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Le gouvernement du Canada annonce des modifications aux exigences sur l’immatriculation des petites embarcations à propulsion humaine et sur les petites embarcations munies de moteur

N^o H027/11
À publier - le 17 mars 2011
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CALGARY — L'honorable Chuck Strahl, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui d'importantes modifications aux exigences de Transports Canada sur l'immatriculation des petites embarcations.

Les propriétaires d'embarcations à propulsion humaine, telles que les canots, les kayaks, et les petits voiliers, ainsi que les petites embarcations munies de moteurs d'une puissance inférieure à 7,5 kilowatts (10 chevaux-vapeur) n'auront pas à faire immatriculer leurs embarcations par Transports Canada.

« Nous ne croyons pas que les plaisanciers canadiens devraient composer avec une réglementation coûteuse pour pouvoir faire du canot ou du kayak. C'est la raison pour laquelle les exigences sur l'immatriculation des embarcations à propulsion humaine, des petits voiliers et des petites embarcations munies de moteur ne seront plus requises », a indiqué le ministre Strahl.

L'immatriculation continuera d'être requise pour les radeaux fluviaux commerciaux, pour les bateaux du gouvernement et pour toute embarcation qui doit être immatriculée pour des raisons de sécurité.

Dans le cas des embarcations qui doivent encore être immatriculées, Transports Canada introduit une procédure simplifiée. Désormais, pour une embarcation ou une flotte d'embarcations, Transports Canada :

• acceptera un seul formulaire de demande d'immatriculation;
• facturera des frais de 50 $, valides pour cinq ans.

Les propriétaires qui font immatriculer une flotte d'embarcations à propulsion humaine doivent également préciser :

• le nombre d'embarcations de la flotte, la longueur ou la longueur approximative, et le type d'embarcations de la flotte, y compris, si possible, le numéro d'identification de coque (NIC).

Transports Canada doit être informé :

• de tout changement de propriété d'une embarcation ou d'une flotte;
• de l'abandon de l'embarcation ou de la flotte.

« Ce qui n'a pas changé, ce sont les exigences de sécurité. Les propriétaires et utilisateurs de petites embarcations comme les canots et les kayaks doivent continuer d'appliquer toutes les exigences de sécurité en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada », a ajouté le ministre Strahl.

On trouvera ci-joint un document d'information renfermant plus de renseignements sur l'immatriculation et la délivrance d'un permis d'embarcation.

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Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez–vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada

Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

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Document d'information

Immatriculation ou permis

Le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est conçu pour les bâtiments commerciaux. Un bâtiment immatriculé dans le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments constitue une entité juridique semblable à celle d'une corporation. Il possède la « nationalité » canadienne et, lorsqu'il est à l'étranger, il fait partie du Canada et est soumis aux lois canadiennes.

Le Registre des petits bâtiments fait partie du Registre canadien d'immatriculation des bâtiments et il cible les petits bâtiments au pays qui participent à des activités commerciales. Le Registre des petits bâtiments offre une procédure semblable d'immatriculation à frais modiques.

Le système de permis d'embarcation de plaisance vise uniquement les embarcations de plaisance. Il permet l'identification de base des embarcations aux fins d'application de la loi et d'activités de recherche et sauvetage.

Immatriculation		Permis d’embarcation de plaisance
Registre canadien d’immatriculation des bâtiments	Registre des petits bâtiments
Immatriculation obligatoire Pour tous les bâtiments autres que de plaisance d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux Immatriculation facultative Pour tous les bâtiments autres que de plaisance d’une jauge brute inférieure ou égale à 15 tonneaux, à moins d’être inscrits dans le Registre des petits bâtiments. Les types de bâtiments suivants peuvent être inscrits dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments, peu importe leur taille : Navire à passagers Navire de pêche (à l’exclusion de la pêche sportive) Navire-cargo Remorqueur Barge Navire de travail Navire amphibie Aéroglisseur Autres	Immatriculation obligatoire Pour tous les bâtiments autres que de plaisance d’une jauge brute inférieure ou égale à 15 tonneaux, à moins qu’ils ne soient inscrits dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments. Les types de bâtiments suivants peuvent être inscrits dans le Registre des petits bâtiments : Navire à passager Navire de pêche (à l’exclusion de la pêche sportive) Remorqueur Navire de travail Navire de la Garde côtière auxiliaire Navire amphibie Aéroglisseur Autresc	Permis obligatoire Pour toutes les embarcations de plaisance munies d’un moteur d’une puissance supérieure à 7,5 kilowatts (10 chevaux­vapeur), à moins d’être inscrites dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments. Permis facultatif : Pour toutes les embarcations de plaisance munies d’un moteur d’une puissance inférieure ou égale à 7,4 kilowatts (9,9 chevaux-vapeur), à moins d’être inscrites dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments. Inscription facultative Pour toutes les embarcations de plaisance

Mars 2011

Date de modification :

2012-01-20

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