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Liste des lois

Transports Canada administre un certain nombre de lois liées au secteur des transports. Il participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois.

L'accès au texte complet des Lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada. Veuillez lire la note du ministère de la Justice Canada.

* dirige directement au site web de Justice Canada

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liste complète | lois aérien | lois ferroviaire | lois maritime | lois routier

A

• Accès à l'information, Loi sur l'* (L.R., 1985, ch. A-1)
• Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec* (1871, ch. 33)
• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi sur l' (2002, ch. 9, art. 2) mise à jour 2010.01.29
• Administration du pont Blue Water, Loi sur l'* (1964-65, ch. 6)
• Aéronautique, Loi sur l' (L.R., 1985, ch. A-2) mise à jour 2012.02.01
• Aliénation de La Société des transports du nord Limitée, Loi sur l' (1985, ch. 35)
• Assurance maritime, Loi sur l'* (1993, ch. 22)

B

• Bateaux sauveteurs des états-Unis, Loi sur les* (L.R., 1985, ch. U-3)
• « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company », Loi concernant la* (1934, ch. 63)
• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi sur le (1989, ch. 3) mise à jour 2011.09.03

C

• Cabotage, Loi sur le (1992, ch. 31) mise à jour 2011.07.16
• Cessions d'aéroports, Loi relative aux* (1992, ch. 5)
• Circulation sur les terrains de l'état, Loi relative à la (L.R., 1985, ch. G-6)
• Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2 ) mise à jour 2011.04.13
• Commercialisation des services de navigation aérienne civile, Loi sur la (1996, ch. 20 )
• Commercialisation du CN, Loi sur la* (1995, ch. 24)
• Commissions portuaires, Loi sur les* (L.R., 1985, ch. H-1)
• Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987 sur les (1985, ch. 17 (3e suppl.))
• Connaissements, Loi sur les* (L.R., 1985, ch. B-5)
• Convention sur la sécurité des conteneurs, Loi de la (L.R., 1985, ch. S-1)

D

• Déplacement des lignes et croisements de chemin de fer, Loi sur le* (L.R., 1985, ch. R-4)

F

• Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, Loi sur le (2002, ch. 9, art. 47)

G

• Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi sur les (2005, ch. 3)
• Gardien de port pour le havre de Montréal* (1882, ch. 45)
• Gestion des finances publiques, Loi sur la* (L.R., 1985, ch. F-11)
• Gestion des urgences publiques, Loi sur la* (2007, ch. 15

L

• Langues officielles, Loi sur les* (1985, ch. 31 (4e suppl.))

M

• Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la (2001, ch. 26) mise à jour 2011.12.17
• Maritime du Canada, Loi (1998, ch. 10) mise à jour 2012.02.04
• Ministère des Transports, Loi sur le (L.R., 1985, ch. T-18)

N

• Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi sur les (L.R., 1985, ch. M-9)

O

• Office national de l'énergie, Loi sur l'* (L.R., 1985, ch. N-7)
• Ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, Loi sur (1993, ch. 43)

P

• Participation publique au capital d'Air Canada, Loi sur la (1985, ch. 35 (4e suppl.)) mise à jour 2011.10.17
• Pilotage, Loi sur le (L.R., 1985, ch. P-14) mise à jour 2011.12.10
• Ponts, Loi sur les* (L.R., 1985, ch. B-8)
• Ponts et tunnels internationaux, Loi sur les (2007, ch. 1) mise à jour 2011.01.29
• Ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30, Loi sur les* (2005, ch. 37)
• Précontrôle, Loi sur le* (1999, ch. 20)
• Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la (L.R., 1985, ch. A-12) mise à jour 2011.10.12
• Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la* (1999, ch. 33)
• Protection des eaux navigables, Loi sur la (L.R., 1985, ch. N-22)
• Protection des renseignements personnels, Loi sur la* (L.R., 1985, ch. P-21)

R

• Responsabilité en matière maritime, Loi sur la (2001, ch. 6) mise à jour 2011.10.27

S

• Santé des non-fumeurs, Loi sur la* (1985, ch. 15 (4e suppl.))
• Sécurité automobile, Loi sur la (1993, ch. 16) mise à jour 2012.02.11
• Sécurité ferroviaire, Loi sur la (1985, ch. 32 (4e suppl.)) mise à jour 2011.10.07
• Société canadienne des postes, Loi sur la* (L.R., 1985, ch. C-10)
• Sûreté du transport maritime, Loi sur la (1994, ch. 40) mise à jour 2011.06.16

T

• Taxe d'accise, Loi sur la* (L.R., 1985, ch. E-15)
• Terminus nationaux canadiens à Montréal, 1929, Loi des* (1929, ch. 12)
• Textes réglementaires, Loi sur les* (L.R., 1985, ch. S-22)
• Transport aérien, Loi sur le (L.R., 1985, ch. C-26)
• Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le (1992, ch. 34) mise à jour 2011.11.09
• Transports au Canada, Loi sur les (1996, ch. 10) mise à jour 2012.01.04
• Transports routiers, Loi sur les (1985, ch. 29 (3e suppl.))
• Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi sur le (2001, ch. 29)

Autres ressources

Vous trouverez la liste complète des lois et règlements codifiés du Canada sur le site de Justice Canada : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/

Aussi consultez le Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables - Justice Canada

Date de modification :

2012-02-13

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