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Accueil > Transports Canada > Lois et règlements > Liste des lois > Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)

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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)

Lois et règlements fédéraux codifiés sur le site web de
Justice Canada sont maintenant officiels. Voir note.

Mise à jour du contenu 2010.03.17

Description du résumé

Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d’autres lois.

Administration : Le ministre des Transports sauf partie 5; Le ministre des Pêches et des Océans (partie 5)


Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés


Règlements et décrets en vertu de la Loi


Autres lois et règlements


Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.


Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Notes sur fichers PDF

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 6 — Le 17 mars 2010
DORS/2010-34 Le 23 février 2010
Entrée en vigueur le 23 février 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 6 — Le 17 mars 2010 — Version officielle PDF (1 892 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 41 — Le 10 octobre 2009
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (proposée) — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 41 — Le 10 octobre 2009 — Version officielle PDF (2 349 ko)

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 9 — Le 27 février 2010
Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (proposée) — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 9 — Le 27 février 2010 Version officielle PDF (1 153 ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les bouées privées

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 4 — Le 17 février 2010
DORS/2010-27 Le 2 février 2010
Entrée en vigueur le 17 février 2010
Règlement modifiant le Règlement sur les bouées privées — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 4 — Le 17 février 2010 — Version officielle PDF (1 916 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 44 — Le 31 octobre 2009
Règlement modifiant le Règlement sur les bouées privées (proposée) — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 44 — Le 31 octobre 2009 Version officielle PDF (1 098 ko)

Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation nouveau (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 41 — Le 10 octobre 2009
Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation (proposée) — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 41 — Le 10 octobre 2009 — Version officielle PDF (2 349 ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 41 — Le 10 octobre 2009
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (proposée) — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 41 — Le 10 octobre 2009 — Version officielle PDF (2 349 ko)

Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments nouveau (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 38 — Le 19 septembre 2009
Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments (proposée) — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 38 — Le 19 septembre 2009 Version officielle PDF (1 472 ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 17 — Le 19 août 2009
DORS/2009-213 Le 30 juillet 2009
Entrée en vigueur le 30 juillet 2009
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 17 — Le 19 août 2009 — Version officielle PDF (2 351 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 26 — Le 28 juin 2008
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (proposée) — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 26 — Le 28 juin 2008 — Version officielle PDF (1 946 ko)

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 12 — Le 10 juin 2009
DORS/2009-154 Le 28 mai 2009
Entrée en vigueur le 28 mai 2009
Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 143, no 12 — Le 10 juin 2009 — Version officielle PDF (1 411 ko)

Règlement sur les petits bâtiments (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 17 — Le 25 avril 2009
Règlement sur les petits bâtiments — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 17 — Le 25 avril 2009 — Version officielle PDF (1 398 ko)

Règlement sur les ententes en matière d’intervention environnementale nouveau

Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 19 — Le 17 septembre 2008
DORS/2008-275 Le 5 septembre 2008
DORS/2008-275 Règlement sur les ententes en matière d’intervention environnementale — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 19 — Le 17 septembre 2008 Version officielle PDF (3 958 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 16 — Le 19 avril 2008
Règlement sur les ententes en matière d’intervention environnementale — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 16 — Le 19 avril 2008 — Version officielle PDF (1 421 ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les abordages et le Règlement sur les canaux

Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 19 — Le 17 septembre 2008
DORS/2008-272 Le 5 septembre 2008
Entrée en vigueur le 5 septembre 2008
DORS/2008-272 Règlement modifiant le Règlement sur les abordages et le Règlement sur les canaux — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 19 — Le 17 septembre 2008 — Version officielle PDF (3 958 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 141, no 32 — Le 11 août 2007
Règlement modifiant le Règlement sur les abordages et le Règlement sur les canaux — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 141, no 32 — Le 11 août 2007 — Version officielle PDF (1 210 ko)


Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 20 — Le 16 mai 2009
Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 20 — Le 16 mai 2009 — Version officielle PDF (890 ko)

Avis d’une modification aux droits sur les produits pétroliers en vrac applicables à la région des Maritimes/du Québec, à la région de Terre-Neuve et à la région des Grands Lacs prélevés par la Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 10 — Le 7 mars 2009
Avis d’une modification aux droits sur les produits pétroliers en vrac applicables à la région des Maritimes/du Québec, à la région de Terre-Neuve et à la région des Grands Lacs prélevés par la Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 10 — Le 7 mars 2009 — Version officielle PDF (1 222 ko)

Avis de modification des droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 45 — Le 8 novembre 2008
Avis de modification des droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 45 — Le 8 novembre 2008 — Version officielle PDF (630 ko)


Communiqués de presse / Avis aux médias


Rapports, documents et liens connexes


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Date de modification : 2009-11-18

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