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Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)

Lois et règlements fédéraux codifiés sur le site web de
Justice Canada sont maintenant officiels
. Voir note.

Mise à jour du contenu 2009.12.23

Description du résumé

Loi concernant la sûreté du transport maritime.

Administration : Le ministre des Transports


Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés


Règlements et décrets en vertu de la Loi


Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.


Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Notes sur fichers PDF

Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs nouveau

Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 26 — Le 23 décembre 2009
DORS/2009-321 Le 3 décembre 2009
Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 26 — Le 23 décembre 2009 Version officielle PDF (3 693 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 38 — Le 19 septembre 2009
Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (proposée) — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 38 — Le 19 septembre 2009 Version officielle PDF (1 472 ko)


Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.


Communiqués de presse / Avis aux médias


Rapports, documents et liens connexes



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