Le gouvernement du Canada répond à l’enquête de la Federal Maritime Commission des États-Unis

N^o H142/11
À publier - le 22 décembre 2011

OTTAWA — Le gouvernement du Canada a profité de l'occasion aujourd'hui pour répondre officiellement à l'avis d'enquête, registre 11-19, de la Federal Maritime Commission (FMC) des États-Unis. Le Canada a présenté un mémoire basé sur des faits qui soulignait l'importance pour les deux pays de l'économie nord-américaine intégrée et de la relation commerciale solide entre le Canada et les États-Unis.

L'enquête de la FMC a été lancée à la demande de plusieurs membres du Congrès de la côte Ouest et avait pour but d'étudier l'impact de la taxe d'entretien des ports des États-Unis et d'autres facteurs sur le « détournement » du fret vers des ports canadiens et mexicains.

Le Canada et les États-Unis jouissent de la plus grande et plus importante relation commerciale bilatérale au monde. Chaque minute, on enregistre à notre frontière commune des transactions commerciales d'une valeur allant bien au-delà d'un million de dollars.

« Le Canada et les États-Unis sont de solides partenaires, des alliés et des amis », a dit l'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. « Je suis convaincu que le présent mémoire permettra de dissiper toute perception erronée concernant les politiques et les investissements à l'appui d'un réseau de transport canadien de classe mondiale. »

Dans son mémoire, le gouvernement du Canada :

• offre un aperçu du réseau de transport du Canada basé sur des faits;
• décrit les liens économiques qui sous-tendent la relation de commerce bilatérale qu'entretiennent le Canada et les États-Unis;
• souligne l'importance de l'investissement et de la planification stratégique et collaborative touchant l'infrastructure;
• fait état des caractéristiques de gouvernance et de financement des ports canadiens;
• présente des données d'appui;
• souligne l'importance des pratiques commerciales fondées sur le marché pour la politique de transport et de commerce.

« Huit millions d'emplois aux États-Unis dépendent du commerce avec le Canada et plus de deux millions d'emplois au Canada dépendent du commerce avec les Etats-Unis. Des liens de libre-échange encore plus étroits et plus solides entre nos pays sont par conséquent essentiels à l'accroissement de la prospérité des Américains comme des Canadiens », a déclaré l'honorable Ed Fast, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique. « Notre gouvernement est déterminé à défendre les intérêts canadiens en faisant en sorte que les impôts demeurent bas et que le commerce soit ouvert et libre, car nous savons qu'en ces temps économiques difficiles, une faible charge fiscale et davantage de commerce constituent le meilleur moyen de créer des emplois et d'assurer la prospérité des travailleurs et des entreprises des deux côtés de la frontière que nous partageons. »

Pour consulter l'avis d'enquête de la FMC, allez à :
www.fmc.gov/assets/1/Documents/Dkt_No_11_19_U.S._Inland_Cargo_Through_Canadian_and_
Mexican_Ports_NOI.pdf (en anglais seulement).

Pour consulter la réponse du gouvernement du Canada à l'avis d'enquête, allez à :
www.tc.gc.ca/media/documents/politique/Observations_officielles_du_gouvernement_du_Canada_a_
la_Federal_Maritime_Commission_-_dossier_11-19.pdf

Le gouvernement du Canada appuie des chaînes d'approvisionnement sûres et sécuritaires, efficaces et respectueuses de l'environnement des deux côtés de la frontière que nous partageons, et recommande, en tout respect, que les faits présentés dans le mémoire soient reflétés dans le rapport final de la FMC.

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Renseignements :

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