Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10)

• Codification
• Projets de lois
• Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
• Avis du gouvernement (spécifique au loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2012.01.04

Description du résumé

Loi maintenant l’Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

• Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10)
  • Modifications non en vigueur
  • Dispositions connexes

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1382)
• Abandon et la poursuite des procédures, 1996, Décret sur l' (DORS/96-383)
• Arrêté d'exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989 (DORS/89-408)
• Arrêté d'exemption de projets d'acquisition de 160900 Canada Inc. (DORS/88-398)
• Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition de Voyageur Colonial Limited (DORS/88-400)
• Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition du Groupe CSL Inc. (DORS/88-399)
• Arrêté d'exemption visant le projet d'acquisition d'une fraction supplémentaire d'intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd. (DORS/93-65)
• Assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer, Règlement sur l' (DORS/96-337)
• Calcul des frais ferroviaires, Règlement sur le (DORS/80-310)
• Circulation sur le pont Victoria, Règlement concernant la (C.R.C., ch. 1384)
• Croisements de fils et leur proximité, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1195)
• Décision n^o 618-W-2005 de l'Office des transports du Canada, Décret annulant la (DORS/2006-139)
• Décision n^o 712-W-1993 de l'Office national des transports, Décret modifiant la (DORS/94-496)
• Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l'Administration portuaire de Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser (DORS/2005-328)
• Décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant (DORS/2005-232)
• Décret autorisant les personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l'Administration portuaire de Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser (DORS/2006-15)
• Décret modifiant certaines ordonnances de l'Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer (DORS/89-488)
• Détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi, Règlement régissant les (DORS/80-482)
• Formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience, Règlement sur la (DORS/94-42)
• Hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1182)
• Hygiène ferroviaire, Règlement sur l' (DORS/85-192)
• Interconnexion du trafic ferroviaire, Règlement sur l' (DORS/88-41)
• Office des transports du Canada, Règles générales de l' (DORS/2005-35)
• Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l'exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea (DORS/88-590)
• Ordonnance sur les termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes (C.R.C., ch. 1225)
• Renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain, Règlement sur les (DORS/96-334) (modifications proposées - G.C. Partie I 2011.02.19)
• Responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises, Règlement sur la (DORS/91-488)
• Tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers, Règlement sur les (DORS/96-338)
• Textes désignés (Office des transports du Canada), Règlement sur les (DORS/99-244) (modifications proposées - G.C. Partie I 2011.04.02)
• Trafic de la Dominion Atlantic Railway, Règlement et Règles sur le (C.R.C., ch. 1378)
• Trafic de la Grand River Railway, Règlement et Règles de (C.R.C., ch. 1379)
• Trafic de la Lake Erie and Northern Railway, Règlement et Règles sur le (C.R.C., ch. 1380)
• Trafic de la Quebec Central Railway, Règlement et Règles sur le (C.R.C., ch. 1381)
• Trafic de l'Algoma Central Railway, Règlement et Règles sur le (C.R.C., ch. 1375)
• Trafic du chemin de fer canadien du Pacifique, Règlement et Règles sur le (C.R.C., ch. 1377)
• Transports aériens, Règlement sur les (DORS/88-58) (modifications proposées - G.C. Partie I 2011.04.02)
• Versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain, Règlement sur le (DORS/2001-207)
• VIA Rail Canada Inc., Règlements nos 6 et 8 de (DORS/79-817)
• Voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada, Règlement et Règles sur les (C.R.C., ch. 1376)

Autres règlements

• Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1151)
• Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1152)
• Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1148)
• Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1147)
• Installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1145)
• Manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer, Règlement régissant la (DORS/79-15)
• Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1171)
• Normes de compétence des employés ferroviaires, Règlement sur les (DORS/87-150)
• Passages à niveau au croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique, Règlement sur les (DORS/80-748)
• Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer, Règlement sur la (DORS/82-1015)
• Protection des devis d'installation et d'essai aux passages à niveau, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1183)
• Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes, Règlement sur les (DORS/79-101)
• Stockage de l'ammoniac anhydre, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1146)
• Usage en commun de poteaux, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1185)
• Wagons de matériel de service, Règlement sur les (DORS/86-922)

Autres lois

• Loi sur la sécurité ferroviaire

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Le 16 décembre 2011 - Le gouvernement du Canada modifie la réglementation sur la publicité en matière de tarification aérienne
• Le 7 octobre 2011 - Le gouvernement du Canada accroît la sécurité ferroviaire pour les Canadiens

Rapports, documents et liens connexes

• Examen de la loi sur les transports au Canada