Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)

• Codification
• Projets de lois
• Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
• Avis du gouvernement (spécifique au loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2009.12.23

Description du résumé

Loi concernant la sûreté du transport maritime.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés

• Loi sur la sûreté du transport maritime [Loi sur la sûreté du transport maritime—PDF 181 ko] (1994, ch. 40)

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Sûreté des traversiers intérieurs, Règlement sur la [Sûreté des traversiers intérieurs, Règlement sur la—PDF 384 ko] (DORS/2009-321) nouveau 2009.12.23
• Sûreté du transport maritime, Règlement sur la [Sûreté du transport maritime, Règlement sur la—PDF 915 ko] (DORS/2004-144)

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Notes sur fichers PDF

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Le 23 décembre 2009 - Le Canada annonce l'adoption de nouvelles procédures pour les traversiers intérieurs visant à déceler et à prévenir les menaces contre la sûreté

Rapports, documents et liens connexes

• Sûreté Maritime
  • Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS)

• International Maritime Organization (disponible en anglais seulement)
• Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires - Wikipédia

---

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (disponible en anglais seulement)
• Xpdf (disponible en anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (disponible en anglais seulement)