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Le gouvernement du Canada prend des mesures pour rehausser la sécurité et protéger les eaux arctiques

N^o H026/10
À publier - le 26 février 2010

OTTAWA — Le ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd’hui que, dans le cadre de la Stratégie pour le Nord du Canada, le gouvernement fédéral propose une zone de trafic réglementée dans l’Arctique. La création de cette zone exigera que certains navires envoient des renseignements aux autorités lors de leur passage dans les eaux canadiennes du Nord.

Ces nouvelles mesures contribueront à assurer une navigation efficace, rehausseront la sécurité des navires, des équipages et des passagers, et protégeront le milieu marin unique et fragile de l’Arctique. Elles visent à remplacer les système de comptes rendus volontaires et à s’assurer que les services et renseignements les plus efficaces soient disponibles pour gérer le trafic maritime présent et futur dans l’Arctique. 

« Le signalement obligatoire des bâtiments aidera au maintien de la sécurité et de l’efficacité du trafic maritime », a déclaré Baird. « En connaissant la position et le mouvement des navires, par exemple, il sera plus facile d’intervenir rapidement lors d’un déversement d’hydrocarbures. Ces renseignements seront encore plus importants lorsque le trafic maritime augmentera en raison du développement dans l’Arctique. »

La réglementation proposée exigerait que les navires fassent parvenir des renseignements comme leur identité, le parcours prévu avant d’entrer dans les eaux du Nord canadien, leurs activités lorsqu’ils s’y trouveront et leur date de sortie prévue. En repérant et en identifiant les navires, la Garde côtière canadienne serait en mesure de fournir des services de trafic maritime qui contribueront à prévenir la pollution et à mieux coordonner l’intervention en cas de pollution tout comme les opérations de recherche et de sauvetage.

« Notre gouvernement souscrit à la sécurité de la navigation et à la prévention de la pollution dans nos eaux arctiques », a indiqué l’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans. « Les nouvelles mesures proposées visent à assurer la sécurité tout en disposant des services les plus efficaces possibles pour les niveaux actuels et futurs de trafic maritime. »

La réglementation proposée s’appliquerait tant aux navires canadiens qu’aux navires étrangers, et est conforme aux lois internationales relatives aux régions couvertes de glaces.

Le Règlement sur la zone de services de trafic maritime nordique canadien proposé sera publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 27 février 2010. Après étude des commentaires reçus, Transports Canada procédera à son approbation finale et à sa publication dans la partie II de la Gazette du Canada, avec le 1^er juillet 2010 comme date d’entrée en vigueur proposée.

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Date de modification :

2010-03-01

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