Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)

Mise à jour du contenu 2016.11.26

Description du résumé

Loi visant à accroître la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Aussi consultez les Propositions de modifications règlementaires

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale) (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 48 – Le 26 novembre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Exigences relatives aux rapports et restrictions internationales visant les piles au lithium)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 11 – Le 1er juin 2016
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Exigences relatives aux rapports et restrictions internationales visant les piles au lithium)
DORS/2016-95 Le 13 mai 2016
En vigueur le 1er juin 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 23 – Le 6 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 8 – exigences relatives aux rapports) (proposée)

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Ordre concernant le transport des piles au lithium par aéronef

Gazette du Canada Partie I, Vol. 150, no 14 — Le 2 avril 2016
Ordre concernant le transport des piles au lithium par aéronef

Communiqués de presse / Avis aux médias

Rapports, documents et liens connexes

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