Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)

Mise à jour du contenu 2016.04.20

Description du résumé

Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des administrations portuaires et le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires

Gazette du Canada Partie II, Vol. 150, no 8 — Le 20 avril 2016
Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des administrations portuaires et le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires
DORS/2016-66 Le 29 mars 2016
En vigueur le 29 mars 2016

Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 25 – Le 20 juin 2015
Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert

Règlement modifiant le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 27 — Le 31 décembre 2014
Règlement modifiant le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires
DORS/2014-308 Le 12 décembre 2014
Entrée en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Container Trucking Act, S.B.C. 2014, ch. 28 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.


 

Rapports, documents et liens connexes

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