Mise à jour du contenu 2011.06.16
Loi concernant la sûreté du transport maritime.
Administration : Le ministre des Transports
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Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Aucune initiative récente.
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