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À notre sujet
Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)
- Codification
- Projets de lois
- Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
- Avis du gouvernement (spécifique au loi)
- Communiqués de presse / Avis aux médias
- Rapports relatifs, documents et liens
Mise à jour du contenu 2012.02.04
Description du résumé
Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.
Administration : Le ministre des Transports
Codification
Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
Textes codifiés
- Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)
Règlements et décrets en vertu de la Loi
- Administration portuaire de Toronto, Règlement sur l' (DORS/2005-120) modifié 2011.10.12
- Biens de la voie maritime, Règlement sur les (DORS/2003-105)
- Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, Règlement sur la (DORS/98-569)
- Exploitation des administrations portuaires, Règlement sur l' (DORS/2000-55)
- Gestion des administrations portuaires, Règlement sur la (DORS/99-101)
- Navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation, Règlement relative à la (DORS/2005-73)
- Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement sur les (DORS/98-568)
- Ports publics et installations portuaires publiques, Règlement sur les (DORS/2001-154)
Projets de loi (concernant la Loi)
Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.
Aucun projet de loi récent.
Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Règlement modifiant le Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 21 — Le 12 octobre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto
DORS/2011-200 Le 30 septembre 2011
Entrée en vigueur le 30 septembre 2011.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 27 — Le 2 juillet 2011
Règlement modifiant le Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto (proposée)
Avis du gouvernement (concernant la Loi)
Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 146, no 5 — Le 4 février 2012
Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 50 — Le 10 décembre 2011
Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 44 — Le 29 octobre 2011
Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 39 — Le 24 septembre 2011
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 38 — Le 17 septembre 2011
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 35 — Le 27 août 2011
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 34 — Le 20 août 2011
Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 8 — Le 19 février 2011
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 8 — Le 19 février 2011
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 7 — Le 12 février 2011
Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 6 — Le 5 février 2011
Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 45 — Le 6 novembre 2010
Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 45 — Le 6 novembre 2010
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 43 — Le 23 octobre 2010
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 38 — Le 18 septembre 2010
Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 31 — Le 31 juillet 2010
Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Nanaimo — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 29 — Le 17 juillet 2010
Administration portuaire de Nanaimo — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 29 — Le 17 juillet 2010
Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 29 — Le 17 juillet 2010
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 25 — Le 19 juin 2010
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 20 — Le 15 mai 2010
Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires délivrées à l'Administration portuaire de Montréal
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 20 — Le 15 mai 2010
Lettres patentes supplémentaires délivrées à l'Administration portuaire de Montréal
Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 18 — Le 1er mai 2010
Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires
