- Codification
- Projets de lois (concernant la Loi)
- Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
- Avis du gouvernement (concernant la Loi)
- Communiqués de presse / Avis aux médias
- Rapports relatifs, documents et liens
Mise à jour du contenu 2013.03.27
Description du résumé
Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.
Administration : Le ministre des Transports
Codification
Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
Textes codifiés
- Loi sur les ponts et tunnels internationaux (2007, ch. 1)
Règlements et décrets en vertu de la Loi
- Pénalités (Ponts et tunnels internationaux), Règlement sur les ( DORS /2012-149)
- Ponts et tunnels internationaux, Règlement sur les ( DORS /2009-17)
Projets de loi (concernant la Loi)
Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.
Aucun projet de loi récent.
Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Aucune initiative récente.
Avis du gouvernement (concernant la Loi)
Aucune avis récente.
Communiqués de presse / Avis aux médias
- Aucunes nouvelles récentes.
Rapports, documents et liens connexes
- Programmes d'infastructure de surface-Ponts