Loi sur les ponts et tunnels internationaux (2007, ch. 1)

• Codification
• Projets de lois
• Initiatives réglementaires (spécifique au loi)
• Avis du gouvernement (spécifique au loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2011.01.29

Description du résumé

Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés

• Loi sur les ponts et tunnels internationaux (2007, ch. 1)

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Ponts et tunnels internationaux, Règlement sur les (DORS/2009-17)
• Règlement sur les pénalités (Ponts et tunnels internationaux) nouveau (proposé - G.C. Partie I 2011.01.29)

Autres lois et règlements

• Autre lois fédérales régissant les ponts interprovinciaux et intraprovinciaux

Lignes directrices

• Lignes directrices en vertu de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Le 28 janvier 2011 - Le ministre des Transports propose un projet de Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires pour appuyer la Loi sur les ponts et tunnels internationaux

Rapports, documents et liens connexes

• Programmes d'infastructure de surface-Ponts
  • Sommaire de la Loi sur les ponts et les tunnels internationaux
  • Législation
  • Où trouver un exemplaire des documents