N° H050/01
À publier - le 12 avril 2001

Le ministre des Transports annonce une modification réglementaire afin d'introduire les bicyclettes à moteur

OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a annoncé aujourd'hui une modification au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles afin de permettre l'introduction des bicyclettes à moteur au Canada. Les bicyclettes à moteur sont des bicyclettes électriques mues soit par l'apport conjoint d'un moteur et des efforts du cycliste soit par un moteur seulement.

« Transports Canada s'engage à aider les Canadiens à trouver des moyens novateurs de satisfaire à leurs besoins de transport tout en protégeant leur environnement », a déclaré M. Collenette. « Ce mode de transport de rechange peut réduire l'engorgement des routes ainsi que les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent. »

Avant cette modification, les bicyclettes à moteur se trouvait sous la catégorie des motocyclettes à vitesse limitée. Toutefois, elles ne satisfaisaient pas aux normes de sécurité applicables à ce type de véhicule, dont les exigences sur l'éclairage, les miroirs, les klaxons et les régulateurs de carburant, et n'étaient donc pas vendues au Canada. La modification au Règlement crée une définition distincte pour les bicyclettes à moteur et applique des exigences techniques et sécuritaires différentes.

Au cours de l'été 2000, Transports Canada a participé à une étude menée par le Centre d'expérimentation des véhicules électriques du Québec pour évaluer les bicyclettes à moteur. On a aussi consulté les fabricants et importateurs de véhicules, les organisations oeuvrant à la sécurité du public, les représentants des gouvernements ainsi que les intervenants quant à la modification et on a tenu compte de leurs commentaires durant son élaboration.

« Cette modification permet ainsi aux provinces et aux territoires d'adopter cette définition et d'introduire ces bicyclettes », a ajouté M. Collenette.

Comme pour tout autre véhicule, les provinces et territoires appliquent leurs propres exigences en ce qui touche, notamment, l'immatriculation et l'enregistrement. Les consommateurs intéressés à établir si les bicyclettes à moteur peuvent être utilisées dans leur province ou territoire doivent communiquer avec leur ministère des Transports.

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Personne-ressource :

Karyn Curtis,
Communications, Ottawa,
(613) 990-6770

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