Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)

Mise à jour du contenu 2015.07.01

Description du résumé

Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois.

Administration : Le ministre des Transports sauf partie 5; Le ministre des Pêches et des Océans (partie 5)

Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Autres lois et règlements

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

41e législature - 2e session
(16 octobre 2013 - )

C-47 : Loi corrective de 2014

Gazette du Canada Partie III, Vol. 38, no 1 – Le 7 mai 2015
Loi corrective de 2014
(Projet de loi C-47, chapitre 3, 2015)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 11 – Le 14 mars 2015
Sanction royale - Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet
(Projet de loi C-47, chapitre 3, 2015)

C-3 : Loi visant la protection des mers et ciel canadiens

Gazette du Canada Partie III, Vol. 37, no 3 – Le 17 février 2015
Loi visant la protection des mers et ciel canadiens
(Projet de loi C-3, chapitre 29, 2014)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 51 — Le 20 décembre 2014
Sanction royale : Loi édictant la Loi sur l’indemnisation de l’industrie aérienne et modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d’autres lois en conséquence
(Projet de loi C-3, chapitre 29, 2014)

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement correctif visant certains règlements concernant la sécurité et la sûreté maritimes (ministère des Transports)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 13 – Le 1er juillet 2015
Règlement correctif visant certains règlements concernant la sécurité et la sûreté maritimes (ministère des Transports)
DORS/2015-161 Le 17 juin 2015
En vigueur le 17 juin 2015

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 12 – Le 17 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
DORS/2015-123 Le 29 mai 2015
En vigueur le 29 mai 2015

Règlement modifiant le Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments et le Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 10 – Le 20 mai 2015
Règlement modifiant le Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments et le Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments
DORS/2015-99 Le 1er mai 2015
En vigueur le 1er mai 2015

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 21 — Le 8 octobre 2014
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
DORS/2014-210 Le 19 septembre 2014
Entrée en vigueur le 19 septembre 2014.

Règlement modifiant le Règlement sur les abordages

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 4 — Le 12 février 2014
Règlement modifiant le Règlement sur les abordages
DORS/2014-17 Le 29 janvier 2014
Entrée en vigueur le 29 janvier 2014.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes