Règlements et surveillance de la maintenance dans le domaine de l’aviation

Description de l’initiative

Pour tenir compte de façon plus efficace de la réalité des opérations de maintenance des petites entreprises d’aviation, ainsi que de leur capacité de répondre aux examens réglementaires, l’Aviation civile de Transports Canada (ACTC) reverra les exigences en matière d’assurance de la qualité des activités de maintenance dans le domaine de l’aviation. Ce faisant, elle s’assurera de mettre en place une approche axée sur le rendement à l'intention des entreprises et de présenter des directives claires en termes d’attentes, en particulier en ce qui concerne la taille des opérations.

Comment peut-on réduire les formalités administratives?

La réduction des formalités administratives s’effectuera en ayant recours à un plan d'action proposés visant à contribuer à réduire le fardeau administratif des organismes de maintenance agréés (OMA) en leur présentant des directives sur la façon d’élaborer des programmes d’assurance de la qualité qui soient adaptés à la taille et à la complexité de leurs opérations. On s’attend ainsi à ce que les petits organismes soient en mesure d’élaborer des systèmes de qualité plus rationalisés et plus efficaces afin d’atteindre les objectifs de conformité des règlements axés sur le rendement, et ce, tout en étant dépourvus des niveaux inutiles de travail administratif auto-imposé. On devrait ainsi produire des systèmes dont l’élaboration et l’entretien requièrent moins de temps de la part des OMA.

Comment les entreprises en profiteront-elles?

Les entreprises en profiteront des façons suivantes :

  • Une amélioration de l’orientation axée sur le service, qui se manifesterait dans l’application uniforme des règlements;
  • Une amélioration de la clarté des exigences en matière d’assurance de la qualité;
  • Une disponibilité améliorée des directives pour les petites entreprises afin qu’elles mettent sur pied des systèmes à la fois conformes et efficaces, allégeant ainsi le fardeau de la réglementation, ainsi que le fardeau administratif de l’entreprise;
  • Des économies attribuables à l’amélioration des autres systèmes internes vérifiés dans le cadre d’un programme d’assurance de la qualité plus efficace; et
  • Une amélioration de l’engagement des intervenants avec les inspecteurs de l’ACTC, puisqu’il en résultera une interprétation uniformisée des exigences d’assurance de la qualité pour l’inspectorat et les détenteurs de certificat de l’OMA.

Quels sont les ministères qui participent?

Transports Canada

Quelles sont les étapes importantes de la mise en œuvre?

2012-2013 :

  • Effectuer un examen réglementaire des exigences actuelles en matière d’assurance de la qualité pour les OMA afin de s’assurer que les règlements axés sur le rendement sont détaillés et suffisamment précis pour permettre aux détenteurs de certificat de comprendre clairement les attentes de l’ACTC.
  • Entreprendre un processus d’amendement des règlements, au besoin.

2013-2014 :

  • Élaborer et publier des documents de directives axés sur les OMA de petite et moyenne tailles dans lesquels on retrouverait des renseignements à la fois clairs et précis sur les méthodes de conformité acceptables aux exigences d’assurance de la qualité.
  • Élaborer et mettre en œuvre une campagne de sensibilisation afin de présenter des directives d’assurance de la qualité et pour communiquer avec les OMA de petite et moyenne tailles afin de les aider à mieux comprendre les exigences réglementaires, favoriser leur certification et leur conformité continue au règlements de l’aviation civile.

Quels sont les indicateurs de rendement?

  1. Mesure dans laquelle les OMA considèrent qu’elles comprennent les attentes en matière d’AQ: L’Aviation civile de Transports Canada (ACTC) évaluera cette compréhension à partir des réponses recueillies lors d’un sondage qu’on distribuera à toutes les petites OMA.
  2. Mesure dans laquelle les OMA considèrent qu’elles disposent de directives appropriées pour élaborer et mettre en œuvre un programme efficace en matière d’AQ: Dans le cadre d’une série d’activités, comme des articles dans Sécurité aérienne – Nouvelles, des ateliers et des présentations offertes aux associations de l’industrie, l’Aviation civile de Transports Canada mesurera le degré de satisfaction face aux directives offertes grâce à un sondage qu’elle remettra à toutes les petites OMA.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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