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Le gouvernement du Canada accroît la sûreté du transport aérien

N^o H025/10
À publier - le 25 février 2010

OTTAWA — Le ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd’hui de nouveaux fonds qui contribueront à renforcer la sûreté du réseau de transport aérien du Canada pour contrer le terrorisme, à accroître la protection des voyageurs aériens et à harmoniser davantage le réseau d’aviation aux exigences de sûreté internationales.

Le gouvernement du Canada versera 1,5 milliard de dollars sur cinq ans à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) en vue d’accroître la sûreté aérienne au Canada, par l’entremise du Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA).

« L’attentat terroriste qui a eu lieu il y a exactement deux mois aujourd’hui même fut un rappel brutal pour que les gouvernements demeurent vigilants concernant la sûreté aérienne », a déclaré Baird. « Notre gouvernement est déterminé de façon inébranlable à préserver la sécurité et la sûreté des Canadiens et à les protéger contre le terrorisme, et nous prenons les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif. »

À la suite de l’attentat terroriste du 25 décembre 2009 contre le vol à destination de Detroit, le gouvernement du Canada a pris des mesures supplémentaires en vue de renforcer la sûreté aérienne, en introduisant notamment des scanneurs corporels, en procédant à des étapes en vue d’élaborer un programme d’observation du comportement des passagers et en renforçant le système de détection de traces d’explosifs. Le gouvernement du Canada a également introduit des mesures visant à correspondre aux nouvelles exigences américaines concernant les vols du Canada à destination des États-Unis, et s’est joint aux discussions multinationales relatives à la sûreté de l’aviation partout dans le monde.

Afin de s’assurer que l’ACSTA remplit son mandat avec efficacité, le gouvernement du Canada a également annoncé aujourd’hui qu’il procédera à un examen complet des dépenses, de l’efficacité et de la structure de cette société d’État. On fournira prochainement des détails supplémentaires au sujet de l’examen. L’ACSTA est responsable du contrôle préembarquement des passagers et de leurs effets personnels, du contrôle des bagages enregistrés au moyen des systèmes de détection des explosifs dans les aéroports ainsi que du contrôle des non-passagers qui entrent dans les zones réglementées d’un aéroport.

« Les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement s’occupe de la gestion de la sûreté aérienne de façon efficace », a mentionné l’honorable Rob Merrifield, ministre d’État (Transports). « Tandis que l’ACSTA recevra un financement supplémentaire, elle devra également se soumettre à un examen en vue de garantir qu’elle répond à cet objectif. »

Cet examen comportera une participation importante d’intervenants et portera sur l’efficacité des centaines de millions de dollars investis chaque année dans l’ACSTA, de façon à déterminer si des options différentes répondraient davantage aux besoins de l’industrie et du public voyageur.

Au cours des dernières années, les technologies de la sûreté aérienne et de personnel des aéroports ont changé considérablement. Voici quelques exemples :

• tous les bagages sont maintenant contrôlés par de l’équipement radioscopique moderne de détection des explosifs et certains font l’objet d’une vérification encore plus poussée par scanographie. En 2003, seulement certains bagages étaient contrôlés à l’aide d’un équipement radioscopique rudimentaire;
• les agents de contrôle présents dans les aéroports sont 80 % plus nombreux aujourd’hui qu’ils étaient en 2003;
• le nombre de files de contrôle préembarquement aux aéroports a augmenté d’environ 20 % de 2003 à 2010.

Au cours de la prochaine année financière, le taux du Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) augmentera afin de correspondre à la demande des dépenses prévues pour assurer la sûreté du transport aérien. Cette augmentation devra être approuvée par le Parlement. L’industrie et les passagers peuvent s’attendent à une hausse de la tarification des utilisateurs qui débutera à 2,58 $ pour les vols intérieurs, 4,37 $ pour les vols transfrontaliers et 8,91 $ pour tous les autres vols internationaux. L’ACSTA utilisera ces fonds pour mettre en place de nouvelles mesures de sûreté et améliorer celles déjà en place. Le gouvernement du Canada soumettra son rapport annuel sur l’ACSTA au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités.

On trouvera ci-joint un document d’information qui comporte des renseignements supplémentaires au sujet du DSPTA et des changements du taux proposés.

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Document d'information

Le gouvernement du Canada accroît la sûreté du transport aérien

Le gouvernement du Canada souscrit à la sécurité des Canadiens, et mettra en œuvre des mesures pour rehausser la sûreté du réseau de l’aviation au Canada. Ce nouvel engagement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) contribuera à renforcer la sûreté du réseau de transport aérien du Canada, à améliorer la protection des voyageurs aériens et à mieux s’harmoniser avec les exigences de sûreté internationales. Avec l’approbation du Parlement, les fonds proviendront du Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA).

Examen de l’ACSTA

En mars 2010, le gouvernement du Canada effectuera un examen des dépenses, de l’efficacité et de la structure de l’ACSTA. Cet examen comportera une participation importante des intervenants et portera sur l’efficacité des investissements dans l’ACSTA qui se chiffrent à des centaines de millions de dollars chaque année, afin de déterminer si des solutions de rechange répondraient mieux aux besoins de l’industrie et du public voyageur. On fournira des détails supplémentaires au sujet de l’examen prochainement.

L’ACSTA est une société d’État chargée de protéger le public par un contrôle efficace des passagers aériens et de leurs bagages. Elle vise à fournir un niveau de sûreté professionnel, efficace et uniforme au pays, à des niveaux égaux ou même supérieurs à ceux fixés par Transports Canada. L’ACSTA, qui fonctionne indépendamment en vertu de l’autorité de Transports Canada, fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Les responsabilités de l’ACSTA se répartissent entre quatre grands secteurs de sûreté aérienne :

• le contrôle préembarquement des passagers et de leurs bagages;
• le contrôle des bagages enregistrés au moyen de l’acquisition, du déploiement, du fonctionnement et de l’entretien des systèmes de détection des explosifs aux aéroports;
• le contrôle des non-passagers entrant dans des zones aéroportuaires réglementées;
• la mise en œuvre et la gestion des cartes d’identité de zones réglementées.

Pour plus d’informations, visitez le site Web de l’ACSTA à www.acsta.gc.ca.

L’augmentation du financement permettra à l’ACSTA de remplacer une technologie vieillissante et désuète, et d’investir dans des machines plus récentes et plus efficaces pour le contrôle des passagers et des bagages. Ces investissements portent sur :

• une tomographie assistée par ordinateur à la fine pointe du progrès et une technologie par radioscopie pour les bagages enregistrés;
• de nouveaux scanneurs corporels comme option pour les passagers nécessitant un contrôle secondaire;
• un détecteur de traces d’explosifs sur les passagers et sur les bagages à main aux points de contrôle;
• une capacité de détection d’explosifs cachés dans des souliers, qui satisfait aux exigences des États-Unis;

Ces nouvelles technologies s’ajoutent aux technologies perfectionnées et aux améliorations sur le plan de l’exploitation que l’ACSTA a entrepris au cours des dernières années. Ainsi :

• en 2003, il y avait 3 300 agents de contrôle qui ont contrôlé plus de 36 millions de passagers et un petit pourcentage de bagages; en 2009, plus de 6 000 agents de contrôle ont contrôlé plus de 48 millions de passagers et 62 millions de pièces de bagages.
• des essais opérationnels de cartes d’identité de zones réglementées ont débuté en 2004 à quatre grands aéroports canadiens; et à compter d’avril 2009, environ 336 lecteurs biométriques fixes avaient été installés, et chaque point d’entrée à une zone réglementée était muni d’au moins un lecteur, et en plusieurs endroits de deux (un pour les empreintes digitales, l’autre pour l’iris). De plus, on trouve 254 lecteurs portables aux aéroports qui sont utilisés à des portes de décharge et à des points de contrôle préembarquement.
• tous les bagages sont contrôlés avec du matériel radioscopique moderne, alors qu’en 2003, ils l’étaient par du matériel radioscopique rudimentaire. Par ailleurs, tous les 89 aéroports où l’ACSTA exerce ses activités disposent d’un système de détection des explosifsdes bagages enregistrés.

Taux du Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Pour soutenir et renforcer le réseau de sûreté aérienne du Canada et financer de nouvelles mesures, le gouvernement du Canada propose un accroissement des taux du Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) à compter du 1^er avril 2010.

Pour les vols intérieurs, on propose de faire passer le droit de 4,90 $ à 7,48 $ pour un aller simple et de 9,80 $ à 14,96 $ pour un parcours aller-retour. Par ailleurs, on propose de faire passer le droit de 8,34 $ à 12,71 $ pour les vols transfrontaliers vers le territoire continental des États Unis, et de 17 $ à 25,91 $ pour les autres vols internationaux. Le cas échéant, le total du droit comprend la TPS ou la composante fédérale de la TVH.

Pour les vols transfrontaliers et internationaux, le DSPTA ne s’applique en règle générale qu’aux vols en partance du Canada. Il se pourrait que des gouvernements étrangers imposent des droits semblables sur les voyages de retour, mais ces droits ne concernent pas cette annonce.

Taux proposés du DSPTA ($)

	En vigueur	Taux initial en 2002	À partir d’avril 2010
Vols intérieurs (aller simple)	4,90	12	7,48
Vols intérieurs (aller-retour)	9,80	24	14,96
Vols transfrontaliers	8,34	12	12,71
Autres vols internationaux	17	24	25,914

^{Nota : Les taux indiqués ci-dessus comprennent la TPS ou la composante fédérale de la TVH, le cas échéant.}

Par suite de cette augmentation, les recettes provenant du DSPTA devraient généralement contrebalancer les dépenses pour la sûreté du transport aérien jusqu’en 2014-2015, compte tenu de la nouvelle enveloppe annoncée aujourd’hui, selon le tableau ci-dessous :

Recettes et dépenses au titre du DSPTA pour le système amélioré de sûreté du transport aérien (millions $)

Exercice	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2010-2015
Recettes du DSPTA	590	624	658	691	722	3 284
Dépenses : sûreté aérienne	682	654	651	649	648	3 284
Solde annuel	(92)	(30)	7	42	74	0
Solde cumulatif	(92)	(122)	(115)	(74)	0	s.o.

^{Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.}

Le DPSTA s’applique aux vols entre 89 aéroports canadiens où les services de sûreté des voyages aériens sont fournis par l’ACSTA. Le droit ne s’applique pas aux vols qui arrivent ou qui partent d’autres aéroports canadiens. Il ne s’applique pas non plus aux vols transfrontaliers vers la partie continentale des États-Unis et aux autres vols internationaux qui partent des aéroports canadiens. Le droit est payable lors de l’achat d’un titre de transport aérien et est perçu par le transporteur aérien lors du paiement du service.

Le DPSTA a été créé en avril 2002 pour financer le système de sûreté du transport aérien, y compris l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), organisme fédéral responsable du contrôle de sûreté des passagers et de leurs bagages. Outre l’ACSTA, le système de sûreté du transport aérien comprend les activités de réglementation et de surveillance de Transports Canada, et des agents de la Gendarmerie royale du Canada sur certains vols intérieurs et internationaux.

Le DPSTA est payable par les voyageurs aériens qui bénéficient principalement et directement du système de sûreté du transport aérien. Ce droit vise à générer des recettes à peu près équivalentes aux dépenses prévues pour assurer la sûreté du transport aérien au fil du temps. Les recettes provenant du DPSTA, y compris, le cas échéant, le montant de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la composante fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH), servent à financer le système de sûreté du transport aérien.

Le gouvernement continuera d’examiner et de rajuster les taux du DPSTA afin que les recettes tirées du droit continuent de correspondre au fil du temps aux dépenses prévues pour l’amélioration de la sûreté du transport aérien.

Les nouveaux taux proposés du DSPTA s’appliqueront aux services de transport aérien qui comprennent un embarquement assujetti à partir du 1^er avril 2010 pour lequel un paiement est effectué après cette date.

Le gouvernement présentera une législation à ce sujet le plus tôt possible.

Date de modification :

2011-09-23

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