Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)

Mise à jour du contenu 2014.04.23

Codification

Textes codifiés

Liens aux Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, Document de normes techniques (DNT), et Méthode d'essai (ME)

Note concernant les Documents de normes techniques et Méthodes d'essai

Les documents de normes techniques ont été retirés du site Web de Transports Canada pour une période temporaire en raison d’un  défaut de conformité à la norme sur l’accessibilité des sites Web du Gouvernement du Canada. Transports Canada révise présentement les documents afin d’assurer leur conformité à la norme. Chaque document conforme sera immédiatement ajouté au site Web. Un "R" sera ajouté au numéro de révision d'un DNT ou à la date d'une méthode d'essai pour distinguer que c'est la version reformatée.

Entretemps, les documents sont disponibles pour le téléchargement à partir du serveur Transports Canada Transfert de fichiers sécuritaire (TFS). Pour demander l'accès au serveur TFS, ou pour plus d'informations, s'il vous plaît contacter sa-mvs@tc.gc.ca

Annexe I - Marque nationale de sécurité

Annexe II - Authorization ministérielle

Annexe III - Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
modifié 2013.06.19

Annexe IV

Partie I - [Abrogé, DORS/2007-180, art. 5]
Partie II
# Texte du Règlement Documents connexe [PDF]
Voir note
101
Emplacement et identification des commandes et des affichages

(modifications proposées aux règlements et à la norme - G.C. Partie I 2012.10.06)
  • DNT 101 rev. 0 (proposée)
102
Fonctions de la commande de la boîte de vitesses (norme 102)
  •  
103
Dégivrage et désembuage du pare-brise
  •  
104
Système essuie-glace et lave-glace
  •  
105
Systèmes de freinage hydraulique et électrique (Norme 105)

(modifications proposées - G.C. Partie I 2012.10.06)
  • DNT 105 rev. 4
106
Boyaux de frein (Norme 106)
  • DNT 106 rev. 1
108
Système d'éclairage et dispositifs rétroréfléchissants (Norme 108)

(modifications proposées - G.C. Partie I 2013.12.07)
  • DNT 108 rev. 5
108.1
Autres projecteurs
  •  
110
Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d'un PNBV de 4 536 kg ou moins (norme 110)

modifié 2014.04.23
  • DNT 110 rev. 1
  • DNT 110 rev. 0
111
Miroirs
  •  
113
Système d'attache du capot
  •  
114
Protection contre le vol et immobilisation (norme 114)

modifié 2014.04.23
115
Numéro d'identification du véhicule
  •  
116
Liquides de frein pour véhicules automobiles (Norme 116)
  • DNT 116 rev. 0
118
Systèmes de glace, de séparation et de toit ouvrant à commande électrique (Norme 118)
  • DNT 118 rev. 1
120
Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d'un PNBV de plus de 4 536 kg (norme 120)

modifié 2014.04.23, modifié 2013.11.20
  • DNT 120 rev. 1
  • DNT 120 rev. 0
121
Systèmes de freinage à air comprimé (Norme 121)

modifié 2013.12.18
  • DNT 121 rev. 4 (proposée)
  • DNT 121 rev. 3
122
Systèmes de freinage des motocyclettes (Norme 122)

modifié 2014.04.23
(modifications proposées - G.C. Partie I 2012.10.06)
123
Commandes et affichages des motocyclettes (Norme 123)
124
Systèmes de commande d'accélération (Norme 124)
126
Systèmes de contrôle électronique de la stabilité (Norme 126)

modifié 2013.04.10
131
Dispositifs de sécurité pour les piétons à proximité des autobus scolaires (Norme 131)

(modifications proposées - G.C. Partie I 2013.12.07)
  • DNT 131 rev. 2
135
Systèmes de freinage de véhicules légers (Norme 135)

(modifications proposées - G.C. Partie I 2012.10.06)
Partie III
# Texte du Règlement Documents connexe [PDF]
Voir note
201
Protection des occupants
  •  
202
Appuie-tête

modifié 2014.04.23
203
Protection du conducteur contre l'impact et système de commande de direction
  •  
204
Recul de la colonne de direction
205
Vitrages
  •  
206
Serrures de porte et composants de retenue de porte (Norme 206)

modifié 2013.12.18
207
Ancrage des sièges
208
Protection des occupants en cas de collision frontale (Norme 208)
  • DNT 208 rev. 0
  • ME 208 - déc 1996
209
Ceintures de sécurité (Norme 209)

modifié 2013.06.19
210
Ancrages de ceinture de sécurité (Norme 210)
210.1
Ancrages d'attache prêts à utiliser pour les ensembles de retenue et les sièges d'appoint (Norme 210.1)

modifié 2013.06.19
  •  
210.2
Dispositifs universels d'ancrages d'attaches inférieurs des ensembles de retenue et des sièges d'appoint (Norme 210.2)

modifié 2013.06.19
  •  
212
Cadre de pare-brise
213.4
Ensembles intégrés de retenue et sièges d'appoint intégrés (Norme 213.4)

modifié 2013.06.19
  • ME 213.4 - mai 2012
214
Résistance des portes latérales
  • ME 214 - nov 2012
215
Pare-chocs
  •  
216
Résistance du toit à l'écrasement (Norme 216)

modifié 2014.04.23
217
Fixation et ouverture des fenêtres d'autobus et issues de secours
  •  
219
Pénétration de la zone du pare-brise
220
Protection contre les tonneaux (Norme 220)

modifié 2014.04.23
221
Résistance des joints de carrosserie d'un autobus scolaire (Norme 221)
222
Sièges pour passager d'autobus scolaire et protection en cas de collision
223
Dispositifs de protection arrière (Norme 223)

modifié 2013.12.18
  • ME 223 - déc 2003
Partie IV
# Texte du Règlement Documents connexe [PDF]
Voir note
301
Étanchéité du circuit d'alimentation en carburant (Norme 301)
301.1
Étanchéité du circuit d'alimentation en carburant de type GPL (Norme 301.1)
301.2
Étanchéité du circuit d'alimentation en carburant de type GNC (Norme 301.2)

modifié 2013.12.18
301.3
Étanchéité du circuit d'alimentation en carburant des véhicules à trois roues et des motocyclettes (Norme 301.3)
  •  
302
Inflammabilité des matériaux intérieurs (Norme 302)
305
Déversement d'électrolyte et protection contre les décharges électriques (Norme 305)
401
Mécanisme de déverrouillage interne du coffre (Norme 401)
500
Véhicules à basse vitesse (Norme 500)
505
Stabilité des véhicules
  •  
901
Essieux
  •  
902
[Abrogé, DORS/95-147, art. 11]
  •  
903
Spécifications du chariot de conversion de type C
904
Exigences pour l'attelage du chariot de conversion de type C
  •  
905
Dispositifs d'ancrage des chargements de remorque (Norme 905)
906
Remorques pour motoneige (Norme 906)
  •  

Annexe V - [Abrogé DORS/2003-2]

Annexe V.1

# Texte du Règlement Documents connexe [PDF]
Voir note
1106 Émission de bruit (norme 1106)

Annexe VI

Annexe VII - Déclaration d'importation d'un véhicule à des fins promotionnelles, expérimentales ou spéciales

Annexe VIII - Bureaux de douane désignés

Initiatives réglementaires (concernant le règlement)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Les initiatives suivantes associés aux Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles ont été publiés récemment dans la Gazette du Canada :

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 9 — Le 23 avril 2014
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses)
DORS/2014-82 Le 4 avril 2014
Entrée en vigueur le 23 avril 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 22 — Le 1er juin 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 121, 206, 223 et 301.2)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 26 — Le 18 décembre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 121, 206, 223 et 301.2)
DORS/2013-220 Le 29 novembre 2013
Entrée en vigueur le 18 décembre 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 40 — Le 6 octobre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 121, 206, 223 et 301.2) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 131) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 49 — Le 7 décembre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 131) (proposée)

Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile nouveau

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 24 — Le 20 novembre 2013
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
DORS/2013-198 Le 8 novembre 2013
Entrée en vigueur le 20 novembre 2013.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 146, no 6 — Le 11 février 2012
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (proposée)

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 13 — Le 19 juin 2013
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
DORS/2013-117 Le 31 mai 2013
Entrée en vigueur le 19 juin 2013.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 48 — Le 26 novembre 2011
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 126)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 8 — Le 10 avril 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 126)
DORS/2013-55 Le 21 mars 2013
Entrée en vigueur le 9 juin 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 40 — Le 6 octobre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 126) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 101, 105, 122 et 135) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 40 — Le 6 octobre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 101, 105, 122 et 135) (proposée)

Avis du gouvernement (concernant le règlement)

Aucunes avis récents.