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Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
Mise à jour du contenu 2011.12.07
Codification
Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
Textes codifiés
- Sécurité des véhicules automobiles, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1038)
Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 207 et 210)
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 25 — Le 7 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 207 et 210)
DORS/2011-264 Le 17 novembre 2011
Entrée en vigueur le 1er septembre 2012.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 21 — Le 22 mai 2010
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 207 et 210) (proposée)
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage des motocyclettes — norme 122)
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 25 — Le 7 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage des motocyclettes — norme 122)
DORS/2011-263 Le 17 novembre 2011
Entrée en vigueur le 7 décembre 2011.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 44 — Le 30 octobre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage des motocyclettes — norme 122) (proposée)
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (proposée)
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 48 — Le 26 novembre 2011
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (proposée)
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 105, 106, 116, 118, 123, 124, 131, 135, 209, 301, 302, 305, 401 et 500)
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 23 — Le 9 novembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 105, 106, 116, 118, 123, 124, 131, 135, 209, 301, 302, 305, 401 et 500)
DORS/2011-238 Le 27 octobre 2011
Entrée en vigueur le 9 novembre 2011.
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation — norme 114)
Gazette du Canada Partie II, Vol. 145, no 7 — Le 30 mars 2011
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation — norme 114)
DORS/2011-69 Le 10 mars 2011
Entrée en vigueur le 30 mars 2011.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 9 — Le 27 février 2010
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation — norme 114) (proposée)
Avis du gouvernement (concernant la Loi)
Document de normes techniques no 305, Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques — Révision 3
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 41 — Le 8 octobre 2011
Document de normes techniques no 305, Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques — Révision 3
Document de normes techniques no 108, Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d’équipement complémentaires — Révision 5
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
Document de normes techniques no 108, Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d’équipement complémentaires — Révision 5
Document de normes techniques no 202, Appuie-tête — Révision 1
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
Document de normes techniques no 202, Appuie-tête — Révision 1
Document de normes techniques no 305, Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques — Révision 2
Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011
Document de normes techniques no 305, Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques — Révision 2
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