Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)

Mise à jour du contenu 2013.05.08

Description du résumé

Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois.

Administration : Le ministre des Transports sauf partie 5; Le ministre des Pêches et des Océans (partie 5)

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Autres lois et règlements

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

41ème législature - 1ère session
(2 juin 2011 - )

C-3: Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 Sanction royale 2011.06.26

Gazette du Canada Partie III, vol. 34, no 2, ch. 15 à 22 — Le 16 janvier 2012
2011, c. 15 le 2 juin 2011
Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne†

Gazette du Canada Partie I, vol. 145, no 29 — Le 16 juillet 2011
Sanction royale : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
(Projet de loi C-3, chapitre 15, 2011)

C-45: Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures Sanction royale 2012.12.14

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, no 7 — Le 27 mars 2013
Décret fixant au 1er avril 2013 le jour où les dispositions de la Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) qui ne sont pas encore en vigueur, et les articles 414 à 423 de la Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance entreront en vigueur
TR/2013-26 Le 27 mars 2013
Entrée en vigueur le 1er avril 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅲ, Vol. 35, no 3, ch. 21 à 31 — Le 25 février 2013
2012, c. 31 le 14 décembre 2012
Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance†

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 3 — Le 19 janvier 2013
Sanction royale : Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures
(Projet de loi C-45, chapitre 31, 2012)

C-57: Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, no 10 — Le 8 mai 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux
DORS/2013-68 Le 18 avril 2013
Entrée en vigueur le 18 avril 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 29 — Le 21 juillet 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, no 25 — Le 5 décembre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
DORS/2012-246 Le 23 novembre 2012
Entrée en vigueur le 23 novembre 2012 sous réserve du paragraphe (2). Les articles 100 à 104 et 135 à 143 de la partie 5 de l’annexe du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001), édictés par l’article 6, entrent en vigueur à la date à laquelle la Convention du travail maritime, 2006 entre en vigueur au Canada ou, si elle est postérieure, à la date d’enregistrement du présent règlement.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 51 — Le 17 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (proposée)

Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Gazette du Canada Partie II, Vol. 146, no 8 — Le 11 avril 2012
Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux nouveau
DORS/2012-69 Le 30 mars 2012
Entrée en vigueur le 30 mars 2012.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 45 — Le 5 novembre 2011
Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (proposée)

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Avis d'une modification aux droits sur les produits pétroliers en vrac applicables à la région des Maritimes/du Québec prélevés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 13 — Le 30 mars 2013
Avis d'une modification aux droits sur les produits pétroliers en vrac applicables à la région des Maritimes/du Québec prélevés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 47 — Le 24 novembre 2012
Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Liste des abrogations

Gazette du Canada Partie I, Vol. 146, no 7 — Le 18 février 2012
Liste des abrogations

Avis d’une modification aux droits prélevés par la Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Gazette du Canada Partie I, Vol. 146, no 15 — Le 14 avril 2012
Avis d’une modification aux droits prélevés par la Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Gazette du Canada Partie I, Vol. 146, no 12 — Le 24 mars 2012
Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Communiqués de presse / Avis aux médias

Rapports, documents et liens connexes