Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038) Systèmes de contrôle électronique de la stabilité (Norme 126)

Codification

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Textes codifiés

Règlement codifié à 2013.04.10
Initiatives réglementaires et Avis du gouvernement mise à jour 2013.04.10

Les définitions des abréviations et des acronymes non définis sont disponibles dans la section d’interprétation des règlements.

SYSTÈMES DE CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE LA STABILITÉ (NORME 126)

126. (1) Les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus d’un PNBV de 4 536 kg ou moins doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 126 — Systèmes de contrôle électronique de la stabilité (DNT 126), avec ses modifications successives.

(2) Le présent article cesse d’avoir effet le 31 janvier 2017.

 

Initiatives réglementaires (concernant la section du règlement)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 126)

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, no 8 — Le 10 avril 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 126)
DORS/2013-55 Le 21 mars 2013
Entrée en vigueur le 9 juin 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 40 — Le 6 octobre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 126) (proposée)

Avis du gouvernement (concernant la section du règlement)

Aucun avis récent.




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