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Le gouvernement du Canada prend de nouvelles mesures pour accoître davantage la sûreté du transport aérien

N^o H074/10
À publier - le 14 juin 2010

OTTAWA — L'honorable Rob Merrifield, ministre d'État (Transports), a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada lançait un examen complet de l'agence responsable de la sûreté du transport aérien au pays en vue d'accroître la sécurité et la sûreté des voyageurs aériens.

« L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ou ACSTA, joue un rôle essentiel en s'employant à assurer la sécurité et la sûreté des voyageurs qui transitent par les aéroports canadiens », a dit le ministre Merrifield. « Le gouvernement procède actuellement à l'examen de l'ACSTA afin de déterminer si elle offre aux voyageurs aériens le meilleur niveau de sûreté possible. Par ailleurs, nous sollicitons les commentaires des intervenants afin d'établir si des modifications sont requises pour mieux répondre aux besoins de l'industrie canadienne et du public voyageur. »

Cette société d'État est responsable du contrôle préembarquement des passagers et de leurs effets personnels, du contrôle des bagages au moyen des systèmes de détection des explosifs aux aéroports, ainsi que du contrôle et du suivi des non-passagers qui entrent dans les zones réglementées des aéroports.

Les éléments particuliers de l'examen consistent entre autres à :

• déterminer des possibilités de faciliter la circulation des passagers et des bagages aux aéroports canadiens;
• solliciter des commentaires sur les rôles et responsabilités des intervenants clés en vertu du modèle national actuel de contrôle;
• encourager les intéressés à fournir des suggestions et des commentaires au sujet des domaines où des améliorations pourraient être apportées relativement aux activités de l'ACSTA et au système canadien de sûreté de l'aviation;
• fournir des suggestions et des commentaires concernant les orientations futures en matière de sûreté de l'aviation.

Le public et les principaux intervenants peuvent faire part de leurs idées au sujet de ces enjeux importants et contribuer au programme permanent de renforcement de la sûreté aérienne du gouvernement du Canada. Les commentaires peuvent être soumis en ligne au www.tc.gc.ca/examenACSTA ou par courrier au Secrétariat de l'ACSTA, 330, rue Sparks, tour C, Place de Ville, Ottawa (Ontario) K1A 0N5.

On trouvera ci-joint un document d'information renfermant plus de renseignements au sujet de l'ACSTA. D'autres renseignements concernant l'ACSTA et l'examen se trouvent en ligne au www.tc.gc.ca/examenACSTA.

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Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez–vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada

Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

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Document d'information

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a été créée par l’entremise de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien de 2002, à la suite des attentats du 11 septembre 2001. L’ACSTA est responsable du contrôle efficace et économique des personnes qui ont accès aux aéronefs ou aux zones réglementées en passant par les points de contrôle, des effets en leur possession ou dont ils sont responsables, ainsi que des effets et des bagages qu’ils confient à un transporteur aérien. L’ACSTA partage la responsabilité de la sûreté de l’aviation civile avec plusieurs autres ministères et organismes fédéraux, y compris Transports Canada, ainsi qu’avec les transporteurs aériens et les exploitants d’aéroport.

Les quatre responsabilités confiées actuellement à l’ACSTA conformément à la Loi sont :

• le contrôle au préembarquement
  Quelque 6 000 agents de contrôle procèdent au contrôle de sûreté de plus de 48 millions de passagers chaque année, avant qu’ils aient accès à la zone réglementée d’une aérogare. Les agents de contrôle inspectent les passagers et leurs effets afin de s’assurer que les articles apparaissant sur la liste des articles interdits de Transports Canada, tels que les couteaux, les armes à feu, les dispositifs incendiaires et les explosifs, ne puissent être apportés à bord d’un aéronef.
• le contrôle des bagages enregistrés
  Les agents de contrôle utilisent de l’équipement spécialisé de détection des explosifs afin de procéder au contrôle de plus de 62 millions de pièces de bagage enregistré chaque année. Il s’agit d’un autre niveau essentiel de sûreté destiné à protéger le public voyageur. L’ACSTA achète et intègre de l’équipement au système de manutention des bagages, et surveille l’exploitation et l’entretien de l’équipement.
• le contrôle des non-passagers
  Chaque année, l’ACSTA procède au hasard au contrôle de sûreté de 600 000 non-passagers ayant accès aux zones réglementées des 28 principaux aéroports du Canada. Les non-passagers comprennent l’équipage de conduite et le personnel de cabine, le personnel du service à la clientèle des transporteurs aériens, les traiteurs, le personnel de maintenance, les manutentionnaires de bagages, les employés des commerces et de franchises, et les autres employés des services aéroportuaires.
• la carte d’identité pour les zones réglementées
  En service depuis 2007, la carte d’identité pour les zones réglementées est le premier système biométrique d’identification à double lecture (iris et empreintes digitales) pour les non-passagers ayant accès aux zones réglementées des 28 principaux aéroports du Canada. Cette carte intègre une puce avec microprocesseur et mémoire pour le stockage de données biométriques. L’équipement de lecture des cartes a été installé aux 28 principales aérogares du pays et est relié à une base centrale de données protégées au moyen d’une infrastructure réseau.

Financement

L’ACSTA est financée par le gouvernement du Canada et rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. En vertu de l’engagement permanent du gouvernement du Canada envers la sécurité et la sûreté des Canadiens, le gouvernement a annoncé récemment de nouveaux fonds qui contribueront à mieux protéger le système de transport aérien du Canada contre les attentats terroristes, à accroître la protection des voyageurs aériens et à mieux harmoniser le système d’aviation aux exigences internationales en matière de sûreté.

Par conséquent, le gouvernement du Canada consacrera 1,5 milliard de dollars supplémentaires sur cinq ans à l’ACSTA afin de renforcer la sûreté de l’aviation. Cette augmentation du financement permettra à l’ACSTA de remplacer son équipement vieillissant et désuet, et d’investir dans de nouveaux dispositifs plus efficaces de contrôle des passagers et des bagages.

Ces investissements comprennent une capacité accrue de détection de traces d’explosifs, des scanners corporels et l’intention de mettre au point un programme d’observation du comportement des passagers.

Ces nouvelles technologies s’ajoutent aux technologies perfectionnées et aux améliorations opérationnelles que l’ACSTA a apportées ces dernières années.

• En 2003, il y avait 3 300 agents de contrôle qui ont procédé au contrôle de plus de 36 millions de passagers et d’un petit pourcentage de bagages. En 2009, plus de 6 000 agents de contrôle ont procédé au contrôle de plus de 48 millions de passagers et de 62 millions de pièces de bagage.
• Des essais opérationnels de cartes d’identité pour les zones réglementées ont débuté en 2004 à quatre grands aéroports du Canada. En avril 2009, environ 336 lecteurs biométriques fixes avaient été installés, et chaque point d’entrée à une zone réglementée était muni d’au moins un lecteur, et en plusieurs endroits de deux (un pour les empreintes digitales, l’autre pour l’iris). De plus, on trouve 254 lecteurs portables aux aéroports qui sont utilisés à des portes de décharge et à des points de contrôle préembarquement.
• Tous les bagages sont contrôlés avec du matériel radioscopique moderne, alors qu’en 2003, ils l’étaient au moyen de matériel radioscopique rudimentaire. Par ailleurs, les 89 aéroports où l’ACSTA exerce ses activités disposent d’un système de détection des explosifs des bagages enregistrés.

Juin 2010

Date de modification :

2011-09-27

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