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- Publiés récemment dans la Gazette du Canada
Publiés récemment dans la Gazette du Canada
La Gazette du Canada est le «journal» officiel du gouvernement du Canada. On y publie tous les avis publics officiels et les nominations officielles, les règlements proposés, les règlements et les projets de loi déposés devant le Parlement.
Les Lois et règlements suivants associés aux transports ont été publiés récemment dans la Gazette du Canada :
Pour en savoir plus sur la Gazette du Canada
Gazette du Canada Partie I, Vol. 146, no 6 — Le 11 février 2012
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Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (proposée)
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile
Gazette du Canada Partie I, Vol. 146, no 6 — Le 11 février 2012
Gazette du Canada Partie I, Vol. 146, no 5 — Le 4 février 2012
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Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires
Fondement législatif : Loi maritime du Canada
Gazette du Canada Partie II, Vol. 146, no 3 — Le 1 février 2012
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Règlement correctif visant le Règlement sur les redevances des services aéronautiques
DORS/2012-3 Le 20 janvier 2012
Entrée en vigueur le 1 février 2012.
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie II, Vol. 146, no 1 — Le 4 janvier 2012
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Décret fixant la date d’entrée en vigueur des articles 86.1 et 86.2 de la Loi sur les transports au Canada, édictés par l’article 27 de la loi
TR/2011-119 Le 4 janvier 2012
Entrée en vigueur le 15 décembre 2011.
Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada -
Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne nouveau
DORS/2011-318 Le 16 décembre 2011
Entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 26 — Le 21 décembre 2011
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Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III et VI — balisage et éclairage)
DORS/2011-285 Le 2 décembre 2011
Entrée en vigueur le 31 décembre 2011.
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et IV — Conduite de tests en vol)
DORS/2011-284 Le 2 décembre 2011
Entrée en vigueur le 19 février 2011.
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 51 — Le 17 décembre 2011
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Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (proposée)
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 50 — Le 10 décembre 2011
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Certaines mesures de sûreté liées aux aérodromes nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires
Fondement législatif : Loi maritime du Canada -
Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides (proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 25 — Le 7 décembre 2011
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Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 207 et 210)
DORS/2011-264 Le 17 novembre 2011
Entrée en vigueur le 1er septembre 2012.
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile -
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage des motocyclettes — norme 122)
DORS/2011-263 Le 17 novembre 2011
Entrée en vigueur le 7 décembre 2011.
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 49 — Le 3 décembre 2011
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Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, VI et VII) (proposée)
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 48 — Le 26 novembre 2011
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Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada -
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (proposée)
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 47 — Le 19 novembre 2011
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Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 23 — Le 9 novembre 2011
-
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
DORS/2011-239 Le 27 octobre 2011
Entrée en vigueur le 27 octobre 2011.
Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses -
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 105, 106, 116, 118, 123, 124, 131, 135, 209, 301, 302, 305, 401 et 500)
DORS/2011-238 Le 27 octobre 2011
Entrée en vigueur le 9 novembre 2011.
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile -
Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast nouveau
DORS/2011-237 Le 27 octobre 2011
Entrée en vigueur le 27 octobre 2011.
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 45 — Le 5 novembre 2011
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Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux nouveau (proposée)
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 44 — Le 29 octobre 2011
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Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires
Fondement législatif : Loi maritime du Canada
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 21 — Le 12 octobre 2011
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Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 10)
DORS/2011-210 Le 30 septembre 2011
Entrée en vigueur le 30 septembre 2011.
Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses -
Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et le Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers
DORS/2011-209 Le 30 septembre 2011
Entrée en vigueur le 30 septembre 2011.
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Règlement sur les enregistreurs des données du voyage nouveau
DORS/2011-203 Le 30 septembre 2011
Entrée en vigueur le 30 septembre 2011.
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques -
Règlement modifiant le Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto
DORS/2011-200 Le 30 septembre 2011
Entrée en vigueur 30 septembre 2011.
Fondement législatif : Loi maritime du Canada
Gazette du Canada Partie I, Vol. 41 — Le 8 octobre 2011
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 40 — Le 1 octobre 2011
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Règlement modifiant le Règlement général sur le pilotage (proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 39 — Le 24 septembre 2011
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Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Fondement législatif : Loi maritime du Canada
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 38 — Le 17 septembre 2011
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Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports (proposée)
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique et Décret autorisant la prise de règlements ministériels* -
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Fondement législatif : Loi maritime du Canada
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 36 — Le 3 septembre 2011
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Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports nouveau (proposée)
Fondement législatif : Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 35 — Le 27 août 2011
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 34 — Le 20 août 2011
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Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires
Fondement législatif : Loi maritime du Canada
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 17 — Le 17 août 2011
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Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et le Règlement sur le contrôle de l’identité
DORS/2011-156 Le 29 juillet 2011
Entrée en vigueur le 29 juillet 2011
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 32 — Le 6 août 2011
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Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés – [Décret] nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 30 — Le 23 juillet 2011
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Arrêté d’urgence no 8 visant les exploitants privés nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
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Document de normes techniques no 108, Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d’équipement complémentaires — Révision 5
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile -
Document de normes techniques no 202, Appuie-tête — Révision 1
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile -
Arrêté d’urgence no 7 visant les exploitants privés nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 14 — Le 6 juillet 2011
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Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2011-137 Le 23 juin 2011
Entrée en vigueur le 23 juin 2011
Fondement législatif : Loi sur le pilotage -
Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs
DORS/2011-136 Le 23 juin 2011
Entrée en vigueur le 1 juillet 2011
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 27 — Le 2 juillet 2011
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Règlement modifiant le Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto (proposée)
Fondement législatif : Loi maritime du Canada
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 25 — Le 18 juin 2011
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Arrêté d’urgence no 6 visant les exploitants privés nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 24 — Le 11 juin 2011
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Arrêté d’urgence no 5 visant les exploitants privés nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 12 — Le 8 juin 2011
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Décret déléguant l’honorable Edward Fast auprès du ministre des Transports
TR/2011-42 Le 8 juin 2011
Ces mesures prennent effet le 18 mai 2011.
Fondement législatif : Loi sur les départements et ministres d’État* -
Décret mettant fin à la délégation de l’honorable Steven John Fletcher et déléguant l’honorable Steven John Fletcher auprès du ministre des Transports
TR/2011-39 Le 8 juin 2011
Ces mesures prennent effet le 18 mai 2011.
Fondement législatif : Loi sur les départements et ministres d’État* -
Décret mettant fin à la délégation de certains ministres
TR/2011-38 Le 8 juin 2011
Ces mesures prennent effet le 18 mai 2011.
Fondement législatif : Loi sur les départements et ministres d’État*
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011
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Document de normes techniques no 305, Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques — Révision 2
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile -
Avis de modification aux droits sur les produits pétroliers en vrac prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada -
Arrêté d’urgence no 4 visant les exploitants privés nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie III, Vol. 145, no 1, ch. 1 à 14 — Le 17 mai 2011
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Loi assurant aux Canadiens la sécurité des véhicules importés du Mexique - Projet to de loi S-5†
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile, Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)* -
Loi sur le renforcement de la sûreté aérienne - Projet to de loi C-42†
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 20 — Le 14 mai 2011
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Arrêté d’urgence no 3 visant les exploitants privés nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 18 — Le 30 avril 2011
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Sanction royale - Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Projet de loi S-5, chapitre 1, 2011)
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile, Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)* -
Sanction royale - Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (Projet de loi C-42, chapitre 9, 2011)
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 17 — Le 23 avril 2011
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Arrêté d’urgence no 2 visant les exploitants privés nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 16 — Le 16 avril 2011
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Avis d’une modification aux droits prélevés par la Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada -
Arrêté d’urgence visant les exploitants privés nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 8 — Le 13 avril 2011
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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) nouveau
DORS/2011-87 Le 25 mars 2011
Entrée en vigueur le 25 mars 2011
Fondement législatif : Code canadien du travail
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 14 — Le 2 avril 2011
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Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (proposée)
Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada -
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires - montant total maximal
Fondement législatif : Loi sur la responsabilité en matière maritime -
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires - montant de la contribution
Fondement législatif : Loi sur la responsabilité en matière maritime -
Arrêté d’urgence no 5 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements - [Décret] nouveau
Entrée en vigueur le 14 mars 2011 et cesserait d’avoir effet le 14 mars 2011 ou, si elle est antérieure, à l’entrée en vigueur d’un règlement ayant le même effet.
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Arrêté d’urgence no 11 visant le courrier, le fret et les bagages - [Décret] nouveau
Entrée en vigueur le 16 mars 2011 et cesserait d’avoir effet le 17 mars 2011 ou, si elle est antérieure, à l’entrée en vigueur d’un règlement ayant le même effet.
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 7 — Le 30 mars 2011
-
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation — norme 114)
DORS/2011-69 Le 10 mars 2011
Entrée en vigueur le 30 mars 2011
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
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Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs (proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage -
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage -
Règlements de zonage d’aéroports concernant neuf aéroports du Nunavut (proposée)
- Règlement de zonage de l'aéroport de Cape Dorset
- Règlement de zonage de l'aéroport de Clyde River
- Règlement de zonage de l'aéroport d'Iqaluit
- Règlement de zonage de l'aéroport de Kimmirut
- Règlement de zonage de l'aéroport de Kugaaruk
- Règlement de zonage de l'aéroport de Pangnirtung
- Règlement de zonage de l'aéroport de Pond Inlet
- Règlement de zonage de l'aéroport de Qikiqtarjuaq
- Règlement de zonage de l'aéroport de Sanikiluaq
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011
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Règlements de zonage d’aéroports concernant neuf aéroports du Nunavut (proposed)
- Règlement de zonage de l'aéroport de Cape Dorset
- Règlement de zonage de l'aéroport de Clyde River
- Règlement de zonage de l'aéroport d'Iqaluit
- Règlement de zonage de l'aéroport de Kimmirut
- Règlement de zonage de l'aéroport de Kugaaruk
- Règlement de zonage de l'aéroport de Pangnirtung
- Règlement de zonage de l'aéroport de Pond Inlet
- Règlement de zonage de l'aéroport de Qikiqtarjuaq
- Règlement de zonage de l'aéroport de Sanikiluaq
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 6 — Le 16 mars 2011
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Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 9)
DORS/2011-60 Le 3 mars 2011
Entrée en vigueur le 3 mars 2011
Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereusest
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 11 — Le 12 mars 2011
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Arrêté d’urgence no 4 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Arrêté d’urgence no 10 visant le courrier, le fret et les bagages nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 10 — Le 5 mars 2011
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Arrêté d’urgence no 3 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Arrêté d’urgence no 9 visant le courrier, le fret et les bagages nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 5 — Le 2 mars 2011
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Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2011-46 Le 17 février 2011
Entrée en vigueur le 17 février 2011
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 8 — Le 19 février 2011
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Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain (proposée)
Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada -
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Fondement législatif : Loi maritime du Canada -
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
Fondement législatif : Loi maritime du Canada -
Arrêté d’urgence no 2 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Arrêté d’urgence no 8 visant le courrier, le fret et les bagages nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 4 — Le 16 février 2011
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Règlement sur les ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile
DORS/2011-16 Le 4 février 2011
Entrée en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation .
Fondement législatif : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation* -
Décret transférant les attributions du ministre des Transports prévues à l’alinéa 4.81(1)b) de la Loi sur l’aéronautique au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
TR/2011-10 Le 16 février 2011
Fondement législatif : Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique*, Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 7 — Le 12 février 2011
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Arrêté d’urgence visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
Fondement législatif : Loi maritime du Canada -
Règlement canadien sur la sûreté aérienne nouveau (proposée)
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 10) (proposée)
Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 6 — Le 5 février 2011
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Arrêté d’urgence no 7 visant le courrier, le fret et les bagages nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
Fondement législatif : Loi maritime du Canada
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 5 — Le 29 janvier 2011
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Règlement sur les pénalités (Ponts et tunnels internationaux) nouveau (proposée)
Fondement législatif : Loi sur les ponts et tunnels internationaux
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 3 — Le 15 janvier 2011
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Arrêté d’urgence no 6 visant le courrier, le fret et les bagages nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 2 — Le 8 janvier 2011
-
Arrêté d’urgence no 5 visant le courrier, le fret et les bagages
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 26 — Le 22 décembre 2010
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Erratum : DORS/2010-279 Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile -
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI)
DORS/2010-304 Le 10 décembre 2010
Entrée en vigueur le 21 janvier 2011
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
DORS/2010-295 Le 10 décembre 2010
Entrée en vigueur le 1er janvier 2011 à l'exception des articles 2 et 3. L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2012. L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Fondement législatif : Loi sur le pilotage -
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
DORS/2010-294 Le 10 décembre 2010
Entrée en vigueur1er janvier 2011
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 51 — Le 18 décembre 2010
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Arrêté d’urgence no 4 visant le courrier, le fret et les bagages nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Arrêté d’urgence no 3 visant le courrier, le fret et les bagages nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast nouveau (proposée)
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 25 — Le 8 décembre 2010
-
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)
DORS/2010-279 Le 29 novembre 2010
Entrée en vigueur le 29 novembre 2010
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 49 — Le 4 décembre 2010
-
Arrêté d’urgence no 2 visant le courrier, le fret et les bagages nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 48 — Le 27 novembre 2010
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Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et IV — Conduite de tests en vol) (proposée)
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 24 — Le 24 novembre 2010
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Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2010-251 Le 4 novembre 2010
Entrée en vigueur le 4 novembre 2010
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 47 — Le 20 novembre 2010
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Arrêté d’urgence visant le fret aérien nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 46 — Le 13 novembre 2010
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Arrêté d’urgence visant le fret aérien
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 23 — Le 10 novembre 2010
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Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2010-244 Le 28 octobre 2010
Entrée en vigueur le 28 octobre 2010
Fondement législatif : Loi sur le pilotage -
Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments nouveau
DORS/2010-227 Le 21 octobre 2010
Entrée en vigueur le 21 octobre 2010
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada -
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
DORS/2010-226 Le 21 octobre 2010
Entrée en vigueur le 21 octobre 2010
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada -
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI — Limites de vitesse au décollage)
DORS/2010-219 Le 21 octobre 2010
Entrée en vigueur le 10 novembre 2010
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 45 — Le 6 novembre 2010
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Règlement sur les enregistreurs des données du voyage nouveau (proposée)
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada -
Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires
Fondement législatif : Loi maritime du Canada -
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Fondement législatif : Loi maritime du Canada
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 44 — Le 30 octobre 2010
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 43 — Le 23 octobre 2010
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Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Fondement législatif : Loi maritime du Canada
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 41 — Le 9 octobre 2010
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Arrêté d’urgence no 3 visant le contrôle de l’identité nouveau
Décret
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 40 — Le 2 octobre 2010
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Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée)
Fondement législatif : Loi sur le pilotage
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 38 — Le 18 septembre 2010
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Arrêté d’urgence no 2 visant le contrôle de l’identité nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique -
Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
Fondement législatif : Loi maritime du Canada
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 35 — Le 28 août 2010
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Arrêté d’urgence visant le contrôle de l’identité nouveau
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
- Date de modification :
- 2012-02-13
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