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Projets de loi connexes

La liste qui suit contient des renseignements relatifs aux projets de loi du gouvernement associés aux transports que le Parlement étudie à l'heure actuelle.

Vous pouvez également trouver l'état des projets de loi actuels sur le site LEGISinfo du Parlement du Canada.

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

41ème législature - 1ère session
(2 juin 2011 - )

Projets de loi émanant du gouvernement (Chambre des communes)

C-3: Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 Sanction royale 2011.06.26

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 29 — Le 16 juillet 2011
Sanction royale : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
(Projet de loi C-3, chapitre 15, 2011)

Lois reliée aux transports : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi sur le cabotage

C-4: Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime

Lois reliée aux transports : Loi sur la sûreté du transport maritime

C-13: Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures Sanction royale 2011.12.15

Lois reliée aux transports : Loi sur la sécurité automobile

C-17: Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Lois reliée aux transports : Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

S-4: Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Lois reliée aux transports : Loi sur la sécurité ferroviaire, Loi sur les transports au Canada

* dirige directement au site web de Justice Canada
# lien au site web des Lois et Reglements à Transports Canada
† La version HTML n’est pas accessible du site de la Gazette du Canada. Le lien mène à la version qui a reçu la sanction royale sur le site Web du Parlement.

Date de modification :
2011-12-20