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Liste des lois de transport aérien

Transports Canada administre un certain nombre de lois liées au secteur des transports. Il participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois.

L'accès au texte complet des Lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada. Veuillez lire la note du ministère de la Justice Canada.

* dirige directement au site web de Justice Canada

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liste complète | lois aérien | lois ferroviaire | lois maritime | lois routier

A

• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi sur l' (2002, ch. 9, art. 2) mise à jour 2009.11.25
• Aéronautique, Loi sur l' (L.R., 1985, ch. A-2) mise à jour 2012.02.01

B

• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi sur le (1989, ch. 3) mise à jour 2011.09.03

C

• Cessions d'aéroports, Loi relative aux* (1992, ch. 5)
• Circulation sur les terrains de l'État, Loi relative à la (L.R., 1985, ch. G-6)
• Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2 ) mise à jour 2011.04.13
• Commercialisation des services de navigation aérienne civile, Loi sur la (1996, ch. 20 )
• Convention sur la sécurité des conteneurs, Loi de la (L.R., 1985, ch. S-1)

G

• Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi sur les (2005, ch. 3)

M

• Ministère des Transports, Loi sur le (L.R., 1985, ch. T-18)

P

• Participation publique au capital d'Air Canada, Loi sur la (1985, ch. 35 (4e suppl.)) mise à jour 2011.10.17
• Précontrôle, Loi sur le* (1999, ch. 20)
• Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la* (1999, ch. 33)

S

• Santé des non-fumeurs, Loi sur la* (1985, ch. 15 (4e suppl.))

T

• Taxe d'accise, Loi sur la* (L.R., 1985, ch. E-15)
• Terminus nationaux canadiens à Montréal, 1929, Loi des* (1929, ch. 12)
• Transport aérien, Loi sur le (L.R., 1985, ch. C-26)
• Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le (1992, ch. 34) mise à jour 2011.11.09
• Transports au Canada, Loi sur les (1996, ch. 10) mise à jour 2012.01.04
• Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi sur le (2001, ch. 29)

Autres ressources

Vous trouverez la liste complète des lois et règlements codifiés du Canada sur le site de Justice Canada : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/

Aussi consultez le Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables - Justice Canada

Date de modification :

2012-02-01

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