Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)

Loi habilitante : Loi sur la sécurité automobile

Mise à jour du contenu 2014.12.31

Codification

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Textes codifiés

Normes de sécurité des véhicules automobiles du canada (NSVAC)

Normes de sécurité des véhicules automobiles du canada (NSVAC) et Méthode d'essai
Texte règlementaire Méthode d'essai (ME)
Voir note
NSVAC 213 - Ensembles de retenue pour enfant ME 213 - mai 2012
NSVAC 213.1 - Ensembles de retenue pour bébé ME 213.1 - mai 2012
NSVAC 213.2 - Sièges d'appoint ME 213.2 - mai 2012
ME 213.2 Lettre d'erreur
NSVAC 213.3 - Ensembles de retenue pour personne handicapée ME 213.3 - mai 2012
NSVAC 213.5 - Ensembles de retenue pour bébés qui ont des besoins spéciaux ME 213.5 - mai 2012

Autres lois et règlements connexes


Initiatives réglementaires (concernant la section du règlement)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile

Gazette du Canada Partie II Vol. 149, no 11 — Le 3 juin 2015
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
DORS/2015-111 Le 15 mai 2015

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 27 — Le 31 décembre 2014
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
DORS/2014-307 Le 12 décembre 2014
Entrée en vigueur le 12 décembre 2014.

Avis du gouvernement (concernant la section du règlement)

Aucun avis récent.

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