Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)

Mise à jour du contenu 2016.04.02

Description du résumé

Loi visant à accroître la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Aussi consultez les Propositions de modifications règlementaires

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 8 – exigences relatives aux rapports) (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 23 – Le 6 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 8 – exigences relatives aux rapports) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (wagons-citernes TC 117)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 10 – Le 20 mai 2015
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (wagons-citernes TC 117)
DORS/2015-100 Le 1er mai 2015
En vigueur le 20 mai 2015

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (piles au lithium métal, PIU et mises à jour des annexes)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 149, no 2 — Le 28 janvier 2015
Erratum: Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (piles au lithium métal, PIU et mises à jour des annexes)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 27 — Le 31 décembre 2014
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (piles au lithium métal, PIU et mises à jour des annexes)
DORS/2014-306 Le 12 décembre 2014
Entrée en vigueur le 31 décembre 2015, sauf pour les alinéas 7,1(6)g) et k) qui entrent en vigueur le 30 mai 2015. La disposition particulière 149 entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Ordre concernant le transport des piles au lithium par aéronef

Gazette du Canada Partie I, Vol. 150, no 14 — Le 2 avril 2016
Ordre concernant le transport des piles au lithium par aéronef

Communiqués de presse / Avis aux médias

Rapports, documents et liens connexes

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