Loi sur la responsabilité en matière maritime (2001, ch. 6)

Mise à jour du contenu 2017.06.24

Description du résumé

Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement sur l’assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers (Proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 52 – Le 24 décembre 2016
Règlement sur l’assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers (proposée)

Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 25– Le 14 décembre 2016
Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements
DORS/2016-307 Le 2 décembre 2016
En vigueur le 2 décembre 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 24 – Le 11 juin 2016
Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements (proposée)

Règlement modifiant l’annexe 1 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 149, no 10 – Le 20 mai 2015
Règlement modifiant l’annexe 1 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime
DORS/2015-98 Le 1er mai 2015
En vigueur le 8 juin 2015

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 25 – Le 24 juin 2017
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes

  • Politiques et programmes maritimes
    • Politique maritime internationale et responsabilité civile
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