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Transports Canada a la responsabilité et le pouvoir de proposer et d'appliquer des lois et des règlements pour faire en sorte que les divers modes de transport soient sûrs, sécuritaires, efficiens et non polluants.

Vous trouverez ici de l'information sur les lois et règlements associés à Transports Canada ainsi que des nouvelles, des projets de loi liés au tranports, des initiatives réglementaires et des avis publiés récemment dans la Gazette du Canada, et les liens aux sites connexes.

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