Initiative ministérielle sur le transport des marchandises dangereuses

Description de l’initiative

Transports Canada (TC) améliorera l’échange d’instructions sur l’exécution des règlements touchant le transport des marchandises dangereuses, et ce, au moment opportun avec les provinces et les territoires. De façon plus précise, TC mettra sur pied un portail d’information sur le Web à l'intention de toutes les provinces et de tous les territoires décrivant en détail les instructions en matière de conformité et d’exécution de ces règlements et comportant d’autres outils. TC s’efforcera également de mettre à jour divers protocoles d'entente (PE) touchant le transport des marchandises dangereuses avec les provinces et les territoires.

Comment peut-on réduire les formalités administratives?

On parviendra à réduire les formalités administratives, alors que cette initiative donnera lieu à une application plus uniforme du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses dans les provinces et les territoires. Ce processus reposera sur l’échange d’instructions touchant les activités de conformité et d’exécution sur les routes canadiennes, ainsi que d’autres outils et des renseignements sur la formation sur le portail Web à l'intention des provinces et des territoires.

Comment les entreprises en profiteront-elles?

Les entreprises profiteront d’une exécution plus uniforme du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, parce que les inspecteurs des provinces et des territoires auront accès à des instructions et des outils d’exécution pour assurer la mise en œuvre du règlement à la grandeur du pays. Les camionneurs qui transportent des marchandises dangereuses profiteront des renseignements uniformes fournis aux provinces et aux territoires afin d’améliorer leur interprétation et leur application des règlements. Cette initiative ne devrait entraîner aucun coût additionnel.

Quels sont les ministères qui participent?

Transports Canada

Comité du groupe d'étude constitué de partenaires du fédéral, des provinces et des territoires sur le transport des marchandises dangereuses

Quelles sont les étapes importantes de la mise en œuvre?

D’ici 2013, publier sur le portail Web à l'intention des provinces et des territoires toutes les instructions relatives à l’exécution du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et d’autres outils touchant les activités de conformité et d’exécution sur les routes canadiennes. Partager l’information sur la formation entre les responsables du règlement, les provinces et les territoires afin d’améliorer l’uniformité de son application d’ici 2013. Établir un calendrier avec les provinces et les territoires pour mettre à jour le protocole d'entente (PE) d’ici 2014.

Quels sont les indicateurs de rendement?

  • Publier toutes les instructions relatives à l’exécution du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sur le portail Web moins de 10 jours ouvrables après leur approbation.
  • Partager les outils d’exécution et l’information relative aux directives avec les provinces et les territoires afin d’améliorer l’harmonisation du matériel de formation, comme les didacticiels et les programmes éducatifs.
  • Mise à jour de tous les PE avec les provinces et les territoires d’ici 2016 et examen à tous les cinq ans par la suite.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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