Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)

Texte du règlement et des normes

Règlement de l'aviation canadien (RAC) et normes

Partie I – Dispositions générales

 

Partie II — Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

 

Partie III – Aérodromes, aéroports et héliports

Texte du règlement
 

Partie IV — Délivrance des licences et formation du personnel

Texte du règlement
 

Partie V — Navigabilité

Texte du règlement
 

Partie VI — Règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs

Texte du règlement
 

Partie VII — Services aériens commerciaux

Texte du règlement
 

Partie VIII — Services de la navigation aérienne

 

Partie IX — Systèmes d’aéronefs télépilotés

 

Partie X — Émissions de gaz à effet de serre de l’aviation internationale — CORSIA

 

Guide de consultation rapide