Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)

Documents connexe

Loi habilitante : Loi sur la sécurité automobile

Mise à jour du contenu 2014.12.31

Codification

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Textes codifiés

Normes de sécurité des véhicules automobiles du canada (NSVAC) et Documents de normes techniques
# Textes règlementaires Documents de normes techniques (DNT)
Voir note
109 Nouveaux pneus et certains pneus spécialisés DNT 109 Révision 0
119 Nouveaux pneus pour véhicules automobiles d’un PNBV de plus de 4 536 kg et pour motocyclettes DNT 119 Révision 0
139 Nouveaux pneus à carcasse radiale pour véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins DNT 139 Révision 0

Initiatives réglementaires (concernant le règlement)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile

Gazette du Canada Partie II Vol. 149, no 11 — Le 3 juin 2015
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
DORS/2015-111 Le 15 mai 2015

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 27 — Le 31 décembre 2014
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
DORS/2014-307 Le 12 décembre 2014
Entrée en vigueur le 12 décembre 2014.

Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, no 24 — Le 20 novembre 2013
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
DORS/2013-198 Le 8 novembre 2013
Entrée en vigueur le 20 novembre 2013.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 146, no 6 — Le 11 février 2012
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (proposée)

Avis du gouvernement (concernant le règlement)

Aucun avis récent.

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