les radiocommunications ferroviaires
• Règlement sur la réflectorisation du matériel ferroviaire
• Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
• Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins, sur les trains de marchandises et de voyageurs
• Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
• Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
• Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
• Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
• Règlement relatif à la sécurité des voyageurs
• Règlement de prévention et de lutte contre les incendies sur les emprises ferroviaires
• Règlement concernant l'installation, l'inspection et la vérification des réservoirs d'air (autres que ceux des locomotives)
• Règlement concernant la Sécurité de la voie
• Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire

Normes en vertu du loi

• Norme relative aux gabarits ferroviaires (TC E-05)
• Normes relatives aux systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle de la circulation (TC E-17)
• Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées (TC E-10)
• Norme de Transports Canada sur les modules de signalisation à diodes électroluminescentes (DEL) de passages à niveau rail-route
• Normes techniques de Transports Canada relatives aux modules de signalisation à diodes électroluminescentes (DEL) utilisés dans les systèmes de signalisation en bordure de la voie pour le chemin de fer QNS&L (TC E-16)

Autres lois et règlements

• Lois sur les Transports au Canada

• Code canadien du travail
  • Sécurite et la santé au travail (trains), Règlement sur la [Sécurite et la santé au travail (trains), Règlement sur la—PDF 305 ko] (DORS/87-184)

Lignes directrices

• Guide pratique canadien pour l'évaluation détaillée de la sécurité des passages à niveau rail-route
• Méthode et conditions d'abolition du sifflet aux passages à niveau publics
• Lignes directrices pour l'inspection et l'essai de l'interconnexion de feux de circulation routière et de systèmes d'avertissement de passage à niveau
• Ligne directrice concernant la demande d'une exemption ou le dépôt d'un avis d'exemption
• Ligne directrice sur les demandes d'approbation visant à entreprendre certains travaux ferroviaires
• Ligne directrice sur la présentation de propositions ou de révisions de normes techniques
• Ligne directrice sur la présentation d'une proposition de règle ou d'une révision apportée à une règle
• Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A

Politiques

• Cadre de politique en matière d'éducation et de sensibilisation
• Politique sur la conformité et mesures d'application en matière de sécurité ferroviaire (septembre 2007)
• Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer (juillet 2006)
• Politique concernant les passages à niveau

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Notes sur fichers PDF

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes

• Sécurité ferroviaire
  • Legislation (Sécurité ferroviaire)
  • Un aperçu de la loi sur la sécurité ferroviaire (2001)
• Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire
• Sécurité ferroviaire - Entreprises Canada

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