Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)

Mise à jour du contenu 2016.04.02

Description du résumé

Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois.

Administration : Le ministre des Transports sauf partie 5; Le ministre des Pêches et des Océans (partie 5)

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Autres lois et règlements

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 14 – Le 2 avril 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150 no 6 – Le 6 février 2016
Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche (proposée)

Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150 no 6 – Le 6 février 2016
Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments (proposée)

Règlement correctif visant certains règlements concernant la sécurité et la sûreté maritimes (ministère des Transports)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 13 – Le 1er juillet 2015
Règlement correctif visant certains règlements concernant la sécurité et la sûreté maritimes (ministère des Transports)
DORS/2015-161 Le 17 juin 2015
En vigueur le 17 juin 2015

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 12 – Le 17 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
DORS/2015-123 Le 29 mai 2015
En vigueur le 29 mai 2015

Règlement modifiant le Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments et le Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 10 – Le 20 mai 2015
Règlement modifiant le Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments et le Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments
DORS/2015-99 Le 1er mai 2015
En vigueur le 1er mai 2015

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 21 — Le 8 octobre 2014
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
DORS/2014-210 Le 19 septembre 2014
Entrée en vigueur le 19 septembre 2014.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes

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