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Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les eaux arctiques du Canada

N^o H078/10
À publier - le 22 juin 2010
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Le signalement obligatoire des navires à la Garde côtière canadienne
renforce la souveraineté du Canada dans le Nord

OTTAWA — L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans et le ministre responsable de la Garde côtière canadienne, le sénateur Claude Carignan ont annoncé aujourd’hui une autre mesure importante visant à protéger et à défendre la souveraineté du Canada dans le Nord. À partir du 1er juillet, le gouvernement du Canada exigera que les  navires étrangers et canadiens d’une certaine taille signalent leur présence à la Garde côtière canadienne s’ils naviguent dans les eaux arctiques du Canada. Cette nouvelle exigence permettra de s’assurer que les navires en question fournissent à la Garde côtière canadienne des renseignements comme leur identité, leur position et leur destination.

« Le gouvernement, sous le leadership du Premier ministre Stephen Harper, a pris des moyens sans précédent pour protéger le Nord du Canada, et l’annonce d’aujourd’hui permettra à la Garde côtière canadienne de surveiller de plus près les eaux arctiques », a dit la ministre Shea. « Grâce au signalement obligatoire des navires, la Garde côtière canadienne pourra promouvoir la navigation sécuritaire des navires, surveiller ceux qui transportent des polluants, du mazout ou des marchandises dangereuses, et intervenir rapidement en cas d’accident. ».

Cette annonce fait suite à une nouvelle législation adoptée en juin 2009, qui étend de 100 à 200 milles marins au large des côtes la zone des eaux arctiques où le gouvernement du Canada peut mettre en application une importante réglementation canadienne en matière de pollution. Cette annonce s’ajoute à la Stratégie pour le Nord du Canada, qui vise à renforcer la souveraineté des eaux arctiques du Canada en protégeant l’environnement fragile du Nord et en encourageant le développement économique et social, tout en accordant aux résidents du Nord plus de contrôle sur leur avenir économique et politique.

« Notre gouvernement est résolu à s’assurer que le Nord du Canada reste propre et écologique », a déclaré le sénateur Carignan. « L’annonce d’aujourd’hui contribuera à préserver et à protéger les océans du Canada pour les générations à venir. Nous avons élaboré une solide Stratégie pour le Nord du Canada afin de nous assurer que les meilleurs experts du pays renforcent et soutiennent ce précieux environnement. »

Depuis 2006, le Premier ministre Harper et d’autres ministres se sont rendus dans le Nord du Canada chaque année pour y annoncer ou pour souligner des mesures, y compris :

• l’introduction d’une réglementation plus rigoureuse pour protéger les régions maritimes et côtières des rejets en mer et des autres formes de pollution que celles qui s’appliquent en eaux internationales;
• l’investissement de 720 millions de dollars pour l’acquisition d’un nouveau brise-glace de classe polaire et pour de nouveaux navires de patrouille en mer/en Arctique;
• l’augmentation des effectifs et la modernisation des Rangers canadiens;
• la création de l’Agence canadienne de développement économique du Nord;
• l’annonce d’un financement pour le levé géocartographique du Nord, et de nouvelles ressources pour déterminer l’étendue totale du plateau continental du Canada;
• l’établissement d’un port de pêche commerciale à Pangnirtung;
• l’engagement d’établir une station de recherche de calibre mondial en Arctique, qui sera à la fine pointe des sciences de l’environnement et du développement des ressources naturelles;
• l’agrandissement de la réserve du parc national Nahanni;
• des mesures visant à créer de nouveaux parcs nationaux en soustrayant du secteur industriel des millions d’hectares de terre près du bras Est du Grand lac des Esclaves, autour de la rivière Ramparts et de ses terres humides, et dans la région du Sahtu;
• l’établissement d’un fonds pour assurer la protection à long terme du lieu historique national Sahoyúé - ehdacho au lac Great Bear;
• l’établissement de trois nouvelles réserves nationales de faune sur et autour de l’île de Baffin afin de protéger les espèces et l’habitat locaux, y compris la baleine boréale.

Le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien exigera que les navires d’une certaine taille soumettent des rapports en trois étapes : des rapports d’information avant que les navires n’entrent dans la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (zone NORDREG) ; alors qu’ils naviguent dans la zone NORDREG, et lorsqu’ils quittent la zone NORDREG. Les navires concernés comprennent :

• les bâtiments d’une jauge brute de 300 ou plus;
• les bâtiments qui remorquent ou poussent un autre bâtiment lorsque les jauges brutes combinées des bâtiments sont de 500 ou plus;
• les bâtiments qui transportent, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses;
• les bâtiments qui remorquent ou poussent un autre bâtiment transportant, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses.

Ces nouvelles exigences seront publiées le 23 juin 2010 dans la Partie II Gazette du Canada sous le nom de Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien. Pour en savoir plus au sujet du Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien et du Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation, visitez le : http://gazetteducanada.gc.ca.

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Document d'information

La zone de services de trafic maritime du Nord canadien

Le gouvernement du Canada met en œuvre le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien, qui exige que les navires étrangers et canadiens d’une certaine taille fournissent des renseignements au Centre de services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne. Ces navires devront soumettre des rapports avant d’entrer dans la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (zone NORDREG), pendant qu’ils y naviguent, et lorsqu’ils quittent la zone NORDREG. Le nouveau règlement rend obligatoire le système de transmission de renseignements autrefois volontaire dans la zone NORDREG.

Le règlement s’applique aux gros navires, étant donné qu’ils posent un risque plus grand pour l’environnement. Les gros navires transportent plus de mazout, de polluants, de cargaison, et de marchandises dangereuses que les navires plus petits.

Le règlement s’applique aux gros bâtiments suivants :

• les bâtiments d’une jauge brute de 300 ou plus;
• les bâtiments qui remorquent ou poussent un autre bâtiment lorsque les jauges brutes combinées des bâtiments sont de 500 ou plus;
• les bâtiments qui transportent, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses;
• les bâtiments qui remorquent ou poussent un autre bâtiment transportant, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses.

Il est obligatoire pour ces navires de faire connaître leur position, leur nom, leur itinéraire, ainsi que d’autres renseignements.

Zone de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG)

La zone de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG) englobe les eaux côtières du Nord canadien, y compris les zones de contrôle de la sécurité de la navigation en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, qui s’étendent maintenant jusqu’à 200 milles marins des côtes, jusqu’à la limite de la zone économique exclusive du Canada.

Dans cette zone NORDREG, la Garde côtière canadienne aidera à assurer la sécurité et l’efficacité de la navigation, ainsi que la protection de l’environnement :

• en surveillant les activités maritimes;
• en aidant au contrôle des navires pour en vérifier la sécurité et les mesures de protection environnementale;
• en établissant un lien de communication avec les navires pour intervenir en cas d’urgence et prendre des mesures préventives;
• en surveillant les marchandises dangereuses et les polluants transportés dans les eaux arctiques;
• en fournissant de l’information à jour sur la navigation dans les glaces et les conditions de celles-ci, et en facilitant les services de déglaçage;
• en émettant des avis sur la sécurité de la navigation.

Juin 2010

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Document d'information

Stratégie pour le Nord du Canada

Le gouvernement du Canada met de l’avant sa Stratégie pour le Nord du Canada, qui est fondée sur les quatre objectifs principaux suivants :

• manifester vigoureusement notre souveraineté dans l’Arctique au moment où l’intérêt international pour cette région augmente;
• encourager un développement économique et social qui soit profitable aux résidents du Nord du Canada en règlementant de façon efficace et responsable l’immense potentiel des ressources du Nord;
• relever les défis que posent les changements climatiques dans le Nord et s’assurer de protéger ses innombrables merveilles écologiques pour les générations à venir;
• accorder aux résidents du Nord du Canada un plus grand contrôle de leur avenir économique et politique.

Le gouvernement est déterminé à façonner l’avenir de notre pays en s’appuyant sur un Nord fort et prospère. Le Plan d’action économique du Canada prévoit un certain nombre d’investissements dans les domaines du développement économique, du perfectionnement des compétences, du logement et des infrastructures de recherche à l’appui de la Stratégie pour le Nord du Canada.

Les engagements récents relatifs à la Stratégie pour le Nord du Canada comprennent :

Souveraineté

Renforcer notre présence

• 720 millions de dollars pour l’acquisition du nouveau brise-glace de classe polaire, le NGCC John G. Diefenbaker;
• acquisition de nouveaux navires de patrouille de classe polaire/de haute mer; · expansion et modernisation des Rangers canadiens;
• création d’un Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique, dans Resolute Bay;
• construction d'une installation de mouillage en eau profonde et d’avitaillement en carburant, à Nanisivik;
• lancement du satellite RADARSAT II;
• opérations de surveillance et exercices militaires réguliers, tels que l’Opération Nanook

Renforcer notre gestion de l’Arctique

• fournir des renseignements météorologiques et des données de navigation stratégiques dans des zones cruciales pour faciliter la gestion sécuritaire de la circulation maritime dans l’Arctique (budget de 2010);
• mettre en application le nouveau Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast;
• étendre l’application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques en élargissant la zone comprise dans les eaux arctiques;
• rendre obligatoire le signalement de tous les navires en vertu du Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG).

Définir notre territoire et approfondir notre savoir

• 40 millions de dollars additionnels sur quatre ans pour financer des études scientifiques visant à déterminer l’étendue totale du plateau continental canadien, tel qu’il est défini dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

Protection de l’environnement

Protéger les eaux et les terres du Nord

• créer des zones de conservation et des parcs nationaux;
• accorder 15 millions de dollars sur trois ans pour la création et l’expansion de zones protégées dans les Territoires du Nord-Ouest;
• appuyer le projet Santé des océans;
• accélérer les mesures visant à corriger et à assainir les sites fédéraux contaminés partout au Canada.

Juin 2010

Date de modification :

2011-09-27

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