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Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038) Remorques pour motoneige (Norme 906)




Codification

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Textes codifiés

Règlement codifié à 2011.12.07
Initiatives réglementaires et Avis du gouvernement mise à jour 2012.02.11

Remorques pour motoneige (Norme 906)

906. Toute remorque pour motoneige doit être munie, à la fois :

  • a) d’une ou de plusieurs barres de fixation transversales placées de manière à pouvoir fixer les skis d’autant de motoneiges que la remorque peut transporter;

  • b) de points d’attache auxquels chacune de ces motoneiges peut être attachée par des cordes ou des courroies et qui sont d’une résistance suffisante pour supporter une force de 2224, 11 N (500 lb) appliquée séparément sur chacun des points dans n’importe quelle direction.

  • DORS/2003-359, art. 4.

Initiatives réglementaires (concernant la section du règlement)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Aucune initiative récente.


Avis du gouvernement (concernant la section du règlement)

Aucun avis récent.

Date de modification :
2012-05-15