Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)

• Codification
• Projets de lois
• Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
• Avis du gouvernement (spécifique au loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2011.12.17

Description du résumé

Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois.

Administration : Le ministre des Transports sauf partie 5; Le ministre des Pêches et des Océans (partie 5)

Codification

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Textes codifiés

• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26) Sanction royale C-3
  • Dispositions connexes

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Abordages, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1416)
• Ascenseurs de navires, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1482)
• Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur (C.R.C., ch. 1405)
• Bâtiments à usage spécial, Règlement sur les (DORS/2008-121)
• Bouées privées, Règlement sur les (DORS/99-335)
• Canal de Burlington, Règlement sur le (DORS/89-222)
• Cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement, Règlement sur les (DORS/2007-128)
• Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les (DORS/95-149)
• Certaines étendues recouvertes d'eau proclamées ports publics à compter du 1er janvier 1980 (TR/80-8)
• Certificats de bâtiment, Règlement sur les (DORS/2007-31)
• Compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance, Règlement sur la (DORS/99-53)
• Construction de coques, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1431)
• Contrôle et la gestion de l'eau de ballast, Règlement sur le (DORS/2006-129) (abrogé par DORS/2011-237)
• Contrôle et la gestion de l'eau de ballast, Règlement sur le (DORS/2011-237) nouveau 2011.11.09
• Droits d'inspection des installations radio de navire, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1472)
• Enregistreurs des données du voyage, Règlement sur les (DORS/2011-203) nouveau 2011.10.12
• Ententes en matière d'intervention environnementale, Règlement sur les (DORS/2008-275)
• Équipement de sauvetage, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1436)
• Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement sur l' (DORS/2007-127)
• Exercices d'incendie et d'embarcation, Règlement sur les (DORS/2010-83) nouveau 2010.05.12
• Gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments, Règlement sur la (DORS/98-348)
• Identification et le suivi à distance des bâtiments, Règlement sur l' (DORS/2010-277) nouveau 2010.11.10
• Île de Sable, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1465)
• Immatriculation et le jaugeage des bâtiments, Règlement sur l' (DORS/2007-126)
• Inspection des coques, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1432)
• Inspection des grands bateaux de pêche, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1435)
• Inspection des navires classés, Règlement de 1988 sur l' (DORS/89-225)
• Inspection des petits bateaux de pêche, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1486)
• Lignes de charge, Règlement sur les (DORS/2007-99)
• Locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1498)
• Logement de l'équipage, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1418)
• Machines de navires, Règlement sur les (DORS/90-264)
• Matériel de détection et d'extinction d'incendie, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1422)
• Mesures de sécurité au travail, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1467)
• Mouillage de navires, Règlement sur le (DORS/88-101)
• Navires d'État de l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada, Règlement soustrayant certains (DORS/2000-71)
• Octroi des congés aux bâtiments, Règlement sur l' (DORS/2007-125) (modifications proposée - G.C. Partie I 2011.11.05)
• Ordonnance sur les eaux secondaires (C.R.C., ch. 1448)
• Organismes d'intervention et les installations de manutention d'hydrocarbures, Règlement sur les (DORS/95-405)
• Outillage de chargement, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1494)
• Personnel maritime, Règlement sur le (DORS/2007-115)
• Petits bâtiments, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1487) (Abrogé par DORS/2010-91)
• Petits bâtiments, Règlement sur les (DORS/2010-91) nouveau 2010.05.12
• Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, Règlement sur la nouveau (proposée - G.C. Partie I 2011.11.05)
• Pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, Règlement sur les (DORS/81-364)
• Prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux, Règlement sur la (DORS/2007-86) (modifications proposée - G.C. Partie I 2011.11.05)
• Rapports de sinistres maritimes, Règlement sur les (DORS/85-514)
• Rapports relatifs au rejet de polluants (1995), Règlement sur les (DORS/95-351) (modifications proposée - G.C. Partie I 2011.11.05)
• Restrictions visant l'utilisation des bâtiments, Règlement sur les (DORS/2008-120) modifié 2010.11.10
• Sanctions administratives pécuniaires, Règlement sur les (DORS/2008-97) (modifications proposée - G.C. Partie I 2011.12.17)
• Sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit, Règlement sur la (DORS/84-335)
• Sécurité de la navigation, Règlement sur la (DORS/2005-134) modifié 2011.10.12
  • Aussi en vertu du Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Sorties à quai et les exercices d'embarcation et d'incendie, Règlement sur les (DORS/2005-280) (Abrogé par DORS/2010-83)
• Stations de navires (radio), Règlement de 1999 sur les (DORS/2000-260)
  • Aussi en vertu du Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Stations de navires (radio), Règlement technique de 1999 sur les (DORS/2000-265)
• Tarif de droits des enrôleurs (C.R.C., ch. 1495)
• Tarif des droits d'immatriculation des bâtiments (DORS/2002-172)
• Tarif des gardiens de port (DORS/79-154)
• Voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1430)
• Zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada, Règlement sur la (DORS/89-99)
• Zones de services de trafic maritime, Règlement sur les (DORS/89-98)
• Zone de services de trafic maritime du Nord canadien, Règlement sur la (DORS/2010-127) nouveau 2010.06.23

Autres lois et règlements

• Voir aussi : Loi sur le marine marchande du Canada (L.R., 1985, ch. S-9) - [Abrogé]
• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Conversion des francs-or (responsabilité maritime), Règlement sur la (DORS/78-73)
• Loi sur les contraventions*

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Le 3 novembre 2011 - Le gouvernement du Canada introduit un règlement qui exigera que les grands bâtiments canadiens soient munis d’enregistreurs des données du voyage
• Le 17 mars 2011 - Le gouvernement du Canada annonce des modifications aux exigences sur l’immatriculation des petites embarcations à propulsion humaine et sur les petites embarcations munies de moteur
• Le 10 novembre 2010 - Le gouvernement du Canada annonce des mesures pour assurer le suivi à distance des bâtiments lesquelles renforceront la sûreté et la sécurité en mer
• Le 8 novembre 2010 - Le gouvernement du Canada propose un règlement qui facilitera la réalisation d'enquêtes et la prévention d'accidents maritimes
• Le 22 juin 2010 - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les eaux arctiques du Canada
• Le 17 mai 2010 - Le gouvernement du Canada introduit un nouveau règlement sur les petits bateaux
• Le 14 mai 2010 - Le gouvernement du Canada introduit une nouvelle réglementation pour protéger les passagers et les équipages à bord des navires

Rapports, documents et liens connexes

• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada - Entrée en vigueur en 2007 (TP 13813 F)
• Sécurité maritime
  • Publications relatives à la Sécurité maritime
  • Services de réglementation et assurance de la qualité
    • Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada (LMMC 2001)
• Services maritimes en direct
• Sûreté maritime