Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)

Loi habilitante : Loi sur l'aéronautique

Mise à jour du contenu 2014.07.02

Codification

Règlement de l'aviation canadien (RAC) et normes

Partie I - Dispositions générales

Texte du Règlement

Partie II - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

Texte du Règlement

Partie III - Aérodromes, aéroports et héliports

Texte du Règlement

Partie IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Texte du Règlement

Partie V – Navigabilité

Texte du Règlement

Partie VI - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs

Texte du Règlement

Partie VII - Services aériens commerciaux

Texte du Règlement

Partie VIII - Services de la navigation aérienne

Texte du Règlement

Partie IX - Abrogations et entrée en vigueur

Texte du Règlement
 

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 25 — Le 21 juin 2014
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, II, IV, VI et VII — exploitants privés)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 13 — Le 18 juin 2014
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, II, IV, VI et VII — exploitants privés)
DORS/2014-131 Le 29 mai 2014
Entrée en vigueur le 29 mai 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 49 — Le 7 décembre 2013
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties Ⅰ, II, IV, VI et VII — exploitants privés) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie IV)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 4 — Le 12 février 2014
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie IV)
DORS/2014-15 Le 29 janvier 2014
Entrée en vigueur le 13 avril 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 8 — Le 23 février 2013
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie IV) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ et VI — exploitation extracôtière) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ et VI — exploitation extracôtière) (proposée)

Avis du gouvernement (concernant le règlement)

Arrêté d’urgence no 11 visant les exploitants privés

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 25 — Le 22 juin 2013 | Décret
Arrêté d’urgence no 11 visant les exploitants privés

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 28 — Le 14 juillet 2012
Arrêté d’urgence no 10 visant les exploitants privés (abrogé) | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 32 — Le 6 août 2011
Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés (abrogé) | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 30 — Le 23 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 8 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 7 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 25 — Le 18 juin 2011
Arrêté d’urgence no 6 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 24 — Le 11 juin 2011
Arrêté d’urgence no 5 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011
Arrêté d’urgence no 4 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 20 — Le 14 mai 2011
Arrêté d’urgence no 3 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 17 — Le 23 avril 2011
Arrêté d’urgence no 2 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 16 — Le 16 avril 2011
Arrêté d’urgence visant les exploitants privés (abrogé)