L’Association des concessionnaires de véhicules récréatifs (ACVR) demande à Transports Canada (TC) de réduire le fardeau imposé aux concessionnaires de véhicules récréatifs (VR)

Description de l’initiative

En réponse aux préoccupations exprimées par l’Association des concessionnaires de véhicules récréatifs (ACVR), Transports Canada (TC) assurera une application uniforme de sa procédure normalisée d'exploitation (PNE) afin de vérifier les demandes préalables à l’autorisation des importateurs demandant la permission d’importer des véhicules neufs en faisant appel au processus d’autorisation préalable. Pour améliorer l’uniformité et la rapidité du processus, TC :

  1. Communiquera directement avec les fabricants d’équipement d’origine de l’étranger afin d’aborder les possibilités de rationaliser les réseaux de concessionnaires canadiens;
  2. Examinera les procédures d’exploitation internes de TC pour assurer des pratiques uniformes;
  3. Révisera le site Web sur la sécurité routière de TC afin de clarifier le programme d’autorisation préalable; et
  4. Intensifiera les communications avec les différentes associations de véhicules récréatifs (VR) afin qu’elles puissent ainsi diffuser l’information auprès de leurs membres.

Comment peut-on réduire les formalités administratives?

On réduira les formalités administratives de certains importateurs qualifiés* en améliorant les possibilités d’échanges en plus d’accélérer le processus d’information en réduisant le nombre de jumelages entre les fabricants d’origine et les importateurs dans le cadre du programme d’autorisation préalable. TC s’assurera que seuls les importateurs avertis et capables répondent aux exigences du programme d’autorisation préalable et sont autorisés à importer des véhicules en passant par les douanes, mais faisant l’objet d’une inspection et d’un examen minimaux.

*Le programme d’autorisation préalable est accessible à un sous-groupe d’importateurs qualifiés. La participation n’est pas automatique. Cependant, ceux qui ne parviennent pas à se qualifier peuvent quand même importer en procédant par les voies normales.

Comment les entreprises en profiteront-elles?

Les entreprises qualifiées en profiteront, puisque les petits concessionnaires de VR qui n’ont pas été en mesure de répondre aux exigences en matière d’autorisation préalable ne subissent plus le fardeau des exigences réglementaires en matière d’importation et commencent à constater les avantages de la réduction des formalités administratives, alors qu’ils ont commencé à collaborer avec les importateurs canadiens nouvellement désignés par les fabricants d’origine et/ou les entités canadiennes nouvellement établies qui représentent les fabricants d’origine étrangers au Canada.

Quels sont les ministères qui participent?

Transports Canada

Quelles sont les étapes importantes de la mise en œuvre?

2012-2013

  • Communiquer avec les fabricants d'origine. TERMINÉ
  • Revoir nos procédures internes. TERMINÉ
  • Réviser le site Web sur la sécurité routière afin de clarifier notre programme d’autorisation préalable. TERMINÉ
  • Intensifier la communication avec les différentes associations de véhicules récréatifs. TERMINÉ ET EN COURS

Quels sont les indicateurs de rendement?

Les indicateurs suivants seront utilisés afin de mesurer le succès de cette initiative, qu’on terminera en 2012-2013 :

  • Nombre de demandes d’autorisation préalable de grande qualité comparé aux données historiques;
    TERMINÉ : Avant que les changements ci-dessus ne surviennent au sein de l’industrie, TC recevait de 400 à 500 demandes et plus par année pour l’obtention de pré-autorisation. TC reçoit maintenant de 10 à 20vdemandes par année.
  • Nombre d’importateurs bénéficiant présentement d’une autorisation préalable et qu’on retire comme le demandent les différents fabricants d'origine.
    TERMINÉ : TC a retiré plus de 17 000 jumelages de fabricant d’équipements d’origine (FEO) et d’importateur de marchandises de détail du processus de pré-autorisation (quelques concessionnaires canadiens étaient associés avec plus d’un FEO). Ces anciens importateurs continuent de recevoir leurs véhicules comme auparavant, sauf qu’ils ne sont plus assujettis aux exigences de la réglementation en matière d’importation, puisque cette responsabilité a été prise en charge par les FEO et leurs importateurs désignés

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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