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À notre sujet
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)
- Codification
- Projets de lois
- Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
- Avis du gouvernement (spécifique au loi)
- Communiqués de presse / Avis aux médias
- Rapports relatifs, documents et liens
Mise à jour du contenu 2011.11.09
Description du résumé
Loi visant à accroître la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses.
Administration : Le ministre des Transports
Codification
Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
Textes codifiés
- Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)
Règlements et décrets en vertu de la Loi
- Arrêté établissant le Comité consultatif sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la région de Toronto (DORS/86-332)
- Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses, Arrêté concernant le (DORS/90-153)
- Transport des marchandises dangereuses, Règlement sur le (au Direction générale du transport des marchandises dangereuses) (DORS/2001-286) modifié 2011.11.09, modifié 2011.10.12, modifié 2011.03.16
Projets de loi (concernant la Loi)
Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.
Aucun projet de loi récent.
Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Aussi consultez les Propositions de modifications règlementaires
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 23 — Le 9 novembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
DORS/2011-239 Le 27 octobre 2011
Entrée en vigueur le 27 octobre 2011.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 18 — Le 2 mai 2009
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (proposée)
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 10)
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 21 — Le 12 octobre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 10)
DORS/2011-210 Le 30 septembre 2011
Entrée en vigueur le 30 septembre 2011.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 7 — Le 12 février 2011
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 10) (proposée)
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 9)
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 6 — Le 16 mars 2011
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 9)
DORS/2011-60 Le 3 mars 2011
Entrée en vigueur le 3 mars 2011.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 15 — Le 10 avril 2010
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 9) (proposée)
Arrêté d’urgence relatif au transport de marchandises dangereuses — G20 2010 (à destination ou à l’intérieur d’une zone d’accès contrôlé ou à travers celle-ci) (périmé)
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 26 — Le 26 juin 2010
Arrêté d’urgence relatif au transport de marchandises dangereuses — G20 2010 (à destination ou à l’intérieur d’une zone d’accès contrôlé ou à travers celle-ci)
Avis du gouvernement (concernant la Loi)
Aucun avis récent.
