Mesures prises par le ministère pour tenir compte des recommandations formulées dans le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasse

Vous trouverez ci-dessous une liste d’actions entreprises par le ministère en réponse aux recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse adressées à Transports Canada

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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