Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)

Mise à jour du contenu 2015.07.01

Description du résumé

Loi concernant la sûreté du transport maritime.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement correctif visant certains règlements concernant la sécurité et la sûreté maritimes (ministère des Transports)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 13 – Le 1er juillet 2015
Règlement correctif visant certains règlements concernant la sécurité et la sûreté maritimes (ministère des Transports)
DORS/2015-161 Le 17 juin 2015
En vigueur le 17 juin 2015

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes

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