Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)

Mise à jour du contenu 2014.12.20

Description du résumé

Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois.

Administration : Le ministre des Transports sauf partie 5; Le ministre des Pêches et des Océans (partie 5)

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Autres lois et règlements

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

41e législature - 2e session
(16 octobre 2013 - )

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 21 — Le 8 octobre 2014
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
DORS/2014-210 Le 19 septembre 2014
Entrée en vigueur le 19 septembre 2014.

Règlement modifiant le Règlement sur les abordages

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 4 — Le 12 février 2014
Règlement modifiant le Règlement sur les abordages
DORS/2014-17 Le 29 janvier 2014
Entrée en vigueur le 29 janvier 2014.

Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 26 — Le 18 décembre 2013
Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports)
DORS/2013-235 Le 6 décembre 2013
Entrée en vigueur le 6 décembre 2013.

Règlement modifiant le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 26 — Le 18 décembre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
DORS/2013-234 Le 6 décembre 2013
Entrée en vigueur le 6 décembre 2013.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes