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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)

Mise à jour du contenu 2014.04.19

Description du résumé

Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois.

Administration : Le ministre des Transports sauf partie 5; Le ministre des Pêches et des Océans (partie 5)

Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Autres lois et règlements

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

41e législature - 2e session
(16 octobre 2013 - )

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement sur les abordages

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 4 — Le 12 février 2014
Règlement modifiant le Règlement sur les abordages
DORS/2014-17 Le 29 janvier 2014
Entrée en vigueur le 29 janvier 2014.

Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 26 — Le 18 décembre 2013
Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports)
DORS/2013-235 Le 6 décembre 2013
Entrée en vigueur le 6 décembre 2013.

Règlement modifiant le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 26 — Le 18 décembre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
DORS/2013-234 Le 6 décembre 2013
Entrée en vigueur le 6 décembre 2013.

Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 10 — Le 8 mai 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux
DORS/2013-68 Le 18 avril 2013
Entrée en vigueur le 18 avril 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 29 — Le 21 juillet 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (proposée)

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Avis d’une modification aux droits sur les produits pétroliers en vrac applicables à la région des Maritimes/du Québec, à la région de Terre-Neuve et à la région des Grands Lacs prélevés par la Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 16 — Le 19 avril 2014
Avis d’une modification aux droits sur les produits pétroliers en vrac applicables à la région des Maritimes/du Québec, à la région de Terre-Neuve et à la région des Grands Lacs prélevés par la Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 48 — Le 30 novembre 2013
Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Avis d'une modification aux droits sur les produits pétroliers en vrac applicables à la région des Maritimes/du Québec prélevés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 13 — Le 30 mars 2013
Avis d'une modification aux droits sur les produits pétroliers en vrac applicables à la région des Maritimes/du Québec prélevés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes