Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)

Mise à jour du contenu 2017.09.01

Description du résumé

Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux

Canada Gazette, Part II, Vol. 151 (Édition spéciale), no 1 – Le 1er septembre 2017
Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux
DORS/2017-170 Le 1er septembre 2017
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 94 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, chapitre 6 des Lois du Canada (2017), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 28 – Le 15 juillet 2017
Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux (Proposée)

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucune nouvelle récente.

Rapports, documents et liens connexes

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