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À notre sujet
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
- Codification
- Projets de lois
- Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
- Avis du gouvernement (spécifique au loi)
- Communiqués de presse / Avis aux médias
- Rapports relatifs, documents et liens
Mise à jour du contenu 2011.09.03
Description du résumé
Loi constituant le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et modifiant certaines lois en conséquence
Administration : Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada (TR/2008-21)
Codification
Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
Textes codifiés
- Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
Règlements et décrets en vertu de la Loi
- Bureau de la sécurité des transports, Règlement sur le (DORS/92-446) (modifications proposées - G.C. Partie I 2011.09.03)
Projets de loi (concernant la Loi)
Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.
Aucun projet de loi récent.
Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports nouveau (proposée)
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 36 — Le 3 septembre 2011
Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports (proposée)
Avis du gouvernement (concernant la Loi)
Aucun avis récent.
Communiqués de presse / Avis aux médias
- Aucune nouvelle récente.
Rapports, documents et liens connexes
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