Surveillance des baux des administrations aéroportuaires

Description de l’initiative

Pour réduire le fardeau imposé aux administrations aéroportuaires en matière de surveillance des baux, Transports Canada (TC) procédera à la mise en œuvre de sa stratégie de gestion des risques dans le but de réduire ainsi les formalités administratives pour les administrations aéroportuaires, entre autres en minimisant le nombre de vérifications physiques sur place.

Comment peut-on réduire les formalités administratives?

On parviendra à réduire les formalités administratives en continuant d’améliorer le programme d’intendance des aéroports et des administrations portuaires grâce à un processus d’une durée de trois ans qui a débuté en 2009-2010. On a élaboré une nouvelle stratégie de gestion des risques dont on procède présentement à la mise en œuvre dans tous les aéroports qui font partie du Réseau national des aéroports (RNA). Cette stratégie consiste à évaluer le niveau de risque associé à chaque aspect des obligations contractuelles d’une administration portuaire et repose principalement sur les activités de surveillance des zones à risque élevé et à impact élevé, réduisant ainsi la fréquence des surveillances sur place. Cette initiative a également donné lieu à la centralisation à l’administration centrale des aspects de ces programmes qui concernent la gestion et la gouvernance des biens. On se retrouve ainsi avec un programme rationalisé et plus efficace de surveillance des baux des aéroports.

Comment les entreprises en profiteront-elles?

Les entreprises en profiteront des façons suivantes :

  • Délai amélioré d’examen et d’approbation des rapports sur la surveillance des baux.
  • Fréquence réduite des visites de surveillance sur place. Grâce à la nouvelle stratégie de gestion des risques, les visites sur place aux fins de surveillance des baux se dérouleront à tous les 3 à 5 ans, plutôt qu’à tous les ans, comme c’est présentement le cas. Les visites liées à la sécurité et à la sureté suivront leurs horaires normaux.
  • Efficacité accrue grâce à l’identification et à la définition des zones à risque élevé et à faible risque. Les points de surveillance routiniers à faible risque feront l’objet d’attestations signées de la part des administrations aéroportuaires, permettant ainsi de concentrer les visites sur place dans les endroits à risque élevé et sur les questions en suspens.

On s’attend à ce que le résultat global consiste dans un processus moins répétitif, plus efficace et moins exigeant en termes de temps et de ressources pour les administrations aéroportuaires. Le processus profitera aux administrations aéroportuaires en réduisant le nombre de fois qu’elles devront permettre une visite (vérification) des lieux et, par conséquent, le nombre de fois qu’elles devront recueillir de l’information aux fins de ces vérifications. On estime que les vérifications individuelles requièrent de 3 à 4 jours par administration portuaire (incluant la préparation et la visite des lieux). Avant de procéder à la mise en œuvre de cette approche axée sur les risques, on réalisait 22 vérifications chaque année. Grâce à cette nouvelle approche, on s’attend à ne réaliser que 5 vérifications chaque année, qui dureront chacune habituellement de 1 à 2 jours.

On prévoit que cette initiative donnera lieu à des réductions annuelles moyennes de l’ordre de 20 000 $ à 30 000 $ du fardeau administratif des administrations aéroportuaires.

Quels sont les ministères qui participent?

Transports Canada

Quelles sont les étapes importantes de la mise en œuvre?

Puisque le début de cette initiative a précédé l’exercice de réduction de la paperasse, plusieurs des facettes de sa mise en œuvre sont déjà en place et on en constate déjà les résultats.

D’ici 2012-2013, on s’attend à réaliser complètement les étapes suivantes :

  • Réalisation de 1,7 million de dollars en économies au ministère;
  • Niveau de référence de conformité pour chaque site du RNA;
  • Commentaires généralement positifs (puisque 60 % des répondants ont répondu de façon positive à la nouvelle approche);
  • Le nombre moyen de jours/heures consacrés aux visites de surveillance des baux et aux activités de préparation des rapports sera de 2 jours par aéroport par année;
  • Aucun problème grave de conformité et moins de 4 problèmes de conformité récurrents ou non résolus.

Les avantages d’une réduction du fardeau administratif attribuable aux activités de surveillance des baux profiteront à la plupart des administrations aéroportuaires d’ici 2012-2013.

Quels sont les indicateurs de rendement?

Indicateurs d’efficacité de la mise en œuvre :

  1. Les commentaires positifs recueillis auprès des administrations aéroportuaires et une évaluation positive des types de plaintes, le cas échéant, qu’on aura reçues des administrations aéroportuaires.
  2. Le nombre moyen de jours/heures consacrés aux visites de surveillance des baux et aux activités de préparation des rapports sera de 2 jours par aéroport par année.

Indicateurs de l’efficacité avec laquelle le plan a produit les objectifs escomptés :

  1. Objectif du ministère en matière d’économies financières atteint grâce à la mise en œuvre du plan d’intervention.
  2. Le nombre de visites de surveillance des baux réalisées sur une période de 3 ans devrait atteindre l’objectif d’une visite par administration portuaire.

Le nombre et la gravité des problèmes de conformité identifiés en vertu de la nouvelle approche devraient diminuer.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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