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(Abrogé) - Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/98-159)

Mise à jour du contenu 2010.12.22


Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

(Abrogé) - Textes codifiés

Arrêté à effet provisoire

Arrêté modifiant l'application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 19 — Le 9 mai 2009
Arrêté modifiant l'application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 19 — Le 10 mai 2008
Arrêté modifiant l'application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (périmé)
TR/2008-56 Le 13 mai 2008.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 141, no 18 — Le 5 mai 2007
Arrêté modifiant l'application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (périmé)
TR/2007-60 Le 7 mai 2007.

(Abrogé) - Normes de sécurité des véhicules automobiles du canada (NSVAC)

 Normes de sécurité des véhicules automobiles du canada (NSVAC) et Méthodes d'essai
# Texte règlementaire
  		Méthodes d'essai
213 Ensembles de retenue pour enfant ME 213 [PDF 528 ko]
213.1 Ensembles de retenue pour bébé ME 213.1 [PDF 574 ko]
213.2 Coussins d'appoint ME 213.2 [PDF 239 ko]
213.3 Ensembles de retenue pour personne handicapée ME 213.3 [PDF 524 ko]
213.5 Ensembles de retenue pour bébés qui ont des besoins spéciaux ME 213.5 [PDF 320 ko]

Initiatives réglementaires (concernant le règlement)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 25 — Le 8 décembre 2010
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)
DORS/2010-279 Le 29 novembre 2010
Entrée en vigueur le 29 novembre 2010.

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 26 — Le 22 décembre 2010
Erratum : DORS/2010-279 Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)

Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d'appoint (véhicules automobiles) nouveau

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 10 — Le 12 mai 2010
Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d'appoint (véhicules automobiles)
DORS/2010-90 Le 29 avril 2010
Entrée en vigueur le 12 mai 2010.

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 41 — Le 10 octobre 2009
Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d'appoint (véhicules automobiles) (proposée)

 

Avis du gouvernement (concernant le règlement)

Aucun avis récent.




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Date de modification :
2012-05-02