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Le gouvernement du Canada prend des mesures pour renforcer la sécurité de la navigation aérienne

No H072/10
À publier - le 4 juin 2010

OTTAWA — Le ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd’hui que des modifications proposées au Règlement de l’aviation canadien permettront de mieux baliser et éclairer les obstacles à la navigation sécuritaire des aéronefs au Canada.

« Notre gouvernement est résolu à assurer la sécurité et la sûreté de la navigation aérienne et du transport aérien », a dit Baird. « Ces modifications rendront le Règlement plus facile à comprendre pour ceux qui sont responsables de s’assurer que les obstacles à la navigation aérienne sont bien identifiés. Elles les aideront aussi à mieux comprendre leurs responsabilités et les conséquences de la non-conformité au Règlement. »

Les modifications amélioreront le Règlement de l’aviation canadien en redéfinissant les obstacles qui sont assujettis aux exigences sur le balisage et à l’éclairage d’obstacles (comme les hauts immeubles ou les pylônes d’antenne), et en modifiant les normes de manière à les adapter aux progrès techniques actuels. Dans le cadre des ces modifications, de nouvelles amendes sont par ailleurs proposées en cas de non-conformité au Règlement.

Les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 juin 2010. Les parties intéressées disposeront d’une période de 30 jours pour soumettre leurs commentaires à Transports Canada. Après avoir étudié les commentaires qu’il aura reçus, Transports Canada procédera à l’approbation finale des modifications et à leur publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, moment où le Règlement entrera en vigueur.

On peut consulter les modifications proposées sur le site Web de la Gazette du Canada, Partie I.

– 30 –

Renseignements :

James Kusie
Directeur, Gestion des enjeux et
Affaires parlementaires
Cabinet du ministre canadien des Transports
John Baird, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez–vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada

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Date de modification :
2010-06-04