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Dans les nouvelles

Ici, vous trouverez des liens aux plus récents communiqués de presse et avis reliés aux Lois et aux règlements de Transports Canada.

Pour une liste complète des communiqués de presse et des avis, veuillez consulter la section « Médias » de Transports Canada.

Communiqués de presse / Avis

2012

• Le 4 janvier 2012 - Le gouvernement du Canada simplifie la réglementation sur la sûreté aérienne
  Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

2011

• Le 29 décembre 2011 - Entrée en vigueur des modifications au règlement sur la sécurité des sièges d’auto pour enfants
  Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile
• Le 16 décembre 2011 - Le gouvernement du Canada modifie la réglementation sur la publicité en matière de tarification aérienne
  Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada
• Le 2 décembre 2011 - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour renforcer la sécurité aérienne
  Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
• Le 3 novembre 2011 - Le gouvernement du Canada introduit un règlement qui exigera que les grands bâtiments canadiens soient munis d’enregistreurs des données du voyage
  Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Le 27 octobre 2011 - Le Canada signe une importante convention maritime pour protéger l’environnement
  Fondement législatif : Loi sur la responsabilité en matière maritime
• Le 17 octobre 2011 - Le gouvernement du Canada présente un projet de modifications à la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada
  Fondement législatif : Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
• Le 13 octobre 2011 - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour faciliter les déplacements des voyageurs à l'aéroport Billy Bishop de Toronto
  Fondement législatif : Loi maritime du Canada
• Le 7 octobre 2011 - Le gouvernement du Canada accroît la sécurité ferroviaire pour les Canadiens
  Fondement législatif : Loi sur la sécurité ferroviaire, Loi sur les transports au Canada
• Le 6 juillet 2011 - Le gouvernement du Canada instaure la certification de pilotage obligatoire pour accoître la sécurité sur les Grands Lacs
  Fondement législatif : Loi sur le pilotage
• Le 23 mars 2011 - Le Canada respecte son engagement envers l’Accord de libre-échange nord-américain en autorisant l’importation de véhicules d’occasion du Mexique
  Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile, Loi canadienne sur la protection de l'environnement*
• Le 17 mars 2011 - Le gouvernement du Canada annonce des modifications aux exigences sur l’immatriculation des petites embarcations à propulsion humaine et sur les petites embarcations munies de moteur
  Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Le 28 janvier 2011 - Le ministre des Transports propose un projet de Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires pour appuyer la Loi sur les ponts et tunnels internationaux
  Fondement législatif : Loi sur les ponts et tunnels internationaux

2010

• Le 2 décembre 2010 - Le gouvernement du Canada prolonge de douze mois la mise en œuvre de la réglementation portant sur les sièges d'auto pour enfants
  Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile
• Le 10 novembre 2010 - Le gouvernement du Canada annonce une modification aux limites de vitesse de départ des aéronefs
  Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
• Le 10 novembre 2010 - Le gouvernement du Canada annonce des mesures pour assurer le suivi à distance des bâtiments lesquelles renforceront la sûreté et la sécurité en mer
  Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Le 8 novembre 2010 - Les ministres Strahl et Toews annoncent de nouvelles mesures visant à renforcer la sûreté et la sécurité des voyages en avion
  Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
• Le 8 novembre 2010 - Le gouvernement du Canada propose un règlement qui facilitera la réalisation d'enquêtes et la prévention d'accidents maritimes
  Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Le 30 juin 2010 - Le Canada ratifie un nouveau règlement afin d'accroître la sécurité des travailleurs du secteur maritime
  Fondement législatif : Code canadien du travail
• Le 22 juin 2010 - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les eaux arctiques du Canada
  Fondement législatif : Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Le 17 juin 2010 - Renforcement de la sécurité et de la sûreté des transports durant les sommets du G-8 et du G-20
  Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
• Le 4 juin 2010 - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour renforcer la sécurité de la navigation aérienne
  Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
• Le 1 juin 2010 - Le gouvernement du Canada améliore la sécurité ferroviaire pour les Canadiens
  Fondement législatif : Loi sur la sécurité ferroviaire
• Le 17 mai 2010 - Le gouvernement du Canada introduit un nouveau règlement sur les petits bateaux
  Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Le 14 mai 2010 - Le gouvernement du Canada introduit une nouvelle réglementation pour protéger les passagers et les équipages à bord des navires
  Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Le 13 mai 2010 - Le gouvernement du Canada introduit des normes d'essai rigoureuses pour les sièges d'auto pour enfants
  Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile
• Le 26 mars 2010 - Le gouvernement du Canada prend des mesures supplémentaires pour renforcer la sûreté aérienne aux aéroports
  Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
• Le 22 mars 2010 - Le gouvernement du Canada améliore la sécurité sur les voies navigables
  Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Le 29 janvier 2010 - Restrictions de l'espace aérien à l'occasion des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver
  Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique, Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Date de modification :

2012-01-04

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