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La liste qui suit contient des liens vers des organismes et des programmes canadiens et internationaux pertinents qui participent au processus réglementaire :
Canada
- Affaires réglementaires
- Bureau du Conseil privé
- Communauté des régulateurs fédéraux
- Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
- Gazette du Canada
- Ministère de la Justice du Canada
- Parlement du Canada
- Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor
International
- Canada – European Union Regulatory Cooperation (disponible en anglais seulement)
- Gouvernement de l'Australie (disponible en anglais seulement)
- Gouvernement des Etats-Unis (disponible en anglais seulement)
- Canada et OCDE – les travaux de l’OCDE consacrés au Canada
- Better Regulation Task Force (disponible en anglais seulement)
- Date de modification :
- 2011-08-24
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