N° H 157/07
À publier - le 22 août 2007

Fin des consultations dans le cadre de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire - Le ministre Cannon attend avec impatience la publication du rapport

OTTAWA — Le comité consultatif chargé de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire a terminé ses consultations publiques hier. Toutefois, les organisations et les personnes qui veulent faire entendre leurs voix ont jusqu'au 31 août 2007 pour présenter un mémoire final au comité.

Le 14 décembre 2006, l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé un examen complet de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Depuis avril 2007, un comité consultatif, formé de l'honorable Doug Lewis (président) et de MM. Pierre André Côté, Martin Lacombe et Gary Moser, tient des séances publiques à travers tout le Canada. La dernière de ces séances a eu lieu à Ottawa hier.

Le comité entreprendra maintenant la rédaction d'un rapport à l'intention du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités afin de présenter des recommandations pour l'amélioration de la sécurité ferroviaire au Canada, y compris des modifications pouvant être apportées à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le rapport doit être présenté au Ministre à l'automne 2007.

« Le nouveau gouvernement du Canada prend très au sérieux la sécurité du système ferroviaire du Canada. Je voudrais souligner la participation de toutes les parties, y compris des personnes qui ont pris part aux consultations à travers le Canada et présenté des mémoires. J'apprécie aussi le travail considérable et le dévouement des membres du comité », a déclaré le ministre Cannon. « J'ai bien hâte de recevoir le rapport du comité et j'entends bien continuer de travailler en vue de renforcer le cadre réglementaire et d'améliorer la sécurité. »

Les organisations et les personnes intéressées à présenter un mémoire au comité peuvent le faire en communiquant avec le Secrétariat sur l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, par téléphone au 613 998-6462 ou par courriel à l'adresse suivante : ExamenLoiSecuriteFerroviaire@tc.gc.ca.

Pour plus de renseignements sur l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, veuillez visiter le www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF/.

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