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Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)

Mise à jour du contenu 2011.12.29


Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés

Normes de sécurité des véhicules automobiles du canada (NSVAC)

Normes de sécurité des véhicules automobiles du canada (NSVAC) et Méthode d'essai
* dirige directement au site web de Justice Canada
Texte règlementaire Méthode d'essai
NSVAC 213 - Ensembles de retenue pour enfant* ME 213 [PDF 278 ko]
NSVAC 213.1 - Ensembles de retenue pour bébé* ME 213.1 [PDF 264 ko]
NSVAC 213.2 - Sièges d'appoint* ME 213.2 [PDF 61 ko]
NSVAC 213.3 - Ensembles de retenue pour personne handicapée* ME 213.3 [PDF 303 ko]
NSVAC 213.5 - Ensembles de retenue pour bébés qui ont des besoins spéciaux* ME 213.5 [PDF 166 ko]

Arrêté à effet provisoire

Arrêté modifiant l'application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 19 — Le 9 mai 2009
Arrêté modifiant l'application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 19 — Le 10 mai 2008 
Arrêté modifiant l'application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles périmé
TR/2008-56 Le 13 mai 2008

Gazette du Canada Partie I, Vol. 141, no 18 — Le 5 mai 2007
Arrêté modifiant l'application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles périmé
TR/2007-60 Le 7 mai 2007

Autres lois et règlements connexes


Initiatives réglementaires (concernant la section du règlement)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 48 — Le 26 novembre 2011
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 25 — Le 8 décembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)
DORS/2010-279 Le 29 novembre 2010
Entrée en vigueur le 29 novembre 2010.

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 26 — Le 22 décembre 2010
Erratum : DORS/2010-279 Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)


Avis du gouvernement (concernant la section du règlement)

Aucun avis récent.

 

Communiqués de presse / Avis aux médias (concernant la section du règlement)




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Date de modification :
2012-05-02