Transports Canada
www.tc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Lois et règlements
Parcourir les ressources - Lois et règlements
Parcourir par mode
Parcourir par sujet
À notre sujet
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
Boyaux de frein (Norme 106)
- Codification
- Initiatives réglementaires (concernant la section du règlement)
- Avis du gouvernement (concernant la section du règlement)
Codification
Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
Textes codifiés
- Sécurité des véhicules automobiles, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1038)
Initiatives réglementaires et Avis du gouvernement mise à jour 2012.02.11
Boyaux de frein (Norme 106)
- [DORS/93-561, art. 3;
- DORS/2011-238, art. 1]
106. (1) Les boyaux de frein, les ensembles de boyau de frein et les raccords d’extrémité de boyau de frein dont sont munis les voitures de tourisme, les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions, les autobus, les véhicules à trois roues, les motocyclettes, les remorques et les chariots de conversion doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 106 — Boyaux de frein (DNT 106), avec ses modifications successives.
(2) Toute mention dans le DNT 106 d’une norme publiée par l’ASTM qui figure à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe vaut mention, selon le cas, de la norme indiquée en regard de cette norme à la colonne 2.
TABLEAU
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|---|
| 1. | Norme B 117 – 03 de l’ASTM, Standard Practice for Operating Salt Spray (Fog) Apparatus | Norme B 117 – 07a de l’ASTM, Standard Practice for Operating Salt Spray (Fog) Apparatus |
| 2. | Norme D 471 – 98ε1 de l’ASTM, Standard Test Method for Rubber Property — Effect of Liquids | Norme D 471 – 06ε1 de l’ASTM, Standard Test Method for Rubber Property — Effect of Liquids |
| 3. | Norme D 4329 – 99 de l’ASTM, Standard Practice for Fluorescent UV Exposure of Plastics | Norme D 4329 – 05 de l’ASTM, Standard Practice for Fluorescent UV Exposure of Plastics |
| 4. | Norme E 4 – 03 de l’ASTM, Standard Practices for Force Verification of Testing Machines | Norme E 4 – 08 de l’ASTM, Standard Practices for Force Verification of Testing Machines |
| 5. | Norme G 151 – 97 de l’ASTM, Standard Practice for Exposing Nonmetallic Materials in Accelerated Test Devices that Use Laboratory Light Sources | Norme G 151 – 06 de l’ASTM, Standard Practice for Exposing Nonmetallic Materials in Accelerated Test Devices that Use Laboratory Light Sources |
| 6. | Norme G 154 – 00 de l’ASTM, Standard Practice for Operating Fluorescent Light Apparatus for UV Exposure of Nonmetallic Materials | Norme G 154 – 06 de l’ASTM, Standard Practice for Operating Fluorescent Light Apparatus for UV Exposure of Nonmetallic Materials |
(3) Le présent article cesse d’avoir effet le 31 janvier 2016.
- DORS/79-677, art. 3;
- DORS/79-907, art. 1;
- DORS/93-561, art. 4;
- DORS/97-421, art. 16;
- DORS/2007-180, art. 6;
- DORS/2009-318, art. 8;
- DORS/2009-330, art. 1;
- DORS/2011-238, art. 1.
Initiatives réglementaires (concernant la section du règlement)
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 105, 106, 116, 118, 123, 124, 131, 135, 209, 301, 302, 305, 401 et 500)
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 23 — Le 9 novembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 105, 106, 116, 118, 123, 124, 131, 135, 209, 301, 302, 305, 401 et 500)
DORS/2011-238 Le 27 octobre 2011
Entrée en vigueur le 9 novembre 2011.
Avis du gouvernement (concernant la section du règlement)
Aucunes avis récents.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
