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Lois et rèlements – votre ressource en direct

Liste des lois de transport routier

Lois et règlements fédéraux codifiés sur le site web de
Justice Canada sont maintenant officiels
. Voir note.

Transports Canada administre un certain nombre de lois liées au secteur des transports. Il participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois.

L'accès au texte complet des Lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada. Veuillez lire la note du ministère de la Justice Canada.



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liste complète | lois aérien | lois ferroviaire | lois maritime | lois routier


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Autres ressources

Vous trouverez la liste complète des lois et règlements codifiés du Canada sur le site de Justice Canada : http://lois.justice.gc.ca/fra/

Aussi consultez le Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables - Justice Canada


* dirige directement au site web de Justice Canada