Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)

• Codification
• Projets de lois
• Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
• Avis du gouvernement (spécifique au loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2009.12.26

Description du résumé

Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l’aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés

• Loi maritime du Canada [Loi maritime du Canada—PDF 625 ko] (1998, ch. 10)
  • Dispositions connexes

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Administration portuaire de Toronto, Règlement sur l' [Administration portuaire de Toronto, Règlement sur l'—PDF 17 ko] (DORS/2005-120)
• Biens de la voie maritime, Règlement sur les [Biens de la voie maritime, Règlement sur les—PDF 97 ko] (DORS/2003-105)
• Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, Règlement sur la [Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, Règlement sur— laPDF 37 ko] (DORS/98-569)
• Exploitation des administrations portuaires, Règlement sur l' [Exploitation des administrations portuaires, Règlement sur l'—PDF 267 ko] (DORS/2000-55)
• Gestion des administrations portuaires, Règlement sur la [Gestion des administrations portuaires, Règlement sur la—PDF 236 ko] (DORS/99-101)
• Navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation, Règlement relative à la [Navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation, Règlement relative à la—PDF 70 ko] (DORS/2005-73)
• Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement sur les [Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement sur les—PDF 37 ko] (DORS/98-568)
• Ports publics et installations portuaires publiques, Règlement sur les [Ports publics et installations portuaires publiques, Règlement sur les—PDF 226 ko] (DORS/2001-154)

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Notes sur fichers PDF

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes

• Sécurité Maritime
• Sûretè Maritime
• Services Maritime en direct
  • Lois et règlements - commerciale
  • Lois et règlements - infrastructure
  • Lois et règlements - plaisance
• Administrations portuaires canadiennes
  • Lettres patentes et Lettres patentes supplémentaires
  • Liens aux Administrations portuaires canadiennes
• Association of Canadian Port Authorities (disponible en anglais seulement)

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (disponible en anglais seulement)
• Xpdf (disponible en anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (disponible en anglais seulement)