Loi sur les ponts et tunnels internationaux (2007, ch. 1)

Mise à jour du contenu 2013.03.27

Description du résumé

Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Aucune initiative récente.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucune avis récente.

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes

  • Programmes d'infastructure de surface-Ponts
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