Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)

Mise à jour du contenu 2015.05.07

Description du résumé

Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Aucune initiative récente.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucune nouvelle récente.

Rapports, documents et liens connexes

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