Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)

Mise à jour du contenu 2015.01.22

Codification

Textes codifiés

Liens aux Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, Document de normes techniques (DNT), et Méthode d'essai (ME)

Annexe I - Marque nationale de sécurité

Annexe II - Authorization ministérielle

Annexe III - Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

Annexe IV

Partie I - [Abrogé, DORS/2007-180, art. 5]
Partie II
# Texte du Règlement Documents connexe [PDF]
Voir note
101
Emplacement et identification des commandes et des affichages

(modifications proposées aux règlements et à la norme - G.C. Partie I 2012.10.06), modifié 2015.02.11
102
Fonctions de la commande de la boîte de vitesses (norme 102)
  •  
103
Dégivrage et désembuage du pare-brise
  •  
104
Système essuie-glace et lave-glace
  •  
105
Systèmes de freinage hydraulique et électrique (Norme 105)

(modifications proposes aux règlements et à la norme – G.C. Partie I 2012.10.06), modifié 2015.02.11
106
Boyaux de frein (Norme 106)

modifié 2014.12.31
108
Système d'éclairage et dispositifs rétroréfléchissants (Norme 108)

modifié 2014.12.31, modifié 2015.02.11
108.1
Autres projecteurs
  •  
110
Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d'un PNBV de 4 536 kg ou moins (norme 110)

modifié 2014.12.31, modifié 2014.04.23
111
Miroirs
  •  
113
Système d'attache du capot
  •  
114
Protection contre le vol et immobilisation (norme 114)

modifié 2014.12.31
115
Numéro d'identification du véhicule
  •  
116
Liquides de frein pour véhicules automobiles (Norme 116)

modifié 2014.12.31
118
Systèmes de glace, de séparation et de toit ouvrant à commande électrique (Norme 118)

modifié 2014.12.31
120
Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d'un PNBV de plus de 4 536 kg (norme 120)

modifié 2014.12.31, modifié 2014.04.23, modifié 2013.11.20, modifié 2015.04.11
121
Systèmes de freinage à air comprimé (Norme 121)

modifié 2014.12.31, modifié 2013.12.18
122
Systèmes de freinage des motocyclettes (Norme 122)

modifié 2014.04.23
(modifications proposées aux règlements et à la norme – G.C. Partie I 2012.10.06), modifié 2015.02.11
123
Commandes et affichages des motocyclettes (Norme 123)

modifié 2014.12.31
124
Systèmes de commande d'accélération (Norme 124)

modifié 2014.12.31
126
Systèmes de contrôle électronique de la stabilité (Norme 126)

modifié 2014.12.31
131
Dispositifs de sécurité pour les piétons à proximité des autobus scolaires (Norme 131)

modifié 2014.12.31, (modifications proposées aux règlements et à la norme – G.C. Partie I 2013.12.07), modifié 2015.02.11
135
Systèmes de freinage de véhicules légers (Norme 135)

modifié 2015.02.11
Partie III
# Texte du Règlement Documents connexe [PDF]
Voir note
201
Protection des occupants
  •  
202
Appuie-tête

modifié 2014.12.31, modifié 2014.04.23
203
Protection du conducteur contre l'impact et système de commande de direction

modifié 2014.12.31
  •  
204
Recul de la colonne de direction

modifié 2014.12.31
205
Vitrages
  •  
206
Serrures de porte et composants de retenue de porte (Norme 206)

modifié 2014.12.31
207
Ancrage des sièges

modifié 2014.12.31 (modifications proposées aux règlements et à la norme – G.C. Partie I 2015-02-07)
208
Protection des occupants en cas de collision frontale (Norme 208)

modifié 2014.12.31 (modifications proposées aux règlements et à la norme – G.C. Partie I 2015-02-07)
209
Ceintures de sécurité (Norme 209)
(modifications proposées aux règlements et à la norme – G.C. Partie I 2015-02-07)
210
Ancrages de ceinture de sécurité (Norme 210)
210.1
Ancrages d'attache prêts à utiliser pour les ensembles de retenue et les sièges d'appoint (Norme 210.1)
  •  
210.2
Dispositifs universels d'ancrages d'attaches inférieurs des ensembles de retenue et des sièges d'appoint (Norme 210.2)
  •  
212
Cadre de pare-brise

modifié 2014.12.31
213.4
Ensembles intégrés de retenue et sièges d'appoint intégrés (Norme 213.4)

modifié 2014.12.31
214
Résistance des portes latérales
215
Pare-chocs
  •  
216
Résistance du toit à l'écrasement (Norme 216)

modifié 2014.12.31, modifié 2014.04.23
217
Fixation et ouverture des fenêtres d'autobus et issues de secours
  •  
219
Pénétration de la zone du pare-brise

modifié 2014.12.31 (modifications proposées aux règlements et à la norme – G.C. Partie I 2015-02-07)
220
Protection contre les tonneaux (Norme 220)

modifié 2014.12.31, modifié 2014.04.23
221
Résistance des joints de carrosserie d'un autobus scolaire (Norme 221)
222
Sièges pour passager d'autobus scolaire et protection en cas de collision
223
Dispositifs de protection arrière (Norme 223)

modifié 2013.12.18
Partie IV
# Texte du Règlement Documents connexe [PDF]
Voir note
301
Étanchéité du circuit d'alimentation en carburant (Norme 301)

modifié 2014.12.31
301.1
Étanchéité du circuit d'alimentation en carburant de type GPL (Norme 301.1)

modifié 2014.12.31 (modifications proposées aux règlements et à la norme – G.C. Partie I 2015-02-07)
301.2
Étanchéité du circuit d'alimentation en carburant de type GNC (Norme 301.2)

modifié 2014.12.31, modifié 2013.12.18
301.3
Étanchéité du circuit d'alimentation en carburant des véhicules à trois roues et des motocyclettes (Norme 301.3)
  •  
302
Inflammabilité des matériaux intérieurs (Norme 302)

modifié 2014.12.31 (modifications proposées aux règlements et à la norme – G.C. Partie I 2015-02-07)
305
Déversement d'électrolyte et protection contre les décharges électriques (Norme 305)

modifié 2014.12.31
401
Mécanisme de déverrouillage interne du coffre (Norme 401)

modifié 2014.12.31
500
Véhicules à basse vitesse (Norme 500)

modifié 2014.12.31
505
Stabilité des véhicules
  •  
901
Essieux
  •  
903
Spécifications du chariot de conversion de type C
904
Exigences pour l'attelage du chariot de conversion de type C
  •  
905
Dispositifs d'ancrage des chargements de remorque (Norme 905)
906
Remorques pour motoneige (Norme 906)
  •  

Annexe V - [Abrogé DORS/2003-2]

Annexe V.1

# Texte du Règlement Documents connexe [PDF]
Voir note
1106 Émission de bruit (norme 1106)

Annexe VI

Annexe VII - Déclaration d'importation d'un véhicule à des fins promotionnelles, expérimentales ou spéciales

Annexe VIII - Bureaux de douane désignés

Initiatives réglementaires (concernant le règlement)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Les initiatives suivantes associés aux Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles ont été publiés récemment dans la Gazette du Canada :

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 101, 105, 122 et 135)

Gazette du Canada Partie Vol. 149, no 3 — Le 11 février 2015
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 101, 105, 122 et 135)
DORS/2015-24 Le 30 janvier 2015
Entrée en vigueur le 11 février 2015

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 131)

Gazette du Canada Partie Vol. 149, no 3 — Le 11 février 2015
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 131)
DORS/2015-23 Le 30 janvier 2015
Entrée en vigueur le 11 février 2015

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 207, 208, 209, 301.1, 301.2, 1106, 1201 et 1202)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 149, no 6 — Le 7 février 2015
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (normes 207, 208, 209, 301.1, 301.2, 1106, 1201 et 1202) (proposé)

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 27 — Le 31 décembre 2014
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
DORS/2014-307 Le 12 décembre 2014
Entrée en vigueur le 12 décembre 2014.

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 9 — Le 23 avril 2014
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses)
DORS/2014-82 Le 4 avril 2014
Entrée en vigueur le 23 avril 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 22 — Le 1er juin 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 121, 206, 223 et 301.2)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 26 — Le 18 décembre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 121, 206, 223 et 301.2)
DORS/2013-220 Le 29 novembre 2013
Entrée en vigueur le 18 décembre 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 40 — Le 6 octobre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 121, 206, 223 et 301.2) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 131) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 49 — Le 7 décembre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 131) (proposée)

Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 24 — Le 20 novembre 2013
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
DORS/2013-198 Le 8 novembre 2013
Entrée en vigueur le 20 novembre 2013.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 146, no 6 — Le 11 février 2012
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 101, 105, 122 et 135) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 40 — Le 6 octobre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 101, 105, 122 et 135) (proposée)

Avis du gouvernement (concernant le règlement)

Document de normes techniques no 120, Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de plus de 4 536 kg — Révision 2

Gazette du Canada Partie I, Vol. 149, no 15 — Le 11 avril 2015
Document de normes techniques no 120, Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de plus de 4 536 kg — Révision 2